Interventions sur "généraux" de Bruno Le Roux

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, M. le secrétaire d'État aux collectivités locales et M. le rapporteur nous ont dit que, si, comme nous l'espérons, le conseiller territorial, qui fera l'objet d'un texte dans quelques mois, ne voyait pas le jour, ce serait bien entendu pour les conseils généraux et les conseils régionaux actuels qu'auraient lieu les prochaines élections, sans modification du périmètre de ces deux sortes de collectivités territoriales. Or, depuis de nombreuses années, il nous semble que, pour leur identification par nos concitoyens, il serait beaucoup plus utile d'appeler les conseillers généraux des conseillers départementaux. Nous souhaitons la pérennisation de la coll...

Madame la présidente, je veux vous exposer les raisons pour lesquelles, au nom du groupe socialiste, je vais vous demander une suspension de séance de deux heures. Tout d'abord, un certain nombre de textes du Gouvernement sont personnifiés. Ainsi, quand on parle de découpage électoral, on pense : Marleix ; quand on parle de concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, on pense : Marleix ; quand on parle de la création des conseillers territoriaux, on pense : Marleix. Nous demandons donc une suspension de séance de deux heures pour permettre à celui qui a assisté à la quasi totalité de la discussion générale et qui, avec le Président de la République, que nous ne pouvons pas entendre dans cette enceinte,

...aient faire consensus : l'inscription d'un motif d'intérêt général et la vérification de ce motif par une commission de statut constitutionnel. Tout ce que nous dit M. le rapporteur est démenti par les propos du Gouvernement en séance ainsi que par l'exposé des motifs du projet de loi. Il n'a bien entendu jamais été dit que les élections de 2014 avaient vocation à être des élections aux conseils généraux et aux conseils régionaux. La perspective du conseiller territorial est bien posée par l'exposé des motifs ainsi que par l'étude d'impact réalisée par le Gouvernement. D'ailleurs, si tel n'était pas le cas, le Conseil constitutionnel, qui demande que soit évitée la confusion en matière électorale, serait amené à la constater puisqu'en l'espace de quelques semaines seraient organisées des électio...

Vingt-deux régions sur vingt-quatre, une majorité de conseil généraux à gauche : cela suffit au Gouvernement pour imaginer une réforme qui supprime ces collectivités et pour concevoir un nouveau mode de scrutin, préparé dans l'arrière-cuisine de la rue de La Boëtie, au bénéfice de l'UMP. Il est dès lors difficile de masquer le caractère partisan de ce projet de loi et de ceux qui vont suivre. Nos amendements visent donc à rappeler qu'un motif impérieux d'intérêt g...

Par ces amendements, nous voulons réaffirmer des principes aussi généraux que ceux auxquels se référait l'amendement adopté hier au Sénat. Quels sont ces principes généraux sur lesquels nous devrions nous retrouver ? La parité, le pluralisme, la participation équitable des partis et organisations politiques à la vie démocratique de la nation. Ce n'est qu'un rappel de principes en grande partie fixés par notre Constitution, mais à la vue ce que prévoit le Gouvernement s...

...pourquoi vous repoussez notre amendement, non pas parce qu'il n'a rien à voir avec le texte, mais parce que le mode de scrutin tel que vous l'avez aujourd'hui présenté vous semble d'une clarté limpide et destiné demain à faire en sorte que le lien entre nos concitoyens et le conseiller territorial soit beaucoup plus fort qu'il ne l'est aujourd'hui avec les conseillers régionaux et les conseillers généraux.

...ude à la Haute assemblée, il y a même eu des menaces d'un groupe sur l'issue de son vote final pour le cas où l'amendement ne serait pas adopté. Il reste que l'on cherche aujourd'hui à nous cantonner dans un débat restreint alors que vous avez accepté, hier au Sénat, de joindre à la création du conseiller territorial, qui était l'objet de l'article 1er du texte examiné par le Sénat, des éléments généraux concernant le mode de scrutin. Nous devrions pouvoir débattre aujourd'hui de tels éléments puisque les quatre textes forment un tout. Votre explication, monsieur le ministre, ne nous a pas convaincus. Nous souhaitons le parallélisme des formes à l'Assemblée nationale pour que, à l'occasion du seul texte à l'ordre du jour pour l'instant, nous puissions élargir le débat comme nos collègues sénateur...

...cceptable. Nous considérons ces quatre textes comme un tout, et puisqu'un seul nous est présenté avant les élections régionales, nous sommes bien obligés d'être cohérents avec la démarche qui a été suivie au Sénat. Pourquoi donc ne pouvons-nous discuter ici que de ces deux dates, alors qu'il a été question du mode de scrutin hier au Sénat ? Vous pourriez me répondre qu'il s'agissait de principes généraux au Sénat, mais ce sont aussi des principes généraux que nous défendons aujourd'hui dans nos amendements. Il existe une contradiction majeure entre l'attitude du Gouvernement au Sénat hier afin de constituer une majorité, et l'attitude du même Gouvernement pour refuser le débat ici même. Je regrette que le rapporteur se fasse complice de cette attitude, alors qu'il a lui-même porté des jugements ...

Il s'agit toujours de principes généraux qui, en vertu de ce que je viens de dire, devraient pouvoir être débattus ici tout comme ils ont été débattus et acceptés hier au Sénat avec la neutralité du Gouvernement. Quels sont ces principes généraux ? Le Sénat a estimé que le mode de scrutin devait être uninominal, nous disons que ce mode de scrutin doit être caractérisé par la simplicité et la clarté. Peut-être est-ce moins précis ? Je ...

Il s'agit d'inscrire dans ce texte des principes généraux correspondant aux principes constitutionnels de parité, de pluralisme, de participation équitable des partis politiques. Nous sommes fondés à en discuter compte tenu de l'attitude du Gouvernement au Sénat hier. Tous ces textes sont liés. Le sénateur Jean-Patrick Courtois a déclaré : « Malgré son apparente modestie, ce projet important fait partie intégrante de la réforme des collectivités territ...

Mme Danielle Bousquet, vice-présidente de l'Assemblée, est aussi une des principales animatrices, avec Mme Zimmermann, de la délégation aux droits des femmes. Elle a fait une simulation très intéressante pour savoir ce que la parité telle qu'elle se présente actuellement dans les conseils généraux et les conseils régionaux deviendrait avec le mode de scrutin prévu par le Gouvernement pour les conseillers territoriaux. Toutes choses égales par ailleurs, il y aurait, madame la ministre, une diminution majeure, de plus de 10 %, au niveau national, de la représentation des femmes, qui n'est déjà pas satisfaisante puisqu'elle est inférieure à 30 %, conseils généraux et régionaux additionnés. F...

Je souhaiterais que le Gouvernement nous dise si, comme il l'a fait hier au Sénat, il accepte de discuter des principes généraux applicables aux modes de scrutin, principes qui pourraient figurer dans ce texte. Encore une fois, il ne s'agit pas forcément d'adopter nos amendements, mais de débattre. S'il n'y est pas disposé, ayant pour ma part le souci d'éviter les répétitions (Rires sur les bancs du groupe UMP), je retirerai les deux séries d'amendements suivantes. L'examen de ces amendements, qui concernent deux modes de ...

Pourtant, madame la ministre, hier, au Sénat, vous avez accepté un débat sur les principes généraux, et je ne veux pas croire que cette acceptation n'est qu'une combine politicienne destinée à trouver une majorité au sein de la Haute Assemblée. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je maintiens cet amendement, car il ne s'agit pas d'un mode de scrutin précis, sur lequel nous aurions eu plaisir à entendre Mme la ministre, mais de principes généraux qui me paraissent correspondre au débat que le Gouvernement a accepté hier au Sénat et qu'il refuse aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre dans le code électoral, précisant que les choix des modes de scrutin doivent être inspirés « par le souci d'assurer le respect des principes de parité, de pluralisme et de participation équitable des partis et org...

...us avez défendu votre mode de scrutin en tirant argument du fait que la parité est un principe constitutionnel. Or, dans chaque région, et toutes choses égales par ailleurs, ce mode de scrutin entraînerait un recul majeur de la parité. En Alsace je prendrai chaque région l'une après l'autre (Murmures sur les bancs du groupe UMP) il y a aujourd'hui, sur l'ensemble des conseillers régionaux et généraux, soit 122 élus, 28 femmes, ce qui correspond à une représentation de 23 %. Au conseil territorial d'Alsace, cette représentation, calculée sur la base des informations que nous pouvons avoir, serait de 9 femmes sur 61 élus, soit 14,8 %, une diminution de presque 10 %. En Aquitaine, en 2009, sur 320 élus, le nombre de femmes est de 67, soit 21 % du total. La projection fait état de 30 femmes sur ...

...eut discuter de tout au Sénat ; on ne peut discuter de rien à l'Assemblée nationale. Madame la ministre, votre position témoigne d'une conception très bizarre du respect de l'Assemblée. Je souhaite, encore une fois, vous interroger sur les raisons de cette différence de traitement qui doivent être tout autres que la recherche d'une petite majorité au Sénat. Au Sénat, vous acceptez des principes généraux sur un mode de scrutin qui ne figure pas dans le texte du Gouvernement. À l'Assemblée nationale, vous refusez non pas la prise en compte d'un amendement mais la simple discussion à ce sujet. Qu'on y réfléchisse bien ! Au Sénat, vous acceptez le débat et un amendement sur un point qui n'est pas abordé dans le texte et qui a rapport au mode de scrutin. À l'Assemblée, vous refusez l'amendement ce...

...orté le déficit public à un niveau record de 141 milliards d'euros, mais il accumule les dettes à l'égard des collectivités locales, lesquelles, ainsi mises en difficulté, ne peuvent plus remplir certaines de leurs missions. Cette situation concerne d'ailleurs toutes les collectivités, quelle qu'en soit la couleur politique : le Gouvernement doit aujourd'hui de l'argent à la totalité des conseils généraux. Pour le forcer à honorer ses dettes, l'amendement propose donc de subordonner toute réforme du mode de scrutin à l'apurement de celles-ci.

...upe SRC.) Ces débats pourraient sembler très simples au premier abord, puisque nous avons deux articles, deux dates, mais, quand on prend le temps de réfléchir, ce que je vais essayer de faire ici, c'est tout simplement incompréhensible. De quoi s'agit-il ? Rien de moins que de réduire d'un tiers le mandat des conseillers régionaux qui seront élus en mars 2010 et de moitié celui des conseillers généraux qui seront élus en 2011. L'amputation, on le voit, est réelle, de façon qui n'a jamais eu cours dans notre pays. Si l'on regarde d'ailleurs la jurisprudence du Conseil constitutionnel je demande que ce texte soit renvoyé en commission, mais en partie sur la base d'arguments de nature constitutionnelle , ce dernier, même s'il est relativement permissif en matière électorale, parle bien d'un mo...

...n n'est pas celle des départements ni des régions. Elle pourrait être posée pour les communes ; elle ne pas l'a été jusqu'à présent, sauf avec le mouvement d'intégration dans les communautés d'agglomération et communautés de communes, qui va dans le bon sens. Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, la création du conseiller territorial n'a guère de sens. On fusionne 6 000 conseillers généraux et régionaux alors qu'on laisse de côté 519 000 élus municipaux ! Votre réforme n'est porteuse d'aucune économie de gestion. Pire, elle entraînera même des dépenses nouvelles dans les collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... expliquait ainsi dans un recueil de droit la décision du Conseil : « Ce n'est pas tant l'existence d'une différence de situation entre conseillers municipaux ou la poursuite par le législateur d'un but d'intérêt général, mais avant tout le fait que la mesure contestée ait été limitée à trois mois et revête un caractère exceptionnel. » il y a d'autres exemples : en 1988, le mandat des conseillers généraux fut prolongé de six mois et, en 1990, celui des conseillers généraux de la série renouvelée en 1985 le fut d'un an ; en 1972, 1988 et 1996, les élections cantonales ont été repoussées de quelques mois ; en 2005, les mandats des conseillers municipaux et des conseillers généraux étaient allongés d'une année. Je pourrais citer d'autres dates : à chaque fois, la modification de la durée du mandat al...