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...ers aux citoyens et à la société et risquerait de faire de nouvelles victimes, et dans ce cas seulement, un an avant la libération et non au dernier moment , un collège d'experts composé de psychiatres et de psychologues, doit examiner la personne concernée, étudier sa pathologie et vérifier si elle présente un degré de dangerosité tel que sa remise en liberté entraînerait de graves risques de récidive. Dans cette hypothèse, les magistrats d'une juridiction régionale composée de présidents de cours d'appel il ne s'agit donc pas de n'importe qui statuent sur le placement en rétention, c'est-à-dire, je le répète, non en prison, mais dans un centre de suivi socio-médico-judiciaire. Ce débat est derrière nous ; il a été clos par la loi du 25 février 2008. Aujourd'hui, il s'agit d'appliquer ce...
...scalade et de la surenchère ! De quoi s'agit-il, en toute humilité ? Il est bien évident que le rapport Lamanda nous pousse vers d'autres pistes, comme l'a rappelé Mme la garde des sceaux. Il est bien évident que des mesures de suivi socio-judiciaire sont nécessaires. Il est bien évident que la loi ne règlera pas tous les problèmes. Mais de quoi s'agit-il ici ? Il s'agit d'exclure tout risque de récidive, ou tout au moins de réduire ce risque. Vous voyez à quel point le titre même de ce projet de loi est révélateur de l'humilité avec laquelle nous abordons ce texte. Que nous dit le rapporteur ? Qu'il faut éviter qu'à l'issue de leur détention des individus extrêmement dangereux ne puissent pas être suivis par l'autorité judiciaire. Avec la gradation que nous proposons quinze ans, dix ans, sept...
...re texte, lorsqu'elle sera libérée. Il s'agit en effet tout simplement de protéger la société et d'éviter de nouvelles victimes comme Marie-Christine Hodeau ou Michèle Cousinié. Le suivi des délinquants à leur sortie de prison doit être une priorité et, à cet égard, on peut se féliciter que la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté constitue un pas utile dans la lutte contre la récidive et les personnes dangereuses mais, tout le monde l'a souligné avant moi, il n'en demeure pas moins que le champ d'application de cette loi est trop restrictif puisque la rétention de sûreté ne peut être prononcée qu'à l'égard de criminels condamnés à quinze ans de réclusion. À titre d'exemple, de dangereux pédophiles récidivistes condamnés à treize ans de réclusion criminelle ne sont pas concerné...
De deux choses l'une : soit la personne a été soignée pendant le temps de sa détention, et, à ce moment-là, après évaluation, elle peut être remise en liberté sans aucune contrainte ; soit elle n'a pas été soignée, ou encore sa pathologie est telle que même si on la relâche, de toute façon il récidivera parce que c'est un être particulièrement dangereux. Nous ne sommes pas dans le monde de Rousseau. Nous savons tous qu'il existe des pervers sexuels, des pédophiles dangereux, des violeurs invétérés.
...ait du tort. En matière de libertés, nous devrions tous être d'accord, tous du même côté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Toute une série de mesures ont été prises pour encadrer les renseignements qui seront inscrits au casier judiciaire. Ces renseignements ne seront consultables que par des magistrats, mais ils sont nécessaires parce que le jour où, malheureusement, une personne récidivera malgré la loi que nous allons voter aujourd'hui nous espérons qu'ils seront moins nombreux mais malheureusement il y en aura sans doute encore,
...ssion qu'a présentée M. Mamère, pour cause de populisme pénal. M. Mamère a égrené une dizaine de motifs, dont certains ne méritent même pas d'être évoqués. Je me bornerai à en reprendre quelques-uns. Vous dites que nous jouons avec les victimes. Rien n'est plus faux. Vous dites que nous concentrons notre peur sur une poignée de délinquants sexuels et que nous oublions toutes les autres formes de récidive, celle des alcooliques, celle des hommes qui battent leur femme ou leurs enfants. Non, monsieur Mamère, nous ne les oublions pas, mais je me permets de vous rappeler que le texte que nous examinons concerne la « récidive criminelle » : ce dont nous traitons, c'est le problème de la récidive et d'une particulière dangerosité : la question est de savoir si l'on peut relâcher dans la nature des pers...
de solution miracle. Il y aura toujours des criminels dangereux. Le problème est de savoir comment éviter qu'ils ne récidivent. C'est tout l'enjeu du texte. Vous avez dit que nous faisions un nouveau texte pour très peu de récidives. Ne nous engageons pas dans une querelle de chiffres. Vous prétendez que cela représente entre 0 et 1 %. Hélas, le rapporteur l'a rappelé, pour la seule année 2008, l'autorité judiciaire a constaté 2,6 % de récidives en matière de viols sans compter ceux qui ne sont pas dénoncés , 4,5 %...