Interventions sur "OGM" de Bertrand Pancher

Le débat sur les OGM symbolise bien les difficultés de la concertation dans notre pays. Nulle part ailleurs, on ne trouve de telles oppositions. Le HCB, avec ses deux comités, le comité scientifique et le comité économique, éthique et social, représentant la société civile, nous a paru un outil de dialogue intéressant pour y remédier à l'échelle nationale. Des initiatives très intéressantes sont prises au niveau loc...

Cet amendement vise à étendre la responsabilité éventuelle d'une contamination de filière à la culture expérimentale d'OGM. Je veux souligner la grande vertu de l'article 5, qui prévoit l'indemnisation des préjudices économiques liés à la présence accidentelle d'OGM dans la production d'un autre exploitant. C'est un grand progrès à mettre à l'actif de ce projet de loi, la liberté de produire ne se concevant pas sans la responsabilité. Cependant, il ne faut pas sous-estimer les risques de dissémination accidentelle ...

...porteur en a bien conscience et s'est exprimé à ce sujet lors des débats précédents , alors même que l'article 6 bis la Convention d'Aarhus, « relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement », exige notamment des États membres qu'ils garantissent une participation précoce et effective des citoyens sur les OGM. L'Union européenne a approuvé cet article en 2006, obligeant les États membres à déposer leurs instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation pour le 1er février 2008. En France, le mode de consultation qui est en place par voie électronique et dans un délai restreint n'est pas satisfaisant : ainsi, dans son jugement du 4 mai 2006, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ...

Beaucoup ont évoqué le Grenelle de l'environnement, certains d'ailleurs avec une vigueur proportionnellement inverse à leur participation à ses groupes de travail Il est vrai que nos agendas ne nous permettent pas d'être partout ! Lors de son atelier OGM, rappelons-le, un consensus s'était établi sur plusieurs points : adoption d'une loi relative aux OGM, création d'une Haute autorité, principe du libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM malgré un débat sur les seuils , principe de transparence et de participation citoyenne. Dans son prolongement, mon amendement n° 100 propose que l'évaluation des risques ne soit pas seulement...

...la démocratie moderne. C'est le cas avec la version actuelle de cet article, mais il prive le citoyen de la possibilité de s'adresser directement au Haut conseil. Je voulais donc proposer que l'on réintroduise cette perspective, car exclure le grand public des débats ne conduira pas à combler le fossé profond qui interdit à nos concitoyens d'avoir une appréhension apaisée de la problématique des OGM. Quelle que soit la qualité des débats entre la communauté scientifique et les grands acteurs environnementaux que notre projet de loi va maintenant introduire, nous ne devons pas oublier d'associer toutes celles et tous ceux qui se sentent directement concernés. 70 % de nos concitoyens sont hostiles aux OGM, mais 90 % déclarent qu'ils ne savent pas ce que c'est. Cela pose donc question à chacun ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, après de trop nombreux reports, nous discutons enfin de ce projet de loi tant attendu, qui encadre la culture, la commercialisation et la consommation des organismes génétiquement modifiés en France. Si les OGM constituent dans notre pays un sujet de société très sensible, ce n'est pas le cas dans beaucoup d'autres, qui en cultivent depuis longtemps et où le débat semble beaucoup plus apaisé. Mais en France, loin de laisser indifférent, la question des OGM déchaîne les passions : en témoignent les multiples articles de presse, reportages télévisés ou opérations « coup de poing » qui nous interpellent q...