Interventions sur "CD" de Bertrand Pancher

Dans le même but, mon amendement tend à remplacer les mots « structures privées » par les mots « éco-organismes agréés ». J'appelle au retrait des amendements CD 71 et CD 338.

Cet amendement est satisfait par celui que j'avais déposé et qui a été adopté tout à l'heure. L'amendement CD 339 du groupe SRC l'est aussi. L'amendement CD 60 est retiré, de même que l'amendement CD 339 de M. Christophe Bouillon. Article 79 (articles L. 541-14-1 et L. 655-6-1 [nouveaux] du code de l'environnement et article L. 4424-37 du code général des collectivités territoriales) : Plan départemental de traitement des déchets issus des chantiers du BTP La Commission adopte l'article 79 sans modifi...

Il s'agit de remplacer les mots « matières organiques » par le mot « biodéchets ». La Commission adopte cet amendement. Puis elle examine l'amendement CD 68 de M. Michel Heinrich.

Avis défavorable. L'objectif n'est pas d'imposer la collecte sélective des biodéchets, mais de la promouvoir auprès des personnes qui en produisent beaucoup. Les biodéchets triés à la source sont de meilleure qualité, même s'il ne faut pas sous-estimer les évolutions possibles du tri mécano-biologique. La Commission rejette cet amendement. Elle en vient à l'amendement CD 213 de M. Antoine Herth.

Je le reprends. Il tend à préciser l'action de l'État en matière de sécurisation de la filière des biodéchets. La Commission adopte l'amendement. Elle examine les amendements CD 269 et CD 270 de M. Yves Cochet.

Certes, les biodéchets triés à la source sont de meilleure qualité mais, dès lors que les normes sont respectées, il n'y a aucune raison d'écarter le tri mécano-biologique. De plus, je ne crois pas nécessaire que la loi entre dans ces détails. Avis défavorable, donc. La Commission rejette successivement les deux amendements. Puis elle est saisie des amendements identiques CD 154 de M. Marc Le Fur, CD 280 de M. Claude Gatignol et CD 212 de M. Antoine Herth.

Je les reprends. Ils tendent à supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article 80, relatifs à la création d'une conférence départementale de gestion des débouchés des composts, car celle-ci doit être envisagée dans le cadre du plan départemental. La Commission adopte les amendements. En conséquence, les amendements CD 163 de Mme Françoise Branget et CD 271 de M. Yves Cochet n'ont plus d'objet.

J'ai déjà défendu cet amendement. La Commission adopte l'amendement de suppression. En conséquence, l'article 80 bis est supprimé et l'amendement CD 342 de M. Christophe Bouillon n'a plus d'objet. Après l'article 80 bis : Filière de responsabilité élargie du producteur dans le domaine des pneus La Commission est saisie de l'amendement CD 387 du rapporteur, portant article additionnel après l'article 80 bis.

Oui. La Commission adopte l'amendement. Puis elle examine l'amendement CD 93 du rapporteur.

... actuellement de six mois à quatre ans, en fonction de la nature et du régime de l'installation. La loi et le décret doivent entrer en vigueur en même temps. La Commission adopte l'amendement. Elle adopte l'article 81 ter ainsi modifié. Après l'article 81 ter : Délai de l'enquête publique portant sur une servitude d'utilité publique dans un PPRT La Commission examine tout d'abord l'amendement CD 388 du rapporteur, portant article additionnel après l'article 81 ter.

...iorer la concertation en cas de création d'une servitude d'utilité publique dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Il tend à porter le délai d'examen à six semaines et à prévoir l'organisation d'une réunion publique pendant cette période. La Commission adopte l'amendement. Après l'article 81 ter : Adaptations des PPRT La Commission examine ensuite l'amendement CD 222 du Gouvernement.

L'amendement CD 89, relatifs aux procès-verbaux dressés par les agents assermentés dans le cadre de la nouvelle police créée par l'article sur les infrastructures dangereuses, reprend, en toute logique, le droit applicable notamment dans le cadre de la police des ICPE.

Je suis défavorable à l'amendement CD 275, qui prévoit que les prescriptions techniques fixées par l'arrêté préfectoral pour une ICPE soient « claires, précises et contrôlables ». Cela paraît aller de soi : les mesures ne sont pas seulement techniques, elles sont également humaines et faciles à comprendre. Je ne vois donc pas l'intérêt de cette précision. Je suis également défavorable à l'amendement CD 276, qui vise à donner au préf...

L'amendement vise à retenir la puissance lumineuse moyenne comme grandeur de référence pour rapporter la quantité de lumière émise à la taille de l'équipement à éclairer. Il satisfait ainsi en partie l'amendement CD 288 suivant.

C'est pourquoi la rédaction proposée tend à ce que celle-ci soit délivrée « pour tout appareil proposé à la vente » et pas seulement au moment de l'achat du terminal. La Commission adopte l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement CD 6 de M. Lionnel Luca portant article additionnel après l'article 72.

En effet, puisque l'article dont nous discutons vise à renforcer le rôle de l'ANFR, laquelle récapitulera l'ensemble des informations et les mettra à disposition de ceux qui le souhaitent. L'amendement est retiré. La Commission examine l'amendement CD 7 de M. Lionnel Luca portant article additionnel après l'article 72.

L'enjeu principal pour les opérateurs comme pour les élus locaux, c'est d'organiser la concertation avec les populations car, à défaut, des avis douteux, rendus par des parties pas forcément « éclairées », prennent un poids excessif. On observe une certaine prise de conscience, ne l'entravons pas par un dispositif trop contraignant. L'amendement est retiré. La Commission examine l'amendement CD 9 de M. Lionnel Luca portant article additionnel après l'article 72.

Avis défavorable dans la mesure où il est satisfait par l'amendement CD 183 que notre Commission vient d'adopter. L'amendement est retiré. La Commission examine ensuite l'amendement CD 278 de M. Sébastien Huyghe portant article additionnel après l'article 72.

Cet amendement est satisfait puisque le texte oblige déjà les personnes distribuant des nanomatériaux à déclarer l'identité des utilisateurs professionnels à qui ils les ont cédés. Sans doute serait-il excessif de soumettre les utilisateurs finaux au même régime déclaratif ! L'amendement est retiré. La Commission examine ensuite l'amendement CD 184 du rapporteur.

Cet amendement précise que le régime de déclaration périodique institué par l'alinéa 6 vise un objectif de traçabilité des substances à l'état nanoparticulaire en vue d'une information aussi complète que possible du public potentiellement exposé. La Commission adopte l'amendement. Elle est ensuite saisie des amendements CD 308 de M. Christophe Bouillon et CD 185 du rapporteur pouvant être soumis à une discussion commune.