Interventions sur "CD" de Bertrand Pancher

Cet amendement vise à permettre la transmission de toutes les données disponibles en vue de l'évaluation des risques liés aux substances à l'état nano-particulaire. La Commission adopte l'amendement. L'amendement CD 305 de Mme Geneviève Fioraso est retiré. La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 52 du rapporteur. L'amendement CD 306 de Mme Geneviève Fioraso est retiré. La Commission est saisie de l'examen CD 310 de M. Christophe Bouillon.

Avis défavorable, cet amendement étant satisfait par l'amendement CD 403.

Avis défavorable, ces amendements étant redondants par rapport à l'amendement CD 403 qui vient d'être adopté.