Interventions sur "cumul" de Bernard Roman

...ure du Gouvernement et de la majorité. M. Geoffroy vient d'évoquer les progrès de notre démocratie depuis vingt-cinq ans. De réforme en réforme, il est vrai que nous avons fait progresser une certaine éthique de la démocratie. Je ne rappellerai pas à M. Geoffroy, qui a quitté l'hémicycle, qu'en 1985 Pierre Joxe, au nom du gouvernement Fabius, avait défendu la première réforme visant à limiter le cumul des mandats, et qu'entre 1998 et 2000 le gouvernement de Lionel Jospin avait poursuivi cette avancée. Nous serons les troisièmes cet après-midi en discutant le texte que présentera Jacques Valax. En ce qui concerne la moralisation du financement de la vie publique, chaque fois que nous avons progressé, nous l'avons fait tous ensemble, que la majorité soit de gauche ou de droite. La dernière fois...

J'allais oublier que M. Sapin avait largement contribué, en son temps, à cette évolution. Si M. Woerth était demeuré à la fois ministre du budget et trésorier de l'UMP, on pourrait soutenir que le présent texte aurait pour vocation de réparer ce cumul scandaleux. Mais c'est M. Sarkozy lui-même qui a reconnu que ces deux fonctions n'étaient pas tout à fait compatibles et qu'il valait mieux que M. Woerth démissionne de son poste de trésorier. Cette question est donc derrière nous et nous pouvons aujourd'hui, en toute objectivité, modifier la Constitution. Il ne s'agit par conséquent en rien d'une quelconque instrumentalisation, monsieur le mini...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme M. Dosière l'a dit tout à l'heure, ce débat n'est pas partisan. Il y a à droite, comme à gauche, des adeptes et des adversaires du non-cumul des mandats. Et l'opinion, elle aussi, est partagée.

Ainsi, quand on demande par sondage aux habitants d'une commune s'ils sont pour la limitation du cumul des mandats, la réponse est oui ; et lorsqu'on leur demande quel est le meilleur candidat aux prochaines législatives, ils répondent : « Le maire ! » (Sourires.)

, dont certains d'entre vous, parmi lesquels René Dosière, se souviennent : il s'agissait d'examiner deux lois l'une ordinaire, l'autre organique visant à limiter le cumul des mandats. Cela dit, je dois constater que, bien que les arguments utilisés soient toujours les mêmes, la situation, elle, évolue, sans doute parce que, dans ce domaine, la société va plus vite que la politique et que, par étapes, la politique est amenée à rattraper la société. M. Geoffroy en parlait ce matin : il y a vingt-cinq ans, lorsque nous avons présenté la première loi visant à limite...

Cette question n'était nullement partisane, puisque, ici même, d'autres, à gauche, pratiquaient le même type de cumul.

Aujourd'hui, cela paraît impossible. Les arguments visant à limiter le cumul c'était Pierre Joxe qui défendait cette loi étaient eux aussi les mêmes qu'aujourd'hui. Et nous avons entendu exactement les mêmes arguments en 1998 et en 2000, de la part des mêmes personnes. Je me souviens ainsi d'une passe d'armes avec vous, monsieur le ministre

Et sur cette question, fidèle à la maxime selon laquelle il vaut mieux se répéter que se contredire, vous n'avez pas changé d'avis. Mais, je le répète, bien que les arguments soient toujours les mêmes, on progresse. Ainsi, en 2000, nous avons échoué sur un point : le cumul des mandats par les parlementaires.

Mais, sur tous les autres cumuls, nous avons franchi une étape décisive. Avant 2000, un parlementaire français pouvait être en même temps parlementaire européen, et on trouvait cela normal.

sauf lorsqu'on procède à la réforme créant les conseillers territoriaux, qui risque d'entraîner une régression ce n'est qu'une parenthèse. Ainsi, nous sommes engagés dans un processus qui nous conduira inéluctablement vers la limitation du cumul des mandats. Faute de temps, je ne reprendrai pour conclure qu'un seul argument : celui de l'ancrage local. Je ne le crois pas valable, et je le dis à Guy Geoffroy, qui le défend chaque fois avec conviction.

Notre rapporteur n'a jamais parlé de « cumulards ». Ce n'est pas en montrant du doigt tel ou tel que l'on avancera dans la voie de ce que M. Guy Carcassonne considère comme la mère des réformes pour moderniser la vie politique française. Tous les socialistes ne partagent pas cette conviction mais nous sommes une grande majorité avec certains collègues de l'UMP à penser que la limitation du cumul des mandats est un gage de meilleur fonct...

...de la pensée gouvernementale, ni les relations entre cette pensée et celle de la majorité parlementaire, mais il y a de quoi s'interroger ! Par ailleurs, au sujet de la faculté du conseiller territorial d'assumer parallèlement deux mandats, que nous contestons, nous avons dit hier qu'il s'agissait d'un vrai recul en matière d'organisation de la vie locale, notamment au regard de la limitation du cumul des mandats, votée ici, qui interdit à un parlementaire d'exercer plus d'un autre mandat local.

Si votre projet est adopté, de fait, le conseiller territorial exercera deux mandats locaux. Pourtant, nous savons combien il est déjà difficile, pour un conseiller régional ou un conseiller général, d'assumer la totalité de ses charges de représentation. Hier, un membre de la majorité a soutenu qu'actuellement, des élus cumulaient déjà un mandat parlementaire avec un mandat de conseiller général et un mandat de conseiller régional. Non, cela n'existe pas. Mais votre proposition le permettra demain : on pourra être parlementaire et, si l'on est élu conseiller territorial, être ainsi en même temps conseiller général et conseiller régional. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons eu deux ans de débats, entre 1998 et 2000, sur deux lois visant à limiter le cumul des mandats. Chaque fois, on entend la même chose : pour pouvoir avancer sur le cumul, il faut des étapes, il faut un débat général, il faut s'interroger sur les relations du pouvoir central et du pouvoir local. Non. On avance sur la limitation du cumul des mandats si on en a la volonté, or cette volonté n'a jamais été partagée dans cette assemblée par l'opposition de l'époque, devenue la majorit...