Interventions sur "insertion" de Bernard Perrut

Je rends hommage à l'action de toutes les structures qui oeuvrent sur notre territoire pour l'insertion par l'activité économique. Les élus, qu'ils soient nationaux ou locaux, en mesurent toute l'importance en même temps que la difficulté. Toutefois, nous n'en percevons pas aussi clairement les effets. Quel est le bilan, au niveau national et au niveau des territoires, de tout ce travail ? Combien d'insertions réussies et combien de créations d'emplois pérennes ? Comment, cependant, mesurer la per...

Il s'agit d'un sujet important qui implique, au-delà de l'État, l'ensemble des collectivités locales ; les élus locaux que nous sommes y sont confrontés, non seulement en période hivernale, mais toute l'année. C'est pourquoi il serait appréciable de connaître le montant que consacre l'ensemble de la collectivité nationale à l'accueil et à l'insertion des personnes vulnérables. Par ailleurs, si la mise en oeuvre des dispositifs se révèle parfois difficile sur le terrain, c'est parce qu'elle nécessite de nombreuses réunions et une concertation entre les services communaux, départementaux et préfectoraux. Le rapporteur se félicite de l'amélioration de la coordination de l'accueil et de l'orientation et du bon fonctionnement du « 115 ». J'abond...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, chers collègues, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » témoigne de la volonté du Gouvernement et de notre majorité de tout mettre en oeuvre pour tenir les engagements pris en faveur des personnes handicapées. Entre 2007 et 2012, l'allocation aux adultes handicapés aura été revalorisée de 25 %, 50 000 nouvelles places en établissements spécifiques ont été créées en cinq ans, enfin des moyens supplémentaires ont été alloués aux...

...is le lancement du programme. Quant aux contrats d'accompagnement formation, ils bénéficient de crédits s'élevant à 181,5 millions d'euros, fondés sur un flux d'entrées de 50 000 jeunes d'ici à la fin 2009. Cet ensemble de mesures très complet, aux premiers résultats prometteurs, est de nature à assurer la prise en compte de la diversité des parcours des jeunes concernés, tout en favorisant leur insertion, aussi pérenne que possible, dans l'emploi. Au-delà des mesures d'urgence, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre des mesures structurelles, qui peuvent être regroupées autour de cinq axes thématiques. Le premier est l'orientation. Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie consacre en effet le droit, pour toute personne, d'être infor...

Première piste : appliquer au plus vite le dispositif « anti-décrochage », qu'il s'agisse de l'affectation des moyens attribués ou de la mise en oeuvre d'une nouvelle coopération entre les missions locales, Pôle emploi et l'État et l'AFPA. Deuxième piste : poursuivre l'effort en faveur de l'apprentissage, qui est un véritable vecteur d'insertion professionnelle. Sur ce point, la réflexion n'est jamais achevée. Troisième piste : assurer la diffusion et le suivi des mesures expérimentales au profit d'une meilleure insertion des jeunes, dans le respect de leur diversité. Notre collègue Gérard Cherpion avait, du reste, beaucoup insisté sur ce point

...ent en premier lieu dans les missions « Travail et emploi » et « Plan de relance de l'économie » du projet de loi de finances pour 2010, mais se trouvent aussi dans d'autres missions, telles la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ou encore la mission « Ville et logement ». Le document de politique transversale annexé au projet de loi de finances pour 2010, consacré à l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes, évalue l'ensemble des crédits dédiés à cette politique à 3,7 milliards d'euros, en augmentation de 19 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. Le présent avis budgétaire a d'abord pour objet de rendre compte de manière certes synthétique de cette richesse et de cette diversité. Aucun effort ne doit être ménagé et tel est bien le sens de l'ensemble de...

... vu leurs crédits augmenter entre la loi de finances initiale pour 2009 et le présent projet de loi de finances. Ainsi, le CIVIS bénéficiait de 55 millions d'euros l'année dernière, de 135 millions cette année. Les missions locales ont vu leurs crédits évoluer de 156 à 220 millions d'euros. Par ailleurs, si l'on considère l'ensemble des politiques transversales au service de l'orientation et de l'insertion des jeunes, les crédits ont connu en un an une augmentation de 19 %, passant de 3,2 à 3,7 milliards d'euros. Si l'on en vient maintenant à des données plus globales sur l'ensemble du budget de l'emploi, les crédits inscrits sur les programmes 102, 103 et 316 sont en augmentation de 1,2 milliard d'euros de 2009 à 2010, compte non tenu de l'aide de 550 millions d'euros au profit du secteur des hôt...

.... En tout état de cause, les maisons de l'emploi auront besoin de moyens financiers. En ce qui concerne les missions locales, en tant que président du Conseil national des missions locales (CNML), je ne suis pas favorable à leur intégration dans Pôle emploi. Nous avons voté la disposition de la loi de programmation pour la cohésion sociale qui reconnaît officiellement leur rôle et leur mission d'insertion professionnelle des jeunes dans le code du travail. Elles relèvent désormais d'un accord-cadre signé par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), d'une part, l'ANPE et le CNML, d'autre part. Cet accord-cadre renforce le partenariat entre l'ANPE et le réseau des missions locales. Pôle emploi va demander aux missions locales d'assumer la cotraitance de l'accueil ...

...able modernisation a eu lieu. Quelque vingt établissements vont passer à l'autonomie au 1er janvier prochain, ce qui représente 25 % de l'ensemble des universités. Ces changements rapides ne doivent rien au hasard : ils résultent d'une volonté politique forte. Au total, quatre axes ont été privilégiés : le développement des aides financières, la réussite des étudiants, les conditions de vie et l'insertion professionnelle des jeunes. Le plan « Réussite en Licence » doit constituer une priorité. Aujourd'hui, deux tiers des étudiants sont à l'université : ils en ressortent souvent au bout d'une année, dans des conditions difficiles. C'est pourquoi il est très opportun de multiplier le recours aux étudiants tuteurs ou aux enseignants référents. C'est un véritable défi qui a commencé à être relevé. I...

...érent unique, largement expérimenté dans ce département, est une condition de la réussite, sous réserve bien sûr qu'interviennent des personnels compétents. L'article 8 répond donc aux attentes des élus locaux sur le terrain. L'architecture institutionnelle du dispositif départemental est simplifiée plus de liberté, plus de souplesse , mais je regrette la disparition des commissions locales d'insertion qui, lorsqu'elles étaient efficaces, permettaient parfois aux élus de lutter contre les abus. L'essentiel, dans cet article, c'est bien sûr le pacte territorial pour l'insertion. Le rapporteur souhaite que ce pacte soit obligatoire, et il a raison, car il ne doit pas dépendre de la simple volonté des départements. Il va permettre non seulement de mettre en oeuvre le programme départemental d'ins...