Interventions sur "apprentissage" de Bernard Perrut

Mes chers collègues, nous accueillons donc Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la mise en oeuvre de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Nous entendrons d'abord les deux rapporteurs, puis Mme la ministre, avant d'engager le débat. Nous savons combien il est important de dresser un premier état de l'application de cette loi, qui répond à une volonté très forte ...

...ation des formalités administratives ; préparation opérationnelle à l'emploi dont le nombre devrait être multiplié par six entre 2011 et 2012 si les financements sont au rendez-vous. Comme l'ont souligné les responsables de chambres de commerce et d'industrie et de chambres de métiers que j'ai rencontrés avec Gérard Cherpion, ce sont les petites et très petites entreprises qui jouent le jeu de l'apprentissage. En effet, aujourd'hui, les établissements de plus de 200 salariés, qui représentent près du quart de l'emploi, reçoivent seulement 14 % des apprentis, ce qui est tout à fait regrettable. Il y a donc des efforts considérables à faire. Il faut aussi ouvrir de nouvelles professions et d'autres secteurs, comme la banque et l'assurance, à l'apprentissage. À cet égard, l'Allemagne, où existe une cultu...

alors que cette proposition de loi a justement pour but de renforcer l'apprentissage 800 000 apprentis, ce n'est pas rien , de créer un contrat de sécurisation professionnelle et de développer les groupements d'employeurs. Vous avez également dit que cette PPL dépréciait le travail législatif. L'important travail effectué par notre collègue Gérard Cherpion et la commission, ainsi que les auditions, prouvent le contraire.

...assurer une transition réussie de l'école vers le monde du travail et à prendre un bon départ dans leur carrière professionnelle. La question de l'insertion des jeunes sur le marché du travail est d'autant plus préoccupante que leur situation est comparativement moins bonne en France que dans de nombreux pays européens. Regardons ce qui se passe en Allemagne, où trois fois plus de jeunes sont en apprentissage. Autre culture, autres résultats, me direz-vous, mais pourquoi ne ferions-nous pas aussi bien que nos voisins ? Notre système d'orientation n'est il pas à revoir ? Certains articles de ce texte vont dans le bon sens, lorsqu'ils parlent de découverte des métiers et des formation professionnelles, ou lorsque, avec pragmatisme, ils assouplissent les conditions d'âge pour l'entrée en apprentissage. ...

...ous les niveaux de formation, du CAP aux diplômes de l'enseignement supérieur. L'objectif quantitatif est une chose, mais je veux également insister sur les engagements qualitatifs, qui dessinent un ensemble très cohérent de mesures de nature à permettre le développement de l'alternance. Je mentionnerai l'accueil des publics handicapés ; la formation des enseignants, des tuteurs et des maîtres d'apprentissage ; la création de nouveaux centres de formation répartis sur le territoire. Nous pourrions aussi évoquer le financement de l'apprentissage, quand on sait que l'artisanat, qui forme plus de 30 % des apprentis, ne perçoit que 3 % de la taxe d'apprentissage !

...naître, compte tenu de leurs compétences en matière de formation, l'engagement des régions dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens, dans lesquelles elle sont censées investir à parité avec l'État vous avez parlé hier, madame la ministre, de 1,7 milliard d'euros , pour créer de nouvelles places de formation. Je voudrais enfin vous dire, madame la ministre, que le développement de l'apprentissage va aussi bénéficier aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, si nos missions locales s'engagent, comme je le leur ai demandé, à conduire en 2011 50 000 jeunes vers l'apprentissage : objectif ambitieux certes, mais qui repose sur leur expérience en matière d'accompagnement individualisé et renforcé. Ce texte, au-delà l'apprentissage, concerne aussi le contrat de sécurisation professionnelle et l...

Le premier article de la proposition de loi est important. Son but est de valoriser l'apprentissage et les métiers. C'est un signe fort envoyé aux jeunes et aux entreprises. Élément central de cette proposition de loi, il répond également à l'enjeu d'équité vis-à-vis des autres formations. Cela revient à dire aux jeunes que les formations se valent et à reconnaître les talents car les compétences doivent pouvoir s'exprimer. C'est leur dire aussi qu'il existe différents chemins qui mènent à tou...

...u cours de laquelle il aura exercé certaines fonctions et aura eu une approche du métier. L'employeur lui-même constatera qu'il faut aller plus loin. Nous voulons donner cette chance aux jeunes. Contrairement à ce que vous pensez, nous ne cherchons pas à faire de l'employeur un profiteur. Les chefs d'entreprise, particulièrement ceux qui dirigent une PME, sont très impliqués dans le domaine de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation. Ils ont envie de former celles et ceux qu'ils accueillent. Derrière tout cela se profile la notion de « gagnant-gagnant », car le chef d'entreprise veut former des personnes avec l'idée de les garder. Quand un chef d'entreprise a formé quelqu'un qui sait travailler et qui correspond à ses attentes, il l'engage en CDI. Celui-ci reste alors longtemps dans l...

...t un peu surpris que l'on tente d'établir une différence entre eux alors qu'ils doivent jouir de droits égaux. En effet, l'argumentation de Gérard Cherpion, reprenant les termes de l'article 1er bis, est très claire : la mesure concerne les jeunes de moins de vingt-six ans, en contrat de professionnalisation d'une durée minimale d'un an, ce qui cible les contrats qui préparent à des titres que l'apprentissage vise aussi. On le voit, des jeunes qui suivront des formations très proches, dans les mêmes centres, et qui auront les mêmes origines, n'auraient pas les mêmes droits ni les mêmes avantages. Ce serait regrettable, alors que nous répétons depuis ce matin qu'il faut valoriser les métiers et l'accès aux métiers. Le groupe UMP soutient donc l'article 1er bis, issu d'une bonne idée sur laquelle le r...

...her la mise au point et l'enregistrement du contrat. Toutefois, je le dis très clairement, ce site internet ne remplacera jamais le conseil personnalisé. Il existe en effet dans notre pays des structures d'accompagnement des jeunes ; je pense notamment aux missions locales, dont le rôle est justement l'accompagnement individualisé, personnalisé, de tous les jeunes. Des parcours préparatoires à l'apprentissage sont, nous le savons bien, tout à fait nécessaires. On ne devient pas forcément apprenti spontanément ! Les jeunes les plus éloignés de l'emploi, en particulier, doivent être accompagnés vers les métiers. Je crois donc beaucoup, en complément du site internet, non seulement à l'accompagnement, mais aussi à la création sur le terrain de comités locaux de pilotage de l'apprentissage, qui réunissen...

Mes chers collègues, qui n'a pas rencontré, dans sa permanence parlementaire ou sa mairie, un jeune lui expliquant qu'il voulait aller en apprentissage pour exercer un métier le conduisant à changer de lieu au cours de l'année ? Vous évoquez, les uns et les autres, les métiers qui sont liés au tourisme, au secteur agroalimentaire ou à l'agriculture. Bien sûr, nous mesurons toutes les difficultés et contraintes de ces emplois saisonniers et nous avons raison de les exposer. Mais si nous voulons faire évoluer l'apprentissage, il faut introduire u...

Nous avons écouté avec attention les propos de M. Jean-Patrick Gille qui, certes, connaît bien le sujet de l'emploi des jeunes, mais aucun des arguments qu'il a pu donner, tant sur l'apprentissage que sur la sécurisation du parcours professionnel ou sur le groupement d'employeurs, ne saurait nous amener à le suivre. Je propose donc que nous votions contre la motion de rejet préalable car, comme l'a dit le ministre à l'instant, vous caricaturez nos propos, monsieur Gille, vous caricaturez notre proposition de loi et vous n'acceptez pas que nous nous battions pour l'emploi en adoptant des m...

...mment mis en exergue les actions qu'elles mènent. Le rapport évoque la complexité de la gouvernance du système : État, partenaires sociaux, régions, départements, communes Le problème est bien connu. Avez-vous des propositions ? Il dresse aussi un juste tableau des discriminations et du manque de formation des jeunes, notamment de son inadaptation aux besoins. Mais comment faire pour développer apprentissage et alternance ? Il faut des entreprises pour accueillir les jeunes, et des dispositifs d'accompagnement renforcés. Surtout, il faut que les jeunes les plus éloignés de l'emploi puissent aussi y accéder. Aujourd'hui, l'apprentissage est réservé aux jeunes les mieux formés, les plus utiles, les plus aptes à entrer dans l'économie. Comment faire en sorte que l'apprentissage devienne une porte d'entr...

...émentaires. Le budget prévoit, pour le versement de 20 000 aides, 36 millions d'euros. En outre, le dispositif « zéro charge », mis en place pour l'année 2009 pour toute embauche réalisée par les entreprises de moins de dix salariés, a été étendu aux embauches d'apprentis dans les entreprises de onze salariés et plus. Le coût total de la mesure est évalué, sur la base de 120 000 recrutements en apprentissage dans des entreprises de plus de dix salariés entre avril 2009 et juin 2010, à 55,3 millions d'euros. Selon les informations que j'ai pu recueillir auprès des services du secrétariat d'État chargé de l'emploi, fin juin 2009, le nombre d'apprentis est de 394 000, contre 403 000 en juin 2008. Depuis le mois d'août, les flux d'entrées en apprentissage sont en nette progression, avec 13 015 entrées c...

...mploi ». Il me faut aussi apporter une autre précision : on ne peut affirmer que les crédits affectés aux missions locales et au CIVIS ne sont pas pérennes, dans la mesure où ils figurent, en grande partie, dans le programme 102 « Accès et retour à l'emploi », qui fait partie de la nomenclature permanente de la mission « Travail et emploi » du budget. Un dernier élément d'information concerne l'apprentissage. D'une part, bien sûr, les chiffres d'entrées en apprentissage sont plus importants au moment de la rentrée qu'à d'autres moments de l'année, mais ce qui est remarquable c'est le maintien des chiffres à la hauteur de ceux de septembre 2008, et cela en dépit des effets de la crise. D'autre part, à ceux qui s'interrogent sur les écarts entre les données nationales et les observations réalisées sur ...