Interventions sur "allocation" de Bernard Perrut

... parcours professionnels : 30 millions d'euros ont en effet été débloqués par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi. Ainsi, globalement, l'action des missions locales auprès des jeunes se trouvera consolidée. Il faut toutefois reconnaître, pour être objectif, que le nombre de bénéficiaires potentiels de l'allocation versée dans le cadre d'un CIVIS 135 000 bénéficiaires en 2012, au lieu des 150 000 prévus a été revu à la baisse. Je vous précise que le CIVIS permet de construire avec chaque jeune un parcours d'insertion, à la fois professionnel orientation, qualification, acquisition d'expérience et social, et surtout de le conduire vers un emploi durable. Plus d'un million de jeunes sont ainsi entrés ...

Notre assemblée se trouve aujourd'hui saisie, en deuxième lecture, de cette proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie qu'elle avait adoptée à l'unanimité le mardi 17 février 2009 il y a une année à un jour près ! , après son dépôt par quatre députés issus chacun des groupes politiques de l'Assemblée nationale : MM. Jean Leonetti, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès. Cette initiative avait suivi la publication du rapport de la mission d'évaluat...

Le principe du financement de l'allocation par le régime d'assurance-maladie, introduit dans le texte par l'Assemblée après adoption en séance d'un amendement du Gouvernement, a été maintenu par le Sénat, de même que le principe de l'ouverture de la possibilité du fractionnement du congé de solidarité familiale. Dans le même temps, le Sénat a enrichi le texte. Il a étendu le bénéfice de l'allocation ainsi que des dispositions du congé de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, chers collègues, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » témoigne de la volonté du Gouvernement et de notre majorité de tout mettre en oeuvre pour tenir les engagements pris en faveur des personnes handicapées. Entre 2007 et 2012, l'allocation aux adultes handicapés aura été revalorisée de 25 %, 50 000 nouvelles places en établissements spécifiques ont été créées en cinq ans, enfin des moyens supplémentaires ont été alloués aux maisons départementales des personnes handicapées, qui accomplissent un énorme travail. Toutefois, des préoccupations demeurent. Comment, madame la secrétaire d'État, mieux mobiliser l'ensemble des partenaires ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, on ne peut que se féliciter du caractère consensuel de la proposition de loi que nous examinons. Faire l'unanimité au sein des groupes de notre assemblée n'est pas si habituel. Cette proposition de loi, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, est en effet présentée par MM. Jean Leonetti, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès. Outre un moment marquant de notre vie parlementaire, elle marque surtout un moment essentiel de notre vie sociale. Elle apporte une réponse à une interrogation récurrente, soulevée par de très nombreuses études qui ont contribué à éclairer, jour ap...

...les familles, rien n'est possible » : Mme Marie de Hennezel a résumé par ces mots la nécessité de faciliter le travail d'accompagnement des proches. Nous pouvons faire nôtre cette affirmation. Il est fondamental de donner aux familles, très concrètement, la possibilité et le temps de l'accompagnement. Accompagner l'accompagnement, pourrait-on dire : c'est bien l'un des enjeux de la création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, qui devrait constituer une étape décisive en la matière. Le droit français comporte déjà un certain nombre d'instruments à cet effet. La loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs, qui résultait de nombreuses initiatives, a créé ce qui s'appelait alors congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie....

Cet amendement est intéressant. Si je comprends le souci de ses auteurs, je considère que cette rédaction pourrait laisser entendre que le versement de l'allocation pourrait être fractionné dans le temps. Cela ne correspond pas exactement à la logique du dispositif, en tout cas à la volonté des auteurs de la proposition de loi. Notre volonté est d'aider de manière très spécifique et ciblée une personne qui accompagne un malade pendant la période de la fin de vie considérée comme une période entière. Jean Leonetti et plusieurs intervenants ont insisté justem...

...rais, par ailleurs, rapprocher cet amendement d'un autre, que nous avons adopté en commission, prévoyant la remise, par le Gouvernement, chaque année, avant le 31 décembre, d'un rapport aux commissions parlementaires compétentes. Il me paraît en effet essentiel que, chaque année, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ait connaissance de l'application de ce dispositif de l'allocation journalière d'accompagnement pour pouvoir l'adapter. Nous ne connaissons actuellement pas le nombre exact de personnes concernées. Nous y verrons plus clair dans un an et il pourra éventuellement être envisagé d'étendre le bénéfice du dispositif à l'ensemble des accompagnants. C'est une vraie question qui a été posée à l'occasion de ce débat et que l'on ne peut éluder, car beaucoup d'accompagnant...