Interventions sur "couple" de Bernard Lesterlin

Dans ce débat très consensuel, on me permettra d'émettre plusieurs regrets. Le premier est que nos collègues sénateurs, abandonnant le concept de violences familiales, nous cantonnent aux violences de couple. Des jeunes femmes sont en effet parfois victimes de leur frère, et des parents victimes de leurs enfants. Je regrette également que, sans aller jusqu'à créer un pôle de la famille, on ait abandonné l'idée d'un travail plus interdisciplinaire entre les magistrats. Mon troisième regret est que l'on n'ait pas profité du texte pour parler du respect de la personne humaine appliqué à la femme, ce q...

Nous connaissons tous des cas où les femmes sont en situation régulière du fait d'une vie familiale stable. Il est tout de même extraordinaire que, lorsque la situation de ces femmes se délite suite à des violences et à la séparation du couple, l'on ne veuille pas les protéger, tout au moins le temps qu'elles réorganisent leur vie, et même si elles ne sont plus effectivement, à ce stade, dans une situation qui légitime un titre de séjour permanent. Surtout, par pitié, évitons la double peine ! Cela dit, monsieur le président, je retire bien sûr mon amendement.

Il conviendrait de ne pas préciser le statut des couples visés par le 3 ter, afin que les modalités d'exercice de l'autorité parentale et les charges du mariage puissent être fixées dans tous les cas.

... dans le traitement des affaires mais vous refusez d'envisager une spécialisation des juridictions. Nous sommes pourtant confrontés à un vrai problème d'organisation judiciaire et de compétence des juges. Que penseriez-vous de la création de « pôles de la famille » regroupant le juge des enfants, le JAF et le magistrat du parquet spécialisé dans les questions relatives à la famille relations de couple, relations parents-enfants, délinquance des mineurs, impact sur les mineurs des relations détériorées entre adultes, etc. ? Nous sommes plusieurs à nous demander s'il ne conviendrait pas de compléter l'indépendance des juges du siège par celle des juges du parquet. Enfin, avez-vous observé des problèmes de genre dans la composition des juridictions dans cette profession qui se féminise ? L'orga...

Selon vous, la constatation de l'augmentation des violences faites aux femmes s'explique-t-elle par une parole féminine plus libre ou par l'efficacité renforcée des services de police et de justice ? D'autre part, les violences sont-elles imputables au genre ou aux relations dans le couple ? Enfin, il me semble que s'agissant de la situation outre-mer et notamment en Polynésie, où j'ai vécu, votre passion l'a emporté. Le phénomène est réel, puisque 80 % des personnes incarcérées en Polynésie le sont pour des crimes sexuels, des violences faites aux femmes et des actes de pédophilie. Cependant, cette évolution traduit une évolution positive, qui est que la révélation de ces crimes ...

...en oeuvre pour prévenir les actes de délinquance ? Il y a une distinction entre, d'une part, ce qui relève du signalement et, d'autre part, ce qui dépend du repérage des situations et qui nécessite des pilotages très horizontaux entre médecins, travailleurs sociaux et enseignants, sachant que les révélateurs les plus représentatifs qui permettent d'accéder aux souffrances et aux violences dans le couple sont souvent les souffrances des enfants.

...en oeuvre pour prévenir les actes de délinquance ? Il y a une distinction entre, d'une part, ce qui relève du signalement et, d'autre part, ce qui dépend du repérage des situations et qui nécessite des pilotages très horizontaux entre médecins, travailleurs sociaux et enseignants, sachant que les révélateurs les plus représentatifs qui permettent d'accéder aux souffrances et aux violences dans le couple sont souvent les souffrances des enfants.