Interventions sur "volontaire" de Bernard Derosier

Je veux saluer ici l'initiative et la proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, qui nous conduit aujourd'hui à examiner comme le fera rapidement, je l'espère, le Sénat ce texte qui devrait contribuer à améliorer la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Il est vrai que Pierre Morel-A-L'Huissier, qui a eu la gentillesse de me remercier ainsi que d'autres collègues, était membre de la commission « Ambition volontariat », présidée par un ancien ministre de l'éducation nationale, par ailleurs philosophe, qui s'est intéressée aux aspects matériels du rôle des sapeurs-pompiers dans notre société. Il est vrai aussi que cette commission comptait un ...

...'il ne faudrait pas négliger pour autant la recherche d'autres moyens d'y parvenir. La législation existante a bien encadré la création des jeunes sapeurs-pompiers, les JSP, et nous pourrions à partir de là imaginer comment, par des campagnes d'information par exemple, puis par la préparation qui leur sera délivrée, inciter des jeunes à s'engager dans les JSP et à devenir ensuite sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels. N'oublions pas l'école en la matière. Elle joue un rôle important dans beaucoup d'autres domaines, notamment celui de l'instruction civique, ne serait-ce qu'au regard du taux élevé d'abstention aux élections, comme en témoigne les dernières. Pourquoi ne pourrait-elle pas oeuvrer également en matière de sécurité civile ? Quelques références sont déjà données aux élèves des éco...

Ces amendements vont dans le sens de ce que souhaitait l'auteur de la proposition de loi initiale. Nous avons eu l'occasion d'en débattre en commission. Comme vous le savez, l'allocation de fidélité, qui s'est substituée à l'allocation de vétérance pour tous les anciens sapeurs-pompiers volontaires, est financée pour moitié par l'État, et j'aimerais savoir, monsieur le ministre il s'agit sans doute d'un oubli dans votre présentation , si l'État entend apporter la moitié du financement de l'allocation de vétérance dans les cas où une collectivité, appliquant le principe de libre administration, déciderait d'aligner son taux sur celui de l'allocation de fidélité.

Comme nous l'avons annoncé au cours de la discussion générale, nous voterons ce texte, dont nous avons pu constater, au fil de l'examen des articles, qu'il va dans le bon sens puisqu'il encourage le volontariat, même si des questions restent posées. Le ministre nous a répondu sur la responsabilité du sapeur-pompier volontaire qui retrouve, après sa garde, des activités professionnelles. Je souhaite que nous profitions de l'examen du texte par le Sénat, qui, à mon avis, ne l'adoptera pas conforme, pour réexaminer ce sujet comme d'autres en deuxième lecture. Sont également apparus, au cours de la discussion, des problèmes relatifs à l'incidence financière des dispositions proposées bien que celles-ci, n'étant pas...

...AI afin de ne plus assurer les investissements que pour les établissements interdépartementaux. À ce propos, la MEC a fait des propositions sur la fiscalisation des dépenses des SDIS. Quelles sont en la matière les intentions du Gouvernement ? Thierry Mariani a également évoqué la revalorisation, que le Gouvernement a décidée par décret, du tarif de l'heure de vacation payée aux sapeurs-pompiers volontaires. S'il n'est évidemment pas question de remettre en cause l'action indispensable de ces derniers, il s'agit d'une dépense nouvelle indirectement imposée aux collectivités territoriales, et je souhaite donc savoir s'il est envisagé une compensation qui permettra aux départements d'assumer cette dépense, sachant que la loi interdit d'y faire participer les communes. Le Gouvernement a-t-il par aill...

...départemental du Var, que vous étiez plutôt réservé ? Pour autant, le système actuel laisse du temps aux sapeurs-pompiers professionnels pour faire, par exemple, du syndicalisme et pour venir contester le fonctionnement des SDIS À ce propos trouvez-vous normal qu'un sapeur-pompier professionnel (SPP), parce qu'il n'effectue que 95 gardes de vingt-quatre heures par an, puisse être sapeur-pompier volontaire (SPV) ailleurs ? Ne devrions-nous pas nous montrer plus rigoureux en la matière ? Enfin, puisque vous venez de trois départements très différents quelle chance est la vôtre, monsieur Single, de n'avoir que sept ou huit sapeurs-pompiers professionnels tandis que j'en ai 2 000 sur les bras pouvez-vous nous indiquer les ratios entre SPP et SPV ?

...ans, puisqu'une permanence doit être exercée vingt-quatre heures sur vingt-quatre, d'un système de 3x8 plutôt que le mode de garde de 24 heures demandé par la DSC ? Cette norme est-elle respectée dans les Landes ? Deuxièmement, trouvez-vous normal que des sapeurs-pompiers professionnels soient, quand ils ne sont pas de garde la moyenne étant de 95 gardes de 24 heures par an , sapeurs-pompiers volontaires dans un autre centre de secours, voire dans un autre département ? Troisièmement, quelle est l'articulation SDIS-SAMU dans vos départements respectifs et quelle est la position de l'ADF à ce sujet ?

...idération les contraintes budgétaires de ces collectivités. On a rappelé, notamment, que la conférence nationale des services d'incendie et de secours ne s'était pas réunie depuis plusieurs mois. Pour ne prendre que deux exemples, le nouveau référentiel commun du secours à personne entre pompiers et SAMU ou encore le projet de décret prévoyant la revalorisation des vacations des sapeurs-pompiers volontaires auront un impact sur les budgets locaux, ce qui menace de nouveau les départements et les SDIS. Dans le budget de mon département, ce décret occasionnerait une charge de 2,3 millions d'euros supplémentaires. Bien entendu, je ne suis pas hostile aux sapeurs-pompiers volontaires, dont nous avons besoin. Je dirais même que plus il y en aura et moins nous aurons de charges de personnel, mais encore...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous débattons du budget de la sécurité civile, le député du Nord que je suis, président du SDIS de son département, se doit de rendre hommage à Daniel Hosdez, adjudant des sapeurs-pompiers volontaires disparu tragiquement le 10 octobre dernier dans l'exercice de sa mission. J'ai une pensée toute particulière pour l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui oeuvrent avec dévouement au service de leurs concitoyens et qui ont, cette année encore, payé un lourd tribut dans l'accomplissement de leur mission. Le volet « Sécurité civile » du projet de loi de finances pour 2008...