Interventions sur "paritaire" de Bernard Derosier

...telle ou telle disposition de ce statut, toujours dans le mauvais sens. Dernier élément en date : le jour de carence pour les fonctionnaires malades qui revient à leur faire payer une partie du déficit du régime général de la sécurité sociale et, surtout, du budget de l'État puisque les fonctionnaires y émargent. Néanmoins, je veux souligner la qualité du travail accompli par la commission mixte paritaire, incontestablement due à celle de sa présidence, assurée par mon ami Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, mais aussi à l'ouverture d'esprit des deux rapporteurs, PierreMorel-A-L'Huissier, ici présent, et Catherine Tasca au Sénat. Parmi les points d'accord qui ont pu être ainsi trouvés, on notera l'avancée que représentent les quotas appelons-les par leur nom et qu...

Pour ce qui nous concerne, nous sommes prêts à assumer la modernisation des services publics, avec, pour conséquence, celle du fonctionnement de notre fonction publique. L'avancée d'aujourd'hui n'est qu'une petite étape dans une course qui est loin d'être terminée. Mais de la même façon que nous avions voté en faveur du texte en première lecture, nous voterons pour celui de la commission paritaire.

L'amendement n° 1 me conduit à rappeler cruellement dans quelles conditions la commission mixte paritaire, qui examinait ce qui deviendrait la loi du 16 décembre 2010, a pu conclure ses travaux positivement. Lors des trois ou quatre premiers votes de la CMP, un de nos collègues sénateurs dont je tairai le nom par pudeur avait sagement considéré que les propositions de l'opposition devaient être retenues et les a donc votées. Le président de la CMP et ses collègues de la majorité ont alors demandé un...

...'hui, était, ne l'oublions pas, assorti de certains avantages pour les organisations syndicales, notamment quant à leur reconnaissance. Si ce projet vise à procéder à certaines adaptations nécessaires, en revanche il remet en cause le paritarisme, pourtant essentiel à mes yeux. Certes, comme le rapporteur l'a indiqué, les organisations syndicales considéraient que le fonctionnement des instances paritaires laissait à désirer dans la fonction publique de l'État ; mais dans les collectivités territoriales le paritarisme est une réalité, et les employeurs territoriaux jouent un rôle non négligeable dans le bon fonctionnement des services publics de proximité. Je regrette que le Gouvernement, s'inspirant sans doute du Livre blanc rédigé par M. Silicani, fonctionnaire d'État s'il en est puisque membre ...

Cet amendement concerne la composition du conseil commun de la fonction publique. Je propose que cette instance soit paritaire et que le président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale en soit membre de droit.

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 2 de cet article, celui-ci ayant lui-même pour objet de supprimer le caractère paritaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Il me paraît important que les comités techniques demeurent « paritaires ».