Interventions sur "dialogue" de Bernard Derosier

À l'origine, l'intitulé du projet de loi était « Rénovation du dialogue social dans la fonction publique », ce qui nous laissait espérer le mieux. Il était présenté comme la première étape de la mise en oeuvre des accords dits de Bercy, signés le 2 juin 2008 par six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Malheureusement, nous avons eu le pire : une lettre rectificative totalement hors sujet et dont vous n'avez absolument pas par...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, s'il est un rendez-vous raté, c'est bien celui qu'on nous propose aujourd'hui. Il est raté, car vous aviez la chance d'avoir obtenu que six organisations syndicales représentatives sur huit signent un protocole d'accord sur une rénovation du dialogue social. Or vous l'avez traduit par un projet de loi marqué par l'idéologie jacobine

En janvier 2002, le conseiller d'État Jacques Fournier rendait un rapport sur le dialogue social dans la fonction publique. Ce rapport a influencé les discussions engagées fin 2007 et qui se sont conclues par les accords de Bercy du 2 juin 2008. L'erreur de ce projet est de partir du diagnostic du rapport Fournier sur les carences du dialogue social dans la fonction publique d'État ; les propositions sur la composition des comités techniques paritaires des services ministériels avaien...

Il y a donc pollution de ce texte non seulement par l'article 30 mais par ces amendements du Gouvernement. Sur le fond, le texte ne répond pas aux problèmes que soulève la réforme du dialogue social, bien au contraire, et par conséquent, ne donne pas lieu à délibérer. Malheureusement, le Gouvernement ne veut pas l'entendre. C'est d'autant plus étonnant qu'actuellement le dialogue social dans la fonction publique est sinistré, qu'il s'agisse des aspects statutaires ou des salaires. Madame et messieurs les ministres, vous qui faites si souvent référence aux déclarations du Président d...

...a qualité du service public. En outre, dans l'administration territoriale de l'État, la volonté de réduire les effectifs se traduit fréquemment par la réorganisation du maillage territorial et la remise en cause du service public de proximité. Pour en revenir au texte, il contient certes des éléments intéressants qui permettent d'adapter le statut de la fonction publique. Ainsi, les instances de dialogue social seront désormais composées sur la base d'élections auxquelles tous les agents pourront prendre part, qu'ils soient titulaires ou contractuels. Mais par ailleurs, il suscite des interrogations. En effet, d'un côté, on parle d'évolution de la composition des instances paritaires et de modernisation du dialogue social en s'appuyant sur les accords de Bercy et, de l'autre, on limite le rôle ...

...e que cette prise de position de l'AMF fera évoluer celle du Gouvernement lorsque je proposerai des amendements sur ce point. En fait, ce vote traduit une opposition aux dispositifs principaux du texte qui remettent en cause le paritarisme dans la fonction publique territoriale. En effet, dans les collectivités territoriales communes, départements, régions le paritarisme est une réalité. Le dialogue social est de grande qualité parce que se retrouvent autour de la table des représentants de l'employeur et des fonctionnaires. Le dialogue social ne s'entend qu'à partir du moment où les uns et les autres sont réunis pour travailler ensemble. C'est pour cela que nous sommes opposés à la « rénovation » au sens où l'entend le projet de loi. La suppression du paritarisme de la part du Gouvernement...

Les 56 000 exécutifs des collectivités et établissements publics locaux ne peuvent accepter d'être des intermittents du dialogue et de la démocratie sociale des collectivités territoriales de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pour ces différentes raisons, la suppression du paritarisme serait une remise en question du bon fonctionnement des collectivités territoriales et des instances de la fonction publique territoriale. On se demande d'ailleurs pourquoi le Gouvernement cherche à casser cette dynamique. Car, sous couvert de rénovation du dialogue social, celui-ci entend bien limiter le rôle des employeurs publics locaux dans le dialogue paritaire. À aucun moment, il n'a expliqué et motivé cette réforme pourtant contraire à la loi du 19 février 2007 qui a reconnu aux représentants des collectivités locales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale une fonction de représentation collective des employeurs publics loc...

...noncé pour réclamer la création d'une instance commune où tous les agents publics et tous les employeurs pourront être représentés à égalité. À cet égard, je me réjouis que la commission des lois ait bien voulu adopter à l'unanimité, après que son rapporteur a émis un avis favorable, le vocable de « conseil commun » que j'avais proposé. Le projet de loi prévoit que les élections aux instances de dialogue social auront désormais lieu tous les quatre ans, comme c'est déjà le cas dans la fonction publique hospitalière. Actuellement, cette périodicité est de six ans pour les élections dans la fonction publique territoriale et de trois ans dans la fonction publique d'État. Cette modification doit permettre la tenue d'élections professionnelles simultanées dans toute la fonction publique. Seulement, da...

...mprends les fonctionnaires, notamment ceux de l'État, qui souhaitent qu'un rendez-vous électoral se tienne tous les quatre ans il s'agit d'ailleurs d'un des éléments de l'accord syndical du 2 juin 2008 , mais les collectivités territoriales ont un autre rythme, et il me semble légitime que le Gouvernement le respecte. Les élus locaux ont apporté de longue date la preuve de leur attachement au dialogue social, que ce soit au niveau national ou au niveau local. Nier cette spécificité constitue à la fois un retour en arrière et, surtout, le signe d'une volonté forte de reprise en main par l'État d'un pan essentiel de la gestion publique locale. C'est grave et c'est faire un contresens, car le paritarisme n'est pas un effet d'annonce. C'est une contrepartie au fait que les fonctionnaires sont pla...

Le projet du Gouvernement est en totale contradiction avec le pacte et les principes républicains. Il n'apporte pas la démonstration qu'il favorisera le fonctionnement des instances consultatives et qu'il permettra une amélioration de notre fonction publique et du service public. Il est clair cependant que la modernisation du service public passe avant tout par une réelle rénovation du dialogue social dans la fonction publique, véritable priorité qui doit être un préalable à toute autre réforme concertée et partagée. En conséquence, mes chers collègues, je vous invite à adopter cette motion de rejet préalable qui permettra à la représentation nationale de protéger nos règles fondamentales. Votre responsabilité est grande ; ne pas voter cette motion de rejet préalable aboutirait à remet...

...d'hui. Si vous teniez absolument à les revaloriser, il y avait d'autres moyens que de prolonger la durée de leur service. Nous aurons l'occasion de développer toutes ces idées devant l'assemblée, puisqu'à travers les amendements que nous avons déposés, il y a matière à défendre ces principes qui nous sont chers, notamment en regard de la pénibilité. Enfin, madame la ministre, vous avez évoqué le dialogue social c'est d'ailleurs le thème principal de ce débat législatif pour vous justifier du rattachement de cette lettre rectificative devenue l'article 30 du projet. Mais vous vous êtes bien gardée d'insister sur le fait que vos propositions n'ont recueilli l'avis d'aucune organisation syndicale : autrement dit, vous êtes en dehors de tout dialogue social ! Vous êtes dans le fait du prince, vou...

Nous aimerions que le Gouvernement réponde à nos questions. Mme Bachelot, qui a en charge la question des infirmières, n'est plus là, et je ne nie pas que M. Tron soit capable de répondre, mais le débat est désormais un peu biaisé. Nous souhaitions poursuivre le dialogue après la suspension de séance, mais s'il s'interrompt du fait de la carence de Mme Bachelot, cela pose problème. J'aimerais que le Gouvernement donne son avis, en fonction de quoi nous apprécierons si nous poursuivons le débat sur chacun de nos amendements ou si nous adoptons une autre approche.

Nous abordons l'article 1er de ce projet de loi, qui se voulait initialement la traduction d'accords passés avec les organisations syndicales. Jusqu'à présent, nos amendements tendaient à montrer et je pense qu'ils l'ont fait qu'il y avait eu maldonne dans le dialogue social s'agissant des infirmières et des infirmiers. L'amendement n° 5294 prévoit que les organisations syndicales disposant d'au moins un siège dans les organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires, ainsi que les organisations syndicales ayant recueilli aux dernières élections des membres titulaires de ces organismes consultatifs au moins 10 % des suffra...

Cet amendement vise à modifier le titre de ce projet de loi, qui traite davantage de la dégradation du dialogue social dans la fonction publique que du dialogue social lui-même.