Interventions sur "SDIS" de Bernard Derosier

Pouvez-vous, monsieur le directeur de la Sécurité civile, nous parler de la répartition des missions entre les « rouges » et les « blancs », c'est-à-dire entre les SDIS et les SAMU ? Selon les termes du code général des collectivités territoriales, les SDIS interviennent « lorsque la situation revêt un caractère d'urgence », mais on n'en trouve nulle part la définition. Quelle est la vôtre ?

Monsieur le Président, vous défendez avec passion les SDIS et la relation entre les « blancs » et les « rouges ». Un élément de votre propos m'a interpellé : le directeur de l'ARH vous aurait exposé que les SDIS remplissent des missions qui ne sont pas les leurs. S'ils le font, c'est pour des raisons de carence, notamment des SAMU ; je comprends mal que l'ARH, en charge du SAMU, vienne leur en faire le reproche. Comment sortir de cette situation ambiguë...

...s élus mais est-il tellement étonnant, lorsque l'on dirige un service départemental, de rechercher la paix sociale ? Mais cette paix tient également par l'application de normes fixées par la direction de la Sécurité civile (DSC), donc par l'État, et qui s'imposent : la fourchette de 90 à 100 gardes de vingt-quatre heures n'a été fixée ni par les directeurs départementaux ni par les présidents des SDIS ! Quelle est votre opinion à ce propos ? Peut-on imaginer un système de 3x8 à l'égard duquel j'ai cru comprendre, monsieur le directeur départemental du Var, que vous étiez plutôt réservé ? Pour autant, le système actuel laisse du temps aux sapeurs-pompiers professionnels pour faire, par exemple, du syndicalisme et pour venir contester le fonctionnement des SDIS À ce propos trouvez-vous normal...

... communes et groupements de communes continuent de participer. La loi de décentralisation avait prévu que cela cesserait en 2006 mais, après un report à 2010, on semble aujourd'hui avoir totalement renoncé à cette idée. Le financement à la fois par les communes et par les départements est une des données du problème. Je suis pour ma part favorable à une ligne identifiée pour un seul financeur. Le SDIS étant un établissement public, on pourrait imaginer que ce soit lui qui perçoive ce budget.

On ne peut pas vraiment parler de cogestion car la loi donne au département la responsabilité première dans la gestion des SDIS, tandis que les communes désignent un ou des représentants.

Nous étudions l'évolution des dépenses des SDIS au cours des dix dernières années, qui ont été marquées par la départementalisation. Le rapport spécial sur la sécurité civile de M. Ginesta, au nom de la commission des Finances, fait apparaître une évolution significative des dépenses des SDIS liée à des recrutements importants alors que le nombre d'interventions est resté quasiment identique. Comment réduire ces dépenses ? Actuellement, elles...

En tant que présidents de SDIS, seriez-vous partisans, puisqu'une permanence doit être exercée vingt-quatre heures sur vingt-quatre, d'un système de 3x8 plutôt que le mode de garde de 24 heures demandé par la DSC ? Cette norme est-elle respectée dans les Landes ? Deuxièmement, trouvez-vous normal que des sapeurs-pompiers professionnels soient, quand ils ne sont pas de garde la moyenne étant de 95 gardes de 24 heures par an ...

...qui est la sienne : assurer la sécurité des biens et des personnes ? Dans le même temps, on ne cesse de stigmatiser les collectivités locales, de les accuser d'être responsables du déficit de l'État par exemple, ou de dépenser trop. J'ai cru comprendre, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, que vous saluiez l'État vertueux, qui fait des efforts, alors que les dépenses des SDIS ne cessent d'augmenter, mais peuvent-ils faire autrement ? La sécurité civile est une mission essentielle dans nos sociétés complexes, où l'apparition de nouvelles menaces accroît les exigences de nos concitoyens en termes de sécurité. Prévenir les risques et savoir les gérer sont des objectifs légitimes de l'État, qui ne peuvent être atteints que par le biais d'un budget audacieux, à la hauteur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous débattons du budget de la sécurité civile, le député du Nord que je suis, président du SDIS de son département, se doit de rendre hommage à Daniel Hosdez, adjudant des sapeurs-pompiers volontaires disparu tragiquement le 10 octobre dernier dans l'exercice de sa mission. J'ai une pensée toute particulière pour l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui oeuvrent avec dévouement au service de leurs concitoyens et qui ont, cette année encore, payé un lourd tribut dans...