Interventions sur "surveillance" de Bernard Debré
8 interventions trouvées.
...vant votre volonté de demander au médecin généraliste médecin traitant du criminel de dénoncer un manquement à l'injonction thérapeutique. Ne faudrait-il pas mieux demander au condamné de se présenter régulièrement dans des centres médico-judiciaires pour une évaluation de ce traitement ? Il en va de la confiance du patient criminel vis-à-vis de son médecin traitant. Le second volet de cette surveillance post-carcérale, c'est la surveillance psychothérapeutique. Il me faut encore attirer votre attention, mes chers collègues, sur le fait que ce dispositif ne fonctionnera que si les prisons sont réhabilitées et humanisées. Nous avons tous en mémoire la description de la souricière du palais de justice de Paris par le bâtonnier Charrière-Bournazel. Les établissements pénitentiaires ne sont pas en m...
...enant au moins deux médecins en plus du médecin psychiatre, pour évaluer toute la personnalité du patient. Les mesures de diminution temporaire des hormones, improprement appelées castration chimique bien que ce terme soit également employé par la communauté médicale, ne sont pas à elles seules la solution. Le problème du secret médical est un faux problème. Il suffit que le juge s'assure que la surveillance médicale a bien lieu auprès du corps médical. Enfin, je souhaite poser le problème de la prescription de certains médicaments en prison. Ne faut-il pas interdire la prescription de certains médicaments qui ne sont pas vitaux ni nécessaires pour la vie des détenus ? Je pense aux médicaments qui potentialisent la puissance sexuelle et qui n'ont rien à faire en prison. Le projet de loi que nous al...
Je suis moi aussi assez surpris de cette proposition. Le parlementaire représente la nation à l'Assemblée nationale. Ce sont des élus locaux qui doivent siéger dans les conseils de surveillance et non des parlementaires. D'autant que certains risqueraient d'avoir à siéger dans plusieurs directoires, ce qui serait inutile, voire dangereux.
...au directeur de l'UFR. Je pensais en effet que le lien entre un hôpital universitaire et le centre de recherches devait être extrêmement étroit. Certes, c'est un hôpital de premier recours, mais c'est surtout un hôpital de référence où les professeurs, les étudiants, les infirmières même, doivent être parties prenantes. Et le directeur de l'UFR n'aurait qu'une voix consultative dans le conseil de surveillance ! Il me semble dangereux de couper ainsi complètement le lien entre l'université, le centre de recherches et l'hôpital qui se retrouve ainsi au niveau de tout hôpital général, à peine au niveau d'un hôpital régional. Je sais bien qu'il y aura vraisemblablement des amendements plus tard, au Sénat peut-être,
Mais le directeur est dans le conseil de surveillance !
Effectivement, ce n'est pas au niveau de l'agence régionale de santé, mais à celui du conseil de surveillance. Depuis hier soir et l'adoption d'un amendement, le conseil de surveillance délibérera sur la stratégie. Il aurait été normal qu'il n'y ait pas d'incompatibilité pour le doyen qui siège au directoire ce dernier émet un simple avis au directeur ou au président du directoire. En revanche, je comprends que ce ne soit pas tout à fait la même chose au niveau de l'agence régionale de santé. (L'amend...
L'article 5 prévoit que le conseil de surveillance exerce le contrôle de l'établissement et qu'il délibère sur la convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires. J'aimerais savoir qui va proposer cette convention constitutive pour ma part, je ne peux pas encore vous donner de réponse, la commission Marescot se penchant actuellement sur ce point. Que le conseil de surveillance en délibère, c'est tout à fait naturel. Mais si c...
...n du projet médical car on verra à ce moment-là quel sera le rôle de la CME dans son élaboration et dans l'interaction entre le projet et le directeur. En effet, le mode de nomination du directeur ne va pas énormément changer, et j'approuverai la direction de demain si j'approuve celle d'aujourd'hui. En outre, si le directeur ne pouvait être nommé qu'après avis conforme du président du conseil de surveillance, il faudrait supprimer l'alinéa 7, qui prévoit son retrait sans qu'il soit nécessaire de demander l'avis du président. Il est important que le directeur ait ce pouvoir de nomination, mais ce qui me semble essentiel, c'est de savoir quels sont les pouvoirs que le directeur partagera avec les médecins. Nous y viendrons tout à l'heure.
