Interventions sur "médecin" de Bernard Debré

...ment discuté de l'article 8 relatif à l'organisation interne des établissements publics de santé. J'ai eu l'occasion d'indiquer que les pôles d'activité pouvaient être une réponse intéressante dans la mesure où ils sont nécessaires et cohérents, mais j'ai également rappelé que l'unité fonctionnelle de base, au sein des pôles, devait être le service, qui est, en quelque sorte, l'interface entre le médecin et les malades, étant entendu que le chef de pôle ne peut prendre en charge les malades. Vous m'aviez répondu, madame la ministre, que les services ne disparaîtraient pas et que les pôles seraient une réunion de services, avec à leur tête des chefs de service. Il me semble nécessaire de confirmer que « les pôles d'activité, lorsqu'ils sont nécessaires, sont constitués par une association de serv...

Par ailleurs, la nomination d'un chef de clinique au grade de praticien hospitalier implique pour un service de restituer des vacations de médecins libéraux.

Ainsi, on aboutit à des situations totalement paradoxales : les médecins libéraux, payés à la vacation, viennent plus que leur vacation ne l'exige. Autrement dit, ils exercent quasi gratuitement. En outre, il est évident qu'il est nécessaire qu'il y ait une interpénétration entre médecins libéraux et médecins hospitaliers dans les petits établissements, où le plateau technique est mis en commun.

On a permis aux médecins de rester complètement à l'hôpital. Évidemment, en contrepartie et pour que les médecins soient attirés par l'hôpital, on a créé le secteur privé hospitalier. Mais, si on casse le temps plein en donnant aux médecins l'autorisation d'aller traiter des malades dans des cliniques, je suis d'accord avec le rapporteur : il vaut mieux qu'ils soient à temps partiel.

...ophtalmologie. Quel que soit l'hôpital, c'est le chef de service et son équipe qui créent la synergie nécessaire. Je n'aime pas le terme d'« offre de soins ». Notre devoir est d'être au service des malades à travers un service hospitalier. Supprimer les services au profit des pôles revient à créer un système de clinique ouverte. Quand un chef de pôle, par l'intermédiaire du directeur, embauchera médecins et chirurgiens pour les payer, en toute vraisemblance, à l'acte et les rémunérer à l'intéressement, il n'existera plus aucune logique de service. Le malade ne se rendra plus dans un service mais ira seulement consulter tel ou tel médecin comme dans une clinique. À mes yeux, le service public, ce n'est pas cela !

Il suppose une cohésion des services et une synergie des différents médecins au service du patient.

...s'est prononcée. Il est évident que, s'il n'y a pas cohérence dans la création d'un pôle, il faut conserver les services. C'est le sens de l'amendement n° 119. Que cela soit à Arras ou ailleurs, le service de radiologie sert à tous les autres services. Il ne peut pas être mis en pôle, sans quoi ce pôle serait totalement artificiel. Comment mettre un service de biologie en pôle avec un service de médecine ? Quand il n'y a pas de cohérence à la création d'un pôle, il est évident qu'il faut conserver l'organisation en services.

Il est nécessaire que le directeur de l'hôpital n'ait pas un pouvoir illimité en matière de nomination des personnels, notamment médicaux, de l'établissement. L'amendement propose par conséquent un rééquilibrage. Il me semble difficile, en effet, qu'un directeur puisse nommer les médecins. Si l'on supprime les services,

le directeur nommera les médecins dans des pôles, dont les limites sont pour le moins discutables, et qui semblent plus administratifs que médicaux. Il est donc nécessaire, à mon sens, qu'il ne puisse prendre de décision dans ce domaine sans un avis conforme de la commission médicale de l'établissement.

Pourquoi ai-je pris le soin de préciser « avis conforme » dans mon amendement ? En cas d'antagonisme entre la commission médicale d'établissement et le directeur, c'est ce dernier qui prime, avez-vous indiqué tout à l'heure, madame la ministre. Je ne vois pas comment on peut diriger un établissement en étant contre les médecins !

Vous dites que le directeur va primer sur les médecins, même en ce qui concerne la vie médicale de l'établissement.

Mais si, bien sûr ! À quoi sert la commission médicale d'établissement si ce n'est à élaborer le projet médical ? Et si ce projet ne lui plaît pas, le directeur ira à l'encontre de la totalité des médecins ? C'est incroyable !

Je pense, madame la ministre, qu'un tel désaccord restera exceptionnel ; mais s'il advient, pourquoi donner la prééminence au directeur contre les médecins ?

...nous demandent un ou deux ans de plus, afin d'être formés à une nouvelle technologie qui arrive. Avec ces amendements, nous leur dirions en substance : « Vous pouvez rester pour être formés, mais vous n'aurez pas le droit de vous installer à proximité ». Dans ce cas, ils partiront et ne seront donc pas formés dans les CHU. C'est une mauvaise chose. Pour la formation des étudiants, pour celle des médecins, pour celle des praticiens hospitaliers, je préférerais que cette clause ne soit pas introduite dans la loi.

...n sens. Si on interdit aux jeunes praticiens hospitaliers de se former dans les hôpitaux publics, que va-t-il se passer ? (« On ne le leur interdit pas ! » sur les bancs du groupe SRC.) On va leur dire : « comme on vous a formés, vous restez, ou vous n'avez pas le droit de vous installer à moins de cinq kilomètres alentour » ce qui est absurde car ils iront à six kilomètres. Ce seront donc les médecins des cliniques privées qui partiront à Montréal, pour reprendre l'exemple de M. Bapt, afin d'apprendre de nouvelles technologies, et les CHU et les professeurs seront orphelins. Or nous avons besoin de former ces gens qui iront après dans les cliniques. On ne va quand même pas, par amendement, pénaliser les cliniques pour qu'elles n'aient pas de bons médecins ou de bons chirurgiens.

Laissons donc le droit faire. Et puis, chaque fois que l'un s'en va, on le remplace par un autre que l'on va former. C'est comme cela que l'on fournit les bons chirurgiens et les bons médecins dans les cliniques ; et c'est une bonne chose.

...outre, si le directeur ne pouvait être nommé qu'après avis conforme du président du conseil de surveillance, il faudrait supprimer l'alinéa 7, qui prévoit son retrait sans qu'il soit nécessaire de demander l'avis du président. Il est important que le directeur ait ce pouvoir de nomination, mais ce qui me semble essentiel, c'est de savoir quels sont les pouvoirs que le directeur partagera avec les médecins. Nous y viendrons tout à l'heure.

...article 6, lui, concerne les pouvoirs réels du directeur et la collaboration entre la communauté médicale et la communauté administrative. Si le projet médical est suffisamment fort, le directeur n'a pas seulement à donner un avis conforme, il est là aussi pour l'appliquer, et c'est le point important : il faut donc qu'il y ait un chef à cette fin. L'élaboration du projet, les relations entre les médecins et le directeur sont précisées à l'article 6, pas à l'article 4.

L'amendement n° 933 indique que les centres de santé « constituent des lieux de formation initiale des différentes professions de santé ». Or cela me paraît quelque peu antinomique avec l'esprit des CHU. J'insiste sur le fait qu'il n'est pas dit que les centres de santé « peuvent constituer » des lieux de formation : il faut donc en déduire que les étudiants en premières années d'études de médecine se retrouveront au sein de ces centres. Cela me paraît pour le moins étrange ! Je voterai donc contre cet amendement.

Je ne sais pas à qui vous pensez quand vous parlez de grand-papa, monsieur Muzeau (Sourires), mais je ne vois pas comment la formulation « ils constituent des lieux de formation initiale » pourrait prêter à confusion : la formation initiale correspond bien, pour moi, aux premières années d'études de médecine P1, P2, et caetera. Pour ce qui est des internes, ils ont dépassé le stade de la formation initiale ! Si des stages peuvent être effectués au sein des centres de santé, je ne vois pas, en revanche, comment ces centres pourraient constituer des lieux de formation initiale.