Interventions sur "externalisation" de Bernard Cazeneuve

Lorsque nous nous sommes plongés dans le sujet des externalisations, nous avions l'un et l'autre comme préoccupation, comme d'ailleurs les personnes que nous avons auditionnées, de veiller à l'équilibre budgétaire de la réforme du ministère de la défense dans un contexte où l'argent public est plus rare qu'il ne l'a jamais été. Le ministère estimait que les externalisations pouvaient être un moyen d'optimiser l'équation financière ; nous devions nous en assurer....

Lorsque nous avons interrogé les acteurs du ministère de la défense sur l'externalisation de l'habillement d'une partie de nos troupes, ils nous ont indiqué qu'elle ne remettait pas en cause la qualité des équipements fournis à nos armées au regard des normes de l'OTAN. Elle permet, selon eux, une meilleure gestion des stocks, évitant au ministère de devoir supporter le coût de stocks importants pendant de longues durées, l'entreprise titulaire du marché se chargeant de cette tâche. N...

Pour répondre à Michel Grall, il est rare que ce qui est bien ne soit pas utile et que ce qui est inutile soit bien ! Mon approche n'est pas strictement budgétaire et économique : j'ai mesuré les externalisations à l'aune des objectifs que le ministère de la défense a lui-même fixé. La position que vous me prêtez n'est rien d'autre que celle du ministre ! Elle tend à faire en sorte que les externalisations soient une source d'économies dans un contexte budgétaire contraint. Nous avons soulevé les mêmes questions que vous, en particulier celle de savoir quel était le coeur de métier non externalisable. N...

...nter des choses qui ne correspondent pas à la réalité des équations budgétaires et choisir les mauvais outils pour y faire face serait une faute. Si nous voulons dégager des moyens significatifs pour faire des arbitrages capacitaires pertinents, il faut réaliser des économies de fonctionnement permettant d'équiper nos armées dans des conditions satisfaisantes. Nous avons évalué l'efficacité des externalisations, non en fonction de nos opinions politiques ou de notre doctrine en la matière, mais des résultats qu'elles obtiennent au regard des objectifs que le ministre leur a assignés. C'est la meilleure manière de faire. Nous avons également retenu d'autres critères à cet effet, tels que la remise en cause éventuelle de nos intérêts stratégiques, la vente de l'usufruit des satellites de communication o...

...n financière. Plus il sera à même de maîtriser cette fonction, plus il pourra éviter que Bercy ne continue à considérer le budget de la défense comme la variable d'ajustement de celui de l'État. Le renforcement de cette fonction est une condition de la réussite de la réforme. Sur la nature des sociétés auxquelles on a recours, on doit également avoir une approche pragmatique. Quand on engage une externalisation, on est dans une procédure de marché : on regarde les offres et on retient la plus compétitive, qu'elle soit portée par une SEM, une société productive locale ou une société privée. Si l'on considère que la procédure de marché n'a pas à être mise en oeuvre, c'est parce qu'il est démontré que la régie rationalisée est la solution la plus efficace. Mais entre cette régie et la procédure de marché, ...

Nous avons en effet déjà réalisé des externalisations et abandonné des pans de compétence à des intérêts privés, parfois étrangers, sans externaliser ! Mais la meilleure façon de décider des externalisations à l'avenir est d'avoir des éléments de comparaison entre les économies obtenues dans le cadre d'une régie rationalisée et dans celui d'une externalisation. Il faut pour cela mettre en place une comptabilité analytique au sein du ministère de l...

L'analyse de la problématique des externalisations du ministère de la Défense attire notre attention sur un certain nombre de difficultés dont la plupart n'avaient d'ailleurs pas échappé à la Cour de comptes. J'en développerai trois. Je terminerai mon propos en m'arrêtant sur un cas concret cité en exemple par nombre d'observateurs mais qui recèle pourtant sa part d'ombre, le projet Balard. La première préoccupation est d'ordre quantitatif : ...

...nsés pour des études, pour l'instant en vain. Par ailleurs, il apparaît que plus les équipements vieillissent, plus le maintien en condition opérationnelle coûte cher. C'est le cas pour les sous-marins Rubis, les hélicoptères et aéronefs dont disposent nos armées. La tentation est donc grande au regard du coût du maintien en condition opérationnelle et des contraintes budgétaires de recourir à l'externalisation. Nous pensons que cette démarche est porteuse d'un risque. Il convient de mettre en oeuvre une approche analytique permettant de comparer le coût de possession et le coût de l'affrètement dans le cadre d'une externalisation. L'exemple britannique est de ce point de vue très éclairant. Il démontre qu'en fin de période, l'acquisition patrimoniale d'équipements de souveraineté comme les ravitailleme...

Lorsque l'on regarde le tableau des externalisations conduites par le ministère depuis le début de la réforme, on constate qu'il existe trois types d'externalisations : une première est la délégation à des entreprises privées des missions de soutien ou d'accompagnement des armées dans l'exercice des missions opérationnelles, soit les fonctions hôtellerie-restauration-loisirs, les véhicules, l'habillement ; une deuxième catégorie confie à des entre...

...'externaliser une mission de soutien avec le concours de professionnels agissant actuellement en régie. Cependant le ministère de la Défense devra payer aux intéressés l'écart entre les salaires actuellement versés et ceux qu'ils percevront sous leur nouveau statut. De surcroît, les salariés non transférés au secteur privé resteront à la charge du ministère de la Défense. On peut en déduire que l'externalisation sera d'un faible impact sur la masse salariale. Comment peut-on aboutir à une économie de 18 %, compte tenu de la rigidité de la masse salariale ?

L'état-major des armées a-t-il une idée précise du volume total d'économies réalisées par les externalisations déjà lancées ? Disposez-vous d'objectifs et de résultats chiffrés ? Possédez-vous, à ce titre, un tableau de chaque opération ?

Dans la mesure où les études préalables permettent, pour chaque opération d'externalisation, de définir des objectifs d'économies à atteindre et de préconiser une certaine organisation dans ce but, il serait intéressant d'examiner les éventuels décalages entre ceux-ci et les résultats obtenus.

La méthodologie des externalisations est-elle totalement centralisée ou laisse-t-elle une place aux initiatives sur les sites de défense eux-mêmes sans qu'il soit besoin d'une approbation au niveau national ?

Le décret du 21 septembre 2010 permet à l'administration du ministère de la Défense, en cas d'externalisation, de mettre une partie de ses personnels à la disposition des entreprises prestataires en payant la différence de salaire entre ce que verse l'entreprise et ce que touchait auparavant l'agent public. Mais l'entreprise n'est pas tenue de récupérer la totalité des salariés du ministère de la Défense autrefois affectés à cette tâche : les autres restent donc employés par ce dernier. Où se trouve alor...

Lorsque vous analysez une fonction susceptible d'être externalisée, vous appliquez donc systématiquement la méthode que vous venez de décrire : évaluation du coût de la régie, du coût de la régie rationalisée, du coût de l'externalisation selon les différentes hypothèses envisagées mise à disposition du personnel ou non, par exemple , etc.

Qu'en est-il des expériences passées d'externalisation, comme celle qui a concerné les véhicules du ministère de la Défense ? Quel est le retour d'expérience ? Disposez-vous de tableaux de bord permettant de mesurer l'adéquation entre les objectifs assignés et les résultats obtenus ? Par ailleurs, comment les partenaires sociaux sont-ils associés à la décision d'externaliser ? Formulent-ils un avis en amont ? Lorsque la décision est prise d'externa...

En m'interrogeant sur l'intérêt de l'externalisation, je songeais à celui du ministère de la Défense et non de Thales !

La mission que vous dirigez suit-elle toutes les externalisations ou seulement celles qui font l'objet d'un partenariat public-privé ?

Les évaluations préalables à une externalisation doivent permettre de s'assurer que le service sera globalement rendu par le prestataire auquel il a été délégué dans des conditions économiques intéressantes pour le ministère de la Défense. Comment sont consolidées toutes les données de l'équation avant d'engager l'opération ?

Dans la plupart des cas ainsi en ce qui concerne la flotte de véhicules , les externalisations aboutissent à un transfert d'une part significative des personnels, conformément à l'ancien article L. 122-12 du code du travail. Depuis que les textes réglementaires nécessaires ont été pris en 2009-2010, le ministère de la Défense peut mettre des personnels à disposition. Il paie alors la différence entre le salaire versé par l'opérateur privé et celui que lui-même versait auparavant aux salar...