Interventions sur "externalisation" de Bernard Cazeneuve

Quelles sont les modalités d'assurance du personnel dans le cadre d'une externalisation ?

...O que sont le SSF, DCNS et les autres opérateurs privés intervenant pour le compte de la marine dans le cadre de procédures d'appel d'offres ? L'intervention du SSF se limite-t-elle à de la petite maintenance ? Pour quel type de missions faites-vous appel respectivement à DCNS et à la sous-traitance privée ? Quels critères retenez-vous à cette fin ? Dès l'instant où l'on veut, en procédant à des externalisations, faire des économies, il faut savoir sur quels fondements on évalue celles-ci. Or, la marine a confié la charge des infrastructures qu'elle finançait à DCNS, qui assure une partie du MCO et intègre le coût de celles-ci dans sa facture. J'imagine que DCNS ne les gère ni mieux ni moins bien que vous ne le faisiez : où, dès lors, résident les économies en termes de coût fixe des infrastructures néc...

...que ce choix avait résulté de la volonté de la marine nationale de minorer autant que possible son coût de maintenance celui d'un système à propulsion classique étant estimé plus onéreux. Or, lorsqu'on considère le nombre d'arrêts de cet appareil, liés notamment aux hélices ou à la propulsion, on peut se demander sur quels critères repose ce type de choix et ceux à partir desquels on juge que l'externalisation coûtera moins cher que le maintien en régie, ou qu'il serait plus économique de confier les prestations à d'autres industriels. Quelle est votre grille d'évaluation ? Disposez-vous de tableaux ou de modèles à cet effet ?

Les externalisations risquent-elles de conduire à déléguer des missions revêtant un caractère régalien ou à poser des problèmes opérationnels aux armées, dans la mesure où elles ne maîtriseraient plus certains savoir-faire ou compétences ?

Les services du ministre de la Défense, et notamment le Secrétariat général de l'administration (SGA), nous ont indiqué que la politique d'externalisations relevait de la décision du ministre et que chaque projet devait faire l'objet d'une étude préalable. Disposez-vous néanmoins d'une marge de manoeuvre, ou tout doit-il passer par le SGA et le ministre ? Par ailleurs, je constate qu'en matière de transport aérien stratégique, on est allé loin dans la mutualisation et les externalisations, y compris par l'utilisation de matériels étrangers je pe...

Cette règle doit garantir que des économies vont être dégagées au terme du processus d'externalisation. Dans les opérations dont vous avez connaissance, était-ce le cas du moins dans le modèle de calcul, étant entendu que des écarts peuvent être constatés lors de la réalisation ?

Parmi les externalisations accomplies ces dernières années, pourriez-vous nous en citer une ou deux pour lesquelles il est possible de mesurer le décalage entre les objectifs assignés et les résultats obtenus ?

Vous avez bien distingué les restructurations et les externalisations. Or quand nous voyons se déployer la réforme du ministère, nous avons le sentiment que les externalisations sont un prolongement, qui ne dit pas son nom, des restructurations en cours : on en attend qu'elles aboutissent à une diminution supplémentaire d'effectifs. Est-on sur ce chemin dans l'armée de l'air ?

Les externalisations n'ont-elles pas pour but d'aller, sans le dire, bien au-delà du niveau de déflation des effectifs qui a été fixé ?

Lorsque vous pratiquez une externalisation, l'entreprise privée est-elle obligée, en vertu de l'article L. 1224-1 du code du travail, de reprendre la totalité du personnel ?

Dès lors que l'article L. 1224-1 ne s'applique pas et que la mobilité des fonctionnaires n'est pas obligatoire, comment fait-on pour que les externalisations aboutissent à une diminution des effectifs ?

On en revient à l'idée que l'externalisation peut être un moyen de poursuivre des restructurations au-delà de celles qui ont été annoncées.

Dans votre calcul de l'économie engendrée par une externalisation, incluez-vous le coût des mesures sociales d'accompagnement applicables au personnel d'un établissement restructuré ?

Il n'en va pas de même dans toutes les opérations d'externalisation.

Il reste que dans le cadre de la RGPP, l'externalisation est destinée à faire des économies ; il nous faut donc examiner si tel est bien le cas d'autant que les positions divergent, y compris au sein du SGA, sur le principe même des externalisations.

Les gains susceptibles d'être tirés d'externalisations comme celle de la fonction RHL (restauration-hébergement-loisirs) vont être plus difficiles à évaluer. Tout ce qui était facile ayant été fait, il faut se pencher sur les conditions dans lesquelles on fera le reste !

...tanniques ne sera pas réalisé et les contrats obtenus à l'export sont beaucoup moins importants que ce que nous escomptions. Je ne dispose peut-être pas de tous les éléments, mais je me demande, dans ces conditions, comment on peut observer une augmentation des commandes. Nous savons que 54 000 emplois vont être supprimés, mais combien d'emplois supplémentaires pourraient disparaître du fait des externalisations évoquées par toutes les organisations syndicales ? Le chiffre de 16 000 suppressions a parfois circulé. Compte tenu des difficultés budgétaires auxquelles le ministère est confronté, de tels transferts pourraient servir de variable d'ajustement. Sur ce sujet, le ministre a confirmé hier qu'on se dirigeait dans cette voie, insistant sur le fait que cela se faisait dans la plus grande concertation...

Je voudrais revenir sur deux éléments majeurs que François Cornut-Gentille n'a pas évoqués : les externalisations et les bases de défense. La question des externalisations est décisive dans la mesure où la révision générale des politiques publiques considère qu'elles pourraient concerner 16 000 emplois en plus des 54 000 suppressions déjà prévues, ce qui porterait le total à 70 000 postes. Le ministère a déjà expérimenté ce dispositif notamment pour la gamme commerciale de son parc automobile. Les retours...

Pour éviter toute ambiguïté, je tiens à préciser que si j'ai marqué ma désapprobation aux externalisations, c'est parce que j'ai le sentiment qu'elles cachent une deuxième révision générale des politiques publiques. Ce n'est pas tant le principe qui me pose problème que la façon dont les externalisations sont utilisées pour diminuer encore les effectifs. Je suis d'autant plus inquiet que l'article 43 de la loi sur la mobilité dans la fonction publique permet la mise à disposition de personnels de l'É...

Le rapport que nous sommes en train de rédiger avec M. Cornut-Gentille et qui devrait paraître au premier trimestre de 2010 est précisément consacré aux externalisations, à l'immobilier d'entreprise, à la vente des fréquences, aux bases de défense ainsi qu'à la déflation des effectifs et aux pertes éventuelles de compétences. En outre, dans la perspective de l'examen du budget de la défense, nous ferons une communication le 13 octobre prochain. Vous le voyez, nous sommes loin de sommeiller !