Interventions sur "DCNS" de Bernard Cazeneuve

...es pour garantir un bon niveau d'équipement de nos armées pour les FREMM ou les sous-marins Barracuda par exemple on intégrait désormais les coûts de possession, lesquels comprenaient le coût de fonctionnement des équipages placés sur les équipements acquis et les coûts de maintenance, notamment le MCO. Quelle est la répartition des compétences entre les trois acteurs du MCO que sont le SSF, DCNS et les autres opérateurs privés intervenant pour le compte de la marine dans le cadre de procédures d'appel d'offres ? L'intervention du SSF se limite-t-elle à de la petite maintenance ? Pour quel type de missions faites-vous appel respectivement à DCNS et à la sous-traitance privée ? Quels critères retenez-vous à cette fin ? Dès l'instant où l'on veut, en procédant à des externalisations, faire...

Cela concerne DCNS qui, en se dégageant de ses emprises foncières, a diminué ses coûts fixes et réduit substantiellement ses charges fiscales , mais en quoi cela a-t-il un impact sur le coût des services qu'elle rend à la marine ?

DCNS, qui est le principal industriel effectuant des programmes pour la marine nationale, joue à cet égard un rôle d'ensemblier intégrateur c'est vrai pour les FREMM, les Barracuda ou les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et, je suppose, aussi pour les porte-avions, même si les capacités industrielles correspondantes se trouvent ailleurs désormais qu'à la DCNS de Brest. Sachant que la ...

Le rapprochement entre TKMS et Abu Dhabi Mar n'est pas loin de rejoindre les intérêts français, car l'actionnaire français qui s'est allié à Abu Dhabi Mar pour procéder à ce rapprochement est l'un des principaux chantiers de construction navale militaire après DCNS ; il s'agit des constructions mécaniques de Normandie (CMN). Un rapprochement entre DCNS et CMN ne permettrait-il pas de disposer d'un pôle naval français totalement intégré facilitant une négociation beaucoup plus offensive ?

Si, comme vous l'avez indiqué, les résultats du groupe dont vous venez de prendre la présidence sont excellents et si vous prévoyez de vous inscrire dans la continuité de l'action de votre prédécesseur, pourquoi, selon vous, ce dernier a-t-il été remplacé ? Par ailleurs, quelle sera la stratégie de Thales vis-à-vis de DCNS pour l'avenir de laquelle une société commune, DCNS-Thales, joue un rôle stratégique très important ?

Quelle est la stratégie industrielle de Thales vis-à-vis de DCNS ?

...dont le groupe SRC demande la suppression. Premièrement, notre collègue a eu raison de développer l'idée que la réforme de DCN avançait à l'aveugle. Hier, l'intervention de Jean-Claude Viollet a montré, monsieur le ministre, combien il était nécessaire que vous précisiez les objectifs de politique industrielle des entreprises dont vous souhaitez que le statut évolue rapidement, qu'il s'agisse de DCNS c'est l'objet de l'article 10 mais aussi de la SNPE. En 2001, l'article 36 portant réforme du statut de DCNS inséré dans la loi de finances rectificative prévoyait deux mesures. D'abord une neutralisation de l'effet de la réforme pour la fiscalité des collectivités territoriales. Depuis, ceux qui administrent des collectivités sur le territoire desquels se trouvent les établissements excepti...

et le porte-avions n'est construit ni par la Grande-Bretagne, ni par la France. Deuxièmement, nous avons conclu une coopération qui devait être absolument exemplaire et porteuse d'espoirs pour le développement industriel de DCNS. Elle concernait les sous-marins à l'exportation. Nous l'avons faite, à l'époque, avec Bazan devenu Navantia. C'est une telle réussite que vous êtes obligés de dénoncer les conditions de cette coopération parce que les Espagnols vendent, aux États-Unis, mais sans nous, un sous-marin pour lequel nous avons coopéré, en utilisant notre propre design et notre propre savoir-faire. Pour terminer, mons...

Vous avez eu recours aux mêmes arguments, monsieur le ministre. Je ne peux donc dire que votre argumentation fut amicale ! (Sourires.) Vous nous avez dit que nous avons été dans le mouvement, la modernité en modifiant le statut de DCNS en 2001, mais vous avez ajouté que soit parce que nous sommes dans l'opposition ou que nous serions devenus phobiques ou psychorigides face aux évolutions du monde, nous renoncerions à suivre le bon chemin. Permettez-moi de corriger cette interprétation afin que les lecteurs de nos débats comprennent qu'il n'en est pas ainsi. Nous avons voté l'article 36 de la loi de finances rectificative pour ...

DCNS ne bénéficiait d'aucune souplesse pour faire de l'industrie. Nous souhaitions faire figurer dans la loi la volonté de ne jamais la voir évoluer vers la privatisation et vers la remise en cause de son unicité d'ensemblier intégrateur, comme le disait Jean-Claude Viollet. Nous avions voulu protéger DCNS de ce que vous voulez faire aujourd'hui avec l'article 10. Je veux donc souligner la dimension ...

Vous entendez engager DCNS dans la voie de la réforme et, dans le même temps, vous vous privez d'un moyen de motiver ceux que vous devez convaincre du bien-fondé de cette évolution. Vous considérez que les ouvriers de l'État bénéficient d'avantages exorbitants du droit commun mais vous oubliez de dire que ces derniers ont été davantage exposés à l'amiante, davantage victimes de maladies professionnelles, davantage atteint...

Le statut de DCNS a déjà été modifié à deux reprises depuis le début de la décennie : en 2001, lorsque la direction des chantiers navals est passé du statut d'administration centrale à celui de société nationale détenue à 100 % par l'État, et en 2004 avec une réforme alors présentée comme une simple adaptation à un contexte de concurrence accrue. À chaque fois, les ministres de l'époque, Alain Richard puis Michèle...

Nous ne sommes en aucun cas opposés à une évolution de DCNS : toute l'histoire des dernières années a montré que l'entreprise avait su procéder aux adaptations nécessaires. Si elle se fige, elle perdra de sa performance. En revanche, son statut actuel contient déjà tous les instruments juridiques permettant de telles évolutions sans perdre ses caractéristiques d'entreprise nationale ni aller vers la privatisation. C'est pourquoi nous ne voulons pas rompre...

Les difficultés rencontrées au sein de l'entreprise résultent d'une part de l'insuffisance des négociations préalables à l'insertion de l'article 10 dans la LPM ce qui a entraîné un climat de suspicion et d'autre part de la présentation de chacune des lois modifiant le statut de DCNS comme étant un solde de tout compte. Cette nouvelle loi est-elle également pour vous un solde de tout compte, ou va-t-on continuer à ouvrir le capital et à immerger en profondeur DCNS dans le marché ? Les rapprochements européens dans la navale ont pourtant donné des résultats pour le moins contrastés, à l'exemple de Navantia par l'intermédiaire de laquelle les Espagnols vendent nos propres sous-...

Conformément à l'idée que nous avons de la place que doit occuper DCNS dans notre stratégie de défense et au regard de notre indépendance nationale, l'opposition présentera un amendement visant à la suppression de l'article 10. En 2002, nous avons été nombreux à voter la réforme qui transformait la DCN en société nationale. Nous l'avions fait en essayant d'introduire dans le texte un certain nombre de garanties qui obligeaient notamment le Gouvernement à informer c...

...comme la revue générale des programmes au sein du ministère de la défense laissent présager des arbitrages sur plusieurs composantes du budget de la Défense. La Mission a pris en considération différents impératifs : le financement des programmes d'armement s'inscrit dans un contexte budgétaire contraint, compte tenu notamment de l'endettement de la France ; sur le plan industriel, la réforme de DCNS est un succès mais la remise en cause de programmes majeurs de construction navale serait susceptible de mettre en péril la pérennité de l'entreprise ; enfin, toute proposition doit préserver les impératifs opérationnels et stratégiques. Il convient d'assurer entièrement la sécurité nationale. Le rapport comportera donc les conclusions suivantes : En premier lieu, les lois de programmation mili...

...une chaufferie nucléaire, est interdite par les accords internationaux. Néanmoins, ce type de bâtiment offre des opportunités d'améliorations technologiques, applicables à d'autres produits qui sont eux exportables. Les avancées en matière de discrétion acoustique des Barracuda servent à d'autres sous-marins eux-mêmes exportables : les prochaines générations de sous-marins classiques proposés par DCNS offriront de meilleures performances technologiques et seront donc mieux positionnées à l'exportation. Un contrat non rentable pris isolément peut ainsi s'avérer intéressant sur le long terme. C'est le cas du premier marché d'exportation de sous-marins Scorpène, vendus au Chili. L'audition des dirigeants de DCNS a montré que ce contrat déficitaire avait ouvert la voie à des exportations de Scorpè...