Interventions sur "spécial" de Bernard Carayon

spécial. L'article 53 du PLF crée pour le fonds de péréquation départemental des droits de mutation un mécanisme intéressant. L'amendement vise à créer un préciput destiné à financer d'éventuelles rectifications si les répartitions effectuées venaient à être contestées, car il serait judicieux de prévoir pour le FPIC une sécurité analogue à celle prévue pour les DMTO des départements. (L'amendement n° 6...

Chacun reconnaîtra que l'augmentation, très heureuse, de 4 points de la retraite du combattant répond non seulement à une exigence de justice mais aussi à un engagement pris par le Président de la République. L'action du Rapporteur spécial, qui, avec quelques-uns de nos collègues, a consacré beaucoup d'énergie à cette affaire très difficile à mener, doit être saluée. Monsieur le Rapporteur spécial, pouvez-vous nous fournir quelques détails sur le dispositif prévu par le décret relatif aux orphelins ?

Selon notre Rapporteur spécial, un premier bilan de la Journée défense et citoyenneté fait apparaître un taux de satisfaction de 84,7 % pour le premier trimestre. Que recouvre ce taux de satisfaction ?

Monsieur le Rapporteur spécial, quelle est la politique du ministère des Affaires étrangères envers les experts nationaux détachés ? Il est notoire qu'ils ne travaillent que difficilement en réseau ainsi qu'avec l'administration centrale du Quai d'Orsay, et que les conditions matérielles et statutaires de leur retour dans leur administration d'origine sont assez mal traitées par le ministère des Affaires étrangères. Quels éven...

Je salue, après le rapporteur spécial, les très bonnes conditions dans lesquelles s'est effectuée la fusion des Journaux officiels et de la Documentation française. Le rapport montre l'éclatement en de très nombreux services de l'action stratégique et prospective. Les différents lieux d'analyse prospective ne devraient-ils pas mutualiser leurs moyens et leurs expertises, tant ceux-ci apparaissent dispersés, voire redondants ?