Interventions sur "sceaux" de Bernard Accoyer
7 interventions trouvées.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel (nos 1709, 1931). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (nos 1506, 1899). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
