Interventions sur "AME" de Bernard Accoyer
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Le premier point de notre ordre du jour est la présentation du rapport sur l'aide médicale de l'État (AME) par les deux rapporteurs, Claude Goasguen et Christophe Sirugue. Je rappelle que ce sujet avait été proposé par le groupe UMP, et que le projet de rapport vous a été distribué et envoyé la semaine dernière.
Il ne faut pas faire un drame des divergences : elles relèvent du débat politique, donc de notre compétence au premier chef. Cela étant, le diagnostic partagé par la majorité et l'opposition et les préconisations communes sont des points essentiels. C'est ce qui fait la force de nos rapports et ce qui détermine nos exigences envers le Gouvernement en matière de suivi. Je vous propose, mes chers collègues, d'autoriser la publ...
Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits de la santé (n° 2857, annexe 39, n° 2864).
J'appelle maintenant les amendements portant articles additionnels après l'article 86 du projet de loi de finances, susceptibles d'être rattachés à cette mission.
Je suis saisi d'un amendement n° 7, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 46. La parole est à M. Dominique Tian, pour présenter l'amendement n° 7.
Les amendements n°s 9, 8, 10 et 11 ont en effet également trait à l'AME.
La parole est à M. Claude Goasguen, pour présenter le sous-amendement n° 46.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 7 et le sous-amendement n° 46.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement.
Il faut conclure, madame Génisson.
Sur le vote de l'amendement n° 7, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales pour la prévention et la sécurité sanitaire.
Il faut conclure, madame Fraysse.
Monsieur Tian, retirez-vous amendement n° 7 ? (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Goasguen, maintenez-vous votre sous-amendement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 7. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 20 Contre 107 (L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)
L'amendement n° 9 a déjà été défendu. La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Tian, êtes-vous d'accord pour rectifier ainsi votre amendement ?
Sur le vote de l'amendement n° 9 rectifié, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
Je vous donnerai la parole après la mise aux voix, monsieur Goasguen. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 9 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
