Interventions sur "AME" de Bernard Accoyer

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 87 Contre 29 (L'amendement n° 9 rectifié est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous en venons à l'amendement n° 8. La parole est à M. Claude Goasguen.

Sur le vote de l'amendement n° 8, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Pour la bonne tenue de nos travaux, je rappelle que Mme la ministre a proposé une rectification à l'amendement n° 8. Je ne peux l'accepter sans l'accord de l'auteur de l'amendement. La parole est à M. Jean Leonetti.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 8 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 83 Contre 31 (L'amendement n° 8 rectifié est adopté.)

Sur le vote de l'amendement n° 10, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Claude Goasguen, pour présenter cet amendement.

Madame Lemorton, il faut conclure.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 10. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 76 Contre 24 (L'amendement n° 10 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. Jean Leonetti.

Sur le vote de l'amendement n° 11, je suis également saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 11. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 60 Contre 27 (L'amendement n° 11 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 4. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 3.

Monsieur Tian, pouvons-nous considérer que l'amendement n° 4 est défendu ?

Je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi d'un amendement n° 44, présenté par le Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la santé.