Interventions sur "taxe" de Benoist Apparu

Cet amendement a pour objet d'exonérer de la taxe envisagée les opérateurs de renseignement téléphonique qui n'ont pas de lien, me semble-t-il, avec elle.

Jamais le texte n'a prévu cela, monsieur Mamère, ce n'est pas vrai, ce n'est pas le principe de la taxe !

...ses dans cet hémicycle et le Gouvernement à chaque fois nous a répondu que l'on verrait un peu plus tard Nous attendons depuis déjà un certain temps. Nous avons eu cette discussion en loi de finances initiale, elle a été reprise au Sénat. Celui-ci a adopté le même amendement voilà quelques jours, mais le Gouvernement a demandé une seconde délibération. Deux arguments plaident en faveur de cette taxe, un argument industriel et un argument environnemental. Il y a dix ans, en France, 80 % des sacs plastiques étaient de production française et 20 % de production étrangère. Aujourd'hui, c'est l'inverse : la production est à 90 % de chinoise et à 10 % française. Grâce à cet amendement, nous allons réindustrialiser un certain nombre de nos secteurs d'activité en production de plastiques d'origine...

...lions d'euros, 800 millions d'euros, 1,2 milliard d'euros Ce matin, il a été rappelé que l'évaluation du chiffre d'affaires publicitaire était basée sur les données de 2007. Or, en comparaison, l'année 2008 a été mauvaise en termes de recettes publicitaires ; l'année 2009 le sera probablement aussi. De quelles données est-il aujourd'hui possible de disposer ? Deuxièmement, je m'interroge sur la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes, non sur son principe mais sur son rendement, en particulier à partir du moment où les recettes publicitaires de TF1 et de M6 diminuent. Troisièmement, quelles sont les estimations d'économies potentielles réalisables à France Télévisions, non seulement du fait de la création d'un média global et d'un groupe unique, mais aussi au regard de l'amé...

J'aimerais revenir sur un détail : vous avez parlé d'une taxe sur les excédents et non sur le chiffre d'affaires publicitaire. Pourriez-vous préciser ?

... passant de 10 milliards à 2 milliards. Peut-on aller plus loin ? Probablement pas : ni les sacs utilisés pour les fruits et légumes, ni ceux distribués dans le petit commerce, auxquels on ne saurait substituer les cabas de la grande distribution, ne pourront être remplacés. Le stock de 2 milliards de sacs en plastique continuera donc de polluer notre environnement. Enfin, la différence entre la taxe proposée et les écotaxes récemment votées tient au fait que la première est « tueuse » : son objectif n'est pas de rapporter de l'argent mais de supprimer le marché des sacs en plastique non biodégradables, au profit des sacs en plastique biodégradables. (Approbations sur les bancs du groupe NC.) L'objectif de cette taxe n'est donc pas d'être perçue ni de pénaliser les Français. Elle atteindra au...

Le présent amendement poursuit un objectif de simplification. Il est en effet inutile d'imposer un formalisme exigé dans un but de contrôle de la TVA dans le cas d'opérations exonérées de cette taxe, ce qui conduit notamment à sanctionner l'absence d'indication du numéro d'assujetti à la TVA.