Interventions sur "élection" de Benoist Apparu

...ses. Comme il est peu probable qu'il soit accepté par tout le monde, la règle de l'unanimité risque de poser des problèmes. C'est pourquoi l'amendement n° 207 propose de nouvelles modalités de vote. Il étend d'ailleurs ce nouveau mode de calcul à d'autres accords qui ne nous paraissent plus pouvoir être conclus à l'unanimité, comme la répartition du personnel entre les différents collèges pour l'élection des délégués du personnel et du comité d'entreprise, ou la détermination des établissements distincts pour l'élection des délégués du personnel.

Cet amendement vise à préciser les conditions éventuelles de nouvelle désignation d'un représentant de la section syndicale dès lors qu'il n'a pas acquis de représentativité aux élections. Il nous semblerait cohérent que ce représentant ne puisse pas être de nouveau désigné dans la foulée d'une élection perdue. En effet, si les syndicats, dans leur position commune, ont souhaité en toute logique protéger, dans l'attente de la mesure de sa représentativité, un syndicaliste qui n'est pas membre d'un syndicat représentatif, il est normal de prévoir un dispositif de sortie pour le c...

Non ! Parce que nous avons remporté les élections !

...rsité, c'est d'être bien formés mais aussi de trouver un emploi à la sortie. Voilà ce qu'ils viennent demander quotidiennement dans nos permanences ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Nous souhaitons que cette insertion professionnelle soit une priorité des projets d'établissement qui seront présentés pour les prochaines élections universitaires. Nous souhaitons en faire une réalité de l'université de demain. (Mêmes mouvements.)

rapporteur. Nous entrons là dans le vif du sujet et dans le coeur du projet. La commission a rejeté l'amendement car elle considère que la légitimité du président sera assurée par l'élection du conseil d'administration. C'est cela, la légitimité ! Si vous estimez qu'un président d'université élu par un conseil d'administration lui-même élu par l'ensemble de la communauté universitaire n'est pas légitime, vous devez donc considérer que le maire élu par un conseil municipal lui-même élu par les électeurs de Bègles ne l'est pas non plus !

rapporteur. On pourrait en effet le faire élire par le conseil économique et social ou par le conseil des jeunes, qui sont des instances consultatives ! La légitimité, ce n'est pas cela ! C'est l'élection par l'ensemble de la communauté universitaire d'un conseil d'administration, au sein duquel sera choisi le président de l'université.

...é par l'ensemble des membres du conseil d'administration, y compris les personnalités qualifiées qu'il aurait lui-même désignées, n'était pas une bonne solution. Certes, on peut toujours prévoir des modifications des modes de scrutin, mais comment permettre au futur président de choisir son propre électorat ? Nous avons le choix entre deux options. Si nous faisons participer les membres élus à l'élection du président, c'est au président qu'il reviendra de désigner les personnalités qualifiées. C'est, en tant que tel, un acte politique essentiel. En effet, si, par exemple, l'université de Reims opte pour l'excellence scientifique, elle choisira naturellement comme personnalités qualifiées pour siéger au sein de son conseil d'administration des prix Nobel ou des médailles Fields. Inversement, si un...