Interventions sur "ratification" d'Axel Poniatowski

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce soir, l'Europe entière est tournée vers la France. (Murmures ironiques sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En autorisant la ratification du traité de Lisbonne, nous allons affirmer que le retour de la France en Europe n'est pas qu'un slogan. Il y a encore quelques mois, peu auraient parié sur la signature d'un traité simplifié

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ces perspectives me conduisent, vous l'aurez compris, à approuver sans réserve la ratification du traité de Lisbonne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je n'exprime, monsieur le ministre, qu'un seul regret : celui de la disparition, dans le traité, des symboles de l'Union.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, finalement, je suis un peu triste que nos débats de ce soir se réduisent à la question de la procédure de ratification et à l'alternative entre voie parlementaire et référendum. Je vois bien le calcul politique (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) : il y a, d'une part, ceux qui veulent un référendum, parce qu'ils y voient la dernière possibilité que le « non » puisse l'emporter et que le traité ne soit pas ratifié ; et il y a, d'autre part, ceux qui demandent un ré...

...e seul qui ne le fera pas en est empêché par sa Constitution. On peut d'ailleurs se demander ce que vous auriez fait si vous étiez aux affaires, si vous aviez remporté les élections présidentielles et législatives ; quel aurait été votre choix, alors que vingt-cinq de nos partenaires adoptent le traité de Lisbonne par la voie référendaire ? Je ne suis pas sûr du tout que vous auriez opté pour une ratification par le référendum ; en réalité, je suis même persuadé du contraire ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La procédure de ratification relève du choix du Président de la République et il a opté pour la voie parlementaire.

décrit le contenu du futur traité et annoncé qu'il choisirait une ratification par la voie parlementaire. Il a été élu sur ce programme, et tout au long de la campagne n'a cessé de répéter quels étaient ses choix. Le choix qu'il a fait était un choix légitime ; par conséquent, la voie référendaire est parfaitement légitime (Rires et applaudissements ironiques sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républ...

Pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009, et s'appliquer ainsi aux élections européennes de juin 2009 et à l'investiture de la future Commission, le traité de Lisbonne devra être ratifié d'ici là dans chacun des vingt-sept États membres. Il faut donc faire vite. C'est pourquoi le Président de la République a engagé la procédure de ratification le jour même de la signature du traité, comme vous l'avez rappelé, monsieur le Premier ministre, en saisissant immédiatement le Conseil constitutionnel de sa conformité à la Constitution. Le projet de loi constitutionnelle qui nous est présenté vise à rendre notre Constitution compatible avec le traité de Lisbonne la modification des traités européens appelant, comme par le passé, la modificat...

Ainsi, chaque Parlement national pourra s'opposer à la procédure de révision simplifiée des traités permettant d'en modifier certains articles sans passer par la procédure lourde de la ratification par les États membres. Et ce n'est pas tout : l'Assemblée nationale et le Sénat pourront désormais s'adresser directement aux institutions européennes si des projets d'actes législatifs européens leur paraissent contraires au principe de subsidiarité. Il nous sera même possible de former des recours devant la Cour de justice de l'Union européenne. Bien sûr, nous devrons utiliser ces nouveaux droi...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà maintenant plus de sept ans notre rapporteur nous l'a rappelé dans un discours à la fois brillant et convaincant que nous débattons de la ratification du Protocole de Londres. Chacun a pu faire valoir ses arguments et ce débat honore notre démocratie. L'examen de cet accord par notre assemblée a été différé plusieurs fois, et la volonté du Président de la République de l'inscrire à l'ordre du jour de la session extraordinaire est un message politique fort adressé à nos partenaires européens. Ils attendent depuis des années un geste de la France...

...s aux enjeux de la propriété industrielle. Il faut, une fois encore, libérer les obstacles à la croissance. Car rien absolument rien ne justifie que la croissance française demeure moins forte que celle de la plupart de nos voisins européens. Il faut aller chercher la croissance là où elle est, c'est-à-dire dans les activités innovantes à forte valeur ajoutée. Il ne fait pas de doute que la ratification du Protocole de Londres permettra de lever l'un de ces obstacles à la croissance. Car, en réduisant le coût du brevet européen, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, nous allons supprimer ce qui s'apparente à un impôt sur l'innovation. Tous les rapports sont formels sur ce point : je pense au récent rapport de MM. Jean-Paul Betbèze et Christian Saint-Étienne pour le Conseil d'a...

... par millions ? Je ne peux, à cet égard, que saluer l'action de nos gouvernements successifs qui, depuis plusieurs années, ont su traduire cette émotion légitime en mesures adaptées. Certes, tout n'est pas encore parfait dans notre pays, mais beaucoup a été fait, notamment en matière de protection des victimes et de poursuites pénales contre les responsables de ce trafic inhumain, si bien que la ratification de la convention du Conseil de l'Europe n'entraînera que quelques modifications minimes de notre droit interne. Ainsi que la rapporteure de la commission des affaires étrangères l'a souligné, cette convention constitue un progrès par rapport au protocole de Palerme sur trois points : son champ d'application couvre toutes les formes de traite des êtres humains, nationales comme internationales, i...