Interventions sur "privée" d'Aurélie Filippetti

... dangers du placement de produits particulièrement aigus sur les jeunes esprits dans les programmes, qu'ils soient destinés ou non aux enfants. Si nous avons beaucoup débattu du rôle de la publicité et de son impact économique sur France Télévisions, je pense que nous pouvons nous rejoindre sur un constat : l'impact négatif de la publicité qu'elle soit diffusée par des chaînes publiques ou privées sur les jeunes enfants. À titre d'exemple, les six-douze ans peuvent avaler le mercredi jusqu'à 192 spots publicitaires télévisés dans la journée. Il est important que l'Assemblée se saisisse de cette question. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement proposant une réflexion et un rapport sur le sujet.

En l'occurrence, cette taxe va porter sur les chaînes privées et servir à financer les chaînes publiques. Par le fait, les chaînes publiques auront intérêt, financièrement et économiquement, au succès des chaînes privées. C'est certes une innovation, mais en termes économiques, cela me semble être une aberration, qui aboutit à une situation étrange et paradoxale : la bonne santé du public dépend de celle du privé, alors qu'il s'agit d'un secteur extrêmemen...

... que ces taxes vont entrer dans le budget général de l'État et que personne ne sait pas comment elles en ressortiront, ni de quelle façon elles seront réinjectées dans le budget de France Télévisions, ni à quelle hauteur. Frédéric Lefebvre estimait possible d'utiliser le surplus de ces taxes pour alimenter un fonds d'aide à la création. Quel surplus ? Pourquoi utiliserait-on au profit des chaînes privées le surplus d'une taxe créée pour financer France Télévisions ? Vous supprimez totalement la publicité des chaînes de télévision dans un contexte de sous-financement chronique de l'audiovisuel public, dû en partie au fait que la redevance n'a pas augmenté depuis six ans vous avez toujours refusé son indexation, en tout cas jusqu'à hier et à votre refus d'élargir la redevance aux postes de té...

Signalons enfin que l'amendement du rapporteur, qui sabre la taxe sur les chaînes privées en la faisant passer de 3 % à 1,5 %, a été dicté par l'Association des chaînes privées, qui a commandité un rapport il y a un mois. L'amendement y figurait déjà noir sur blanc

en s'abritant derrière une interprétation abusive de la notion de vie privée, et va à l'encontre des recommandations du Conseil de l'Europe et des pratiques et législations en vigueur dans d'autres pays européens. Toutes ces restrictions à la communicabilité des archives semblent traduire une véritable défiance du Gouvernement envers les chercheurs et les historiens, à rapprocher de celle qu'il exprime à l'égard des journalistes, notamment de ceux des chaînes de télévisi...

comme 1'incommunicabilité absolue de certaines archives ou encore la notion extensive de vie privée. Pour l'essentiel, les sénateurs ont modifié l'article 29, qui habilite le Gouvernement à harmoniser, par ordonnance, les règles législatives relatives aux archives publiques et à la communication des documents administratifs. Sur ce point, je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur Gosselin : la question de la communicabilité des archives historiques est suffisamment importante pour qu'on ne l...

...cipe d'incommunicabilité des archives dont le contenu est susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes, c'est-à-dire des archives concernant les agents des services spéciaux de l'État, la majorité a certes infléchi le texte initial dans le bon sens, mais ce délai nous apparaît toujours excessif. Autre motif d'inquiétude : les dispositions portant sur les documents relatifs à la vie privée des personnes, finalement accessibles après un délai de cinquante ans et non de soixante-quinze ans, comme le voulaient les sénateurs, risquent, par une définition extensive de la notion de vie privée, de rendre à terme plus difficile l'obtention des dérogations. On peut effectivement déplorer la réintroduction de la référence à l'honneur des personnes, dans le cadre de ce texte, alors que cette ...

... à notre assemblée. Certes, le principe de la libre communicabilité des archives publiques est établi, et les délais de communicabilité relatifs aux intérêts protégés par la loi souvent réduits ; le régime des archives des autorités publiques, notamment gouvernementales, est précisé, afin qu'en soit améliorée la collecte par la consolidation des protocoles, et le régime de protection des archives privées classées comme archives historiques se trouve renforcé. Malgré tout, ce projet de loi ne parvient pas à assurer, comme il le propose, un juste équilibre entre les exigences de la recherche contemporaine, la nécessité de l'ouverture des archives au profit de la collectivité et l'impératif de protection des données individuelles et personnelles. À l'instar de la loi de 1979 qui, sous couvert de r...

... nombreux dangers quant au devoir de mémoire et aux garanties que nous devons apporter à nos concitoyens dans ce domaine. Si ce texte devait être définitivement adopté en l'état, non seulement il entraverait le travail des chercheurs, mais il porterait atteinte au droit de tout citoyen à accéder, sous les seules réserves strictement indispensables à la préservation de l'ordre public et de la vie privée, à l'instrument de connaissance et de mémoire partagée que représentent les archives publiques dans une démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)