Interventions sur "addiction" d'Aurélie Filippetti

...é réaffectée au budget général en loi de finances initiale pour 2011. Je tiens cependant à rappeler que les prévisions annexées à la loi de finances initiale pour 2011 risquent d'être remises en cause par l'évolution des paris sportifs en ligne, dont les fluctuations du volume des mises ont été sous-estimées. Les exigences d'ordre public et social ont été prises en compte, notamment le risque d'addiction. La protection de la jeunesse et des personnes vulnérables a été une préoccupation majeure du législateur. Les campagnes publicitaires des opérateurs ont été encadrées, à la télévision et à la radio, par deux délibérations du CSA des 18 mai 2010 et 27 avril 2011, complétées par des chartes de bonne conduite. Sur tous les supports ou programmes destinés explicitement aux mineurs, l'interdiction de...

...rd'hui sur les mises et que, par ailleurs, est défini un taux plafond de retour vers les joueurs. Quand un taux de retour vers les joueurs est strictement plafonné, il est à peu près équivalent d'avoir une fiscalité assise sur les mises ou sur les PBJ. Il existe en effet des différences quand on laisse aux opérateurs plus de liberté pour faire varier ce taux de retour. Cependant, les études sur l'addiction semblent indiquer que l'augmentation du taux de retour vers les joueurs favoriserait l'addiction.

En réponse à la question d'Annick Girardin, je signale que le rapport formule plusieurs propositions pour renforcer la lutte contre l'addiction. Nous proposons ainsi un certain nombre de préconisations en ce qui concerne l'auto-exclusion, le renforcement des moyens des CSAPA, la lutte contre les conflits d'intérêts notamment dans les émissions sportives. Pour lutter contre l'addiction, il convient également de lancer une étude de prévalence ne se limitant pas à un module dans le rapport annuel de l'INPES. La publicité sur les supports ...

Cet amendement vise encore et toujours à protéger les mineurs, puisque, vous l'aurez compris, c'est notre fil rouge dans la discussion de ce projet de loi. Nous voulons empêcher les mineurs d'être soumis à la pression des opérateurs de jeux en ligne et, ainsi, de se retrouver pris dans des mécanismes d'addiction et de perte d'argent. Cet amendement propose que l'opérateur de jeux ou de paris en ligne soit également tenu de mettre en place une fenêtre surgissante avant l'entrée sur le site pour avertir que les jeux d'argent et de hasard en ligne sont interdits aux mineurs. De plus, la date de naissance doit être exigée à chaque visite sur le site. Il s'agit donc de réagir de la même façon que pour les si...

L'article 20 est un article important puisqu'il vise à prémunir les personnes vulnérables, mais aussi, plus généralement, l'ensemble de nos concitoyens, des risques liés à l'addiction. Nous présenterons un certain nombre d'amendements pour renforcer le dispositif. Si nous n'étions pas tenus par un calendrier aussi serré, ces amendements susciteraient normalement l'approbation sur l'ensemble des bancs. L'addiction concerne particulièrement les personnes vulnérables, mais cette définition est un peu trop restrictive à notre sens. Il est en effet difficile de définir ce qu'est u...

...e que les paris constituent pour eux un moyen non réaliste de promotion sociale. Je cite cette étude : « Le jeu d'argent séduit particulièrement les couches sociales qui ne trouvent pas dans leur travail un moyen normal d'obtenir une meilleure situation. Autrement dit, la passion du jeu s'insère dans les failles et les insuffisances de la mobilité sociale. » C'est montrer la fragilité au risque d'addiction des populations sociales les plus vulnérables.

...endre part à des jeux d'argent et de hasard dont l'offre publique est autorisée par la loi, aucun moyen de contrôle d'identité fiable n'est imposé aux opérateurs de jeux. Un envoi par courrier postal de la carte d'identité constituerait une preuve de l'identité et de l'âge du joueur. Je vais vous donner lecture d'un message envoyé par une femme sur un forum de discussion consacré aux problèmes d'addiction. Elle a intitulé son message : « Mon mari est accroc au poker. Aidez-moi ». Voici ce qu'elle écrit : « Bonjour, je viens ici pour vous demander des conseils et avoir des témoignages de personnes dans le même cas que moi s'il y en a. Voilà plus d'un an que mon mari joue au poker et il en est devenu accroc. Il a gagné un tournoi. Et depuis il est à fond dedans. Certes c'est un bon joueur, mais je v...

 « et qu'il voie que s'il continue, je vais le quitter. Mais je n'arrive pas à franchir le cap. Je me dis qu'il se doute que je vais revenir et, au final, ça ne servira à rien. Ma vie de couple est ruinée à cause de ce jeu ou plutôt de cette addiction. Que faire ? « Signé : Une internaute en détresse. »

Voilà un témoignage sur les risques d'addiction au jeu auxquels les familles peuvent être confrontées mais aussi sur les risques liés à la mauvaise identification des joueurs.

En outre, Jean-François Copé a encore rappelé il y a peu dans cet hémicycle que, pour lui, le principal problème des jeux en ligne, c'est le risque d'addiction. Cet article traite précisément de la lutte contre l'addiction, et nous avons déposé plusieurs amendements pour l'améliorer. Malheureusement, pour des raisons là encore totalement exogènes à cet hémicycle et à l'intérêt général mais nous avons conscience que vous n'en êtes sans doute pas responsables, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur , vous êtes tenus par un calendrier qui vous emp...

Par cet amendement, nous demandons que les opérateurs indiquent de manière claire, lisible et visible à tout moment sur les sites de jeux en ligne le numéro d'appel, mentionné à l'article 21 ter, auquel on pourra joindre des spécialistes de l'addiction au jeu, susceptibles, le cas échéant, d'aider les joueurs compulsifs pris dans la spirale infernale de l'addiction ou leur entourage, comme cette dame dont j'ai lu tout à l'heure la lettre publiée sur un forum de discussion sur internet, bref toute personne ayant besoin d'une aide psychologique et morale pour lutter contre l'addiction. Nous demandons que ce numéro d'appel soit visible à chaque mo...

...rd, réunir tous les critères du potentiel addictif, tels que la possibilité de mises de faible montant, l'accessibilité immédiate, l'unité de lieu, l'intensité de la répétition de courtes phases de jeu, la possibilité de simuler des paris et un taux de retour au joueur plus élevé que pour les jeux du réseau physique. Les machines à sous en ligne sont ainsi le jeu qui présente le plus de risques d'addiction. Nous demandons, une fois encore, que les opérateurs participent au financement des opérations de lutte contre l'addiction et des actions de prévention de manière plus conséquente que le texte ne le prévoit.

L'article 21 précise l'obligation de rendre compte à l'ARJEL des opérations de lutte contre l'addiction et de promotion du jeu responsable, ainsi que des actions menées pour lutter contre le blanchiment d'argent. Le projet de loi initial prévoyait la transmission d'un rapport présentant le programme prévisionnel de la publicité et des offres commerciales des opérateurs destinées à promouvoir l'offre de jeux et de paris auprès des différents publics. C'était une bonne disposition qui aurait permis ...

L'article 21 bis traite des opérations de communication aux joueurs de l'existence de services d'information et d'assistance prévus à l'article 21 ter. Il nous semble indispensable de renforcer ces informations données aux joueurs qui s'inscrivent sur les sites de paris en ligne, car les risques d'addiction sont particulièrement forts sur internet, parce que c'est un monde virtuel, dans lequel il est possible de jouer en continu, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et de n'importe quel endroit. On sait que le jeu sur internet passera non seulement par les ordinateurs, y compris portables, mais aussi par les téléphones mobiles. Le risque d'addiction est donc très élevé, notamment pour les mineurs. ...

Malgré les apparences, cet article est important. Mettre un numéro d'appel à la disposition des joueurs pathologiques révèle le danger que font courir les jeux en ligne pour la santé des plus fragiles, des plus vulnérables à l'addiction. Il n'y a pas de disposition spécifique pour les mineurs, puisque, en théorie, ils n'ont pas le droit de jouer. Pourtant ils seront les principales victimes des jeux en ligne. Après Jean-Pierre Brard, je ne peux pas m'empêcher de comparer ce texte à la loi Hadopi dans laquelle on cherchait à criminaliser la jeunesse et ses pratiques sur internet. Cette fois, on va l'inciter à consommer du jeu sur...

...ur contrôler les jeux sur Internet. C'est donc un article central de ce projet de loi. Le problème est que l'ARJEL, censée être une autorité administrative indépendante, n'a pas vraiment les pouvoirs d'une telle autorité au regard des missions essentielles qui lui sont confiées en termes de contrôle des opérateurs de paris en ligne, de la lutte contre le blanchiment d'argent, de la lutte contre l'addiction, de la publicité qui sera faite pour les sites de paris en ligne. L'ARJEL est chargée d'agréer les nouveaux opérateurs, de contrôler le respect de leurs obligations et de participer à la lutte contre les opérateurs illégaux. Or, elle ne disposera que de deux mois pour délivrer les premiers agréments aux opérateurs avant l'ouverture de la Coupe du Monde de football 2010. Elle va donc travailler d...

M. Perruchot établit une comparaison avec l'adhésion à vingt euros au parti socialiste. Je pense qu'il y a beaucoup plus de plaisir dans l'adhésion au parti socialiste que dans l'addiction au jeu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

On semble d'ailleurs constater, depuis dimanche dernier, un regain de l'addiction des Français au parti socialiste. C'est plutôt une bonne chose. Contrairement au jeu, cela ne pénalisera pas leur pouvoir d'achat. Beaucoup moins, sans doute, que la politique menée en ce moment par Nicolas Sarkozy, élu, je le rappelle, en 2007 sur le slogan : « Je serai le président du pouvoir d'achat ». On constate aujourd'hui qu'il a vidé les caisses de l'État. Et quand les Français regardent...

C'est la première fois qui compte ! C'est le goût du premier gain que l'on recherche éternellement sans jamais le retrouver, monsieur Perruchot. C'est à ce moment-là que se déclenche l'addiction et c'est la raison pour laquelle cet amendement a toute sa pertinence.

Je n'ai pas parlé du fond de ce document. Cette pseudo étude d'impact n'aborde en aucune façon l'impact du projet de loi sur deux sujets sociaux fondamentaux : l'addiction et le surendettement.