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Nous poursuivons nos auditions relatives aux causes des accidents de la circulation et à la prévention routière en accueillant M. le professeur Claude Got. Monsieur le professeur, vous faites autorité en matière de prévention routière. Selon vous, les accidents de la circulation ont-ils des causes multifactorielles ? Êtes-vous favorable au bridage des moteurs ? Quelle est votre position sur les panneaux avertisseurs de radars ? Comment pourrait-on faire baisser le nombre des accidents des deux roues motor...
Est-ce que nous pouvons le prendre en compte dans notre politique de sécurité routière ?
Nous disposons du rapport de l'Institut français des sciences et techniques des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFFSTAR), qui a été rédigé à l'attention de cette mission, et qui est précis et documenté. Monsieur le professeur, nous aurions pu parler encore de la gouvernance de la sécurité routière. Mais nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir. Quoi qu'il en soit, je vous renouvelle mes remerciements.
Je souhaite la bienvenue à M. Jean Bardet, député du Val d'Oise, avec lequel j'ai l'honneur de co-présider le groupe d'études sur la route et la sécurité routière. Avec M. le rapporteur Houillon, nous avons tenu à vous auditionner, monsieur Bardet, non seulement parce que nous savons combien ces questions vous préoccupent, mais également en raison de l'entretien que vous avez accordé au journal L'Hémicycle dans lequel vous avez tenu des propos assez durs, évoquant, par exemple, la « démagogie électorale » dont il est parfois question dans les sujets qui n...
La « gouvernance de la sécurité routière », dans ses versants technique, d'orientation et de conseil, sur un plan local ou national, constitue en tout cas un de nos axes de réflexion. Nous vous remercions, monsieur Bardet, pour votre contribution et votre expertise.
...était rompu, que le message était troublé. Or, dans un domaine aussi sensible, cela se traduit immédiatement par des chiffres, certes, mais également par des morts ! C'est pourquoi le sens des responsabilités doit prendre le dessus. Sur quelles causes faut-il jouer, et de quelle manière ? Sont-elles multiples ? Comment voyez-vous l'organisation de la délégation interministérielle à la sécurité routière, où Mme Merli a été remplacée par M. Nevache ? Comment rétablir le dialogue entre le Gouvernement et les diverses associations ? On a parfois l'impression que les positions se figent de part et d'autre d'un mur d'incompréhension. Notre objectif est de rétablir ce dialogue dont dépendent beaucoup de choses.
Nous poursuivons nos auditions relatives aux causes des accidents et à la prévention routière en accueillant les représentants de l'Automobile Club. Nous avons déjà eu l'occasion de nous rencontrer lors d'une réunion décentralisée. Je vous propose, messieurs, d'aller encore plus loin, de nous faire partager votre expertise et votre connaissance de l'automobile et des automobilistes, et de nous présenter des propositions qui nous aideront à rédiger le rapport que nous allons remettre au G...
...s pays expérimentent la suppression des feux tricolores en agglomération, et cela donne d'assez bons résultats : au lieu de passer au vert sans vérifier qu'aucun véhicule n'a grillé le feu rouge, tout le monde ralentit. Si le Gouvernement annonçait sa décision d'imposer le bridage des véhicules, cela porterait un coup rude aux constructeurs français et aurait une incidence en matière de sécurité routière. Les États-Unis sont le premier pays à avoir introduit des limitations drastiques sur autoroute. Or cette mesure a totalement arrêté les progrès technologiques des voitures américaines, qui n'ont absolument pas les mêmes capacités techniques que les voitures européennes. Cela montre que certaines mesures risquent de freiner les progrès en matière de sécurité routière. Nous sommes parvenus à un p...
...route, mais nous devons aujourd'hui formuler des propositions. C'est donc à ce titre que je souhaite vous interroger, compte tenu de ce que vous avez vécu et de votre présence sur le terrain, dans le cadre de l'Associations d'aide aux victimes de la route (AIVAR). Quelles propositions déterminantes devrait-on faire, selon vous, au Gouvernement et au ministère de l'intérieur en matière de sécurité routière ?
Faut-il favoriser une nouvelle synergie nationale des associations autour du Conseil national de la sécurité routière, lequel pourrait à la fois les conseiller et formuler des propositions au Gouvernement ou à l'Assemblée nationale, étant entendu que l'actuel système a peut-être atteint ses limites ? Par ailleurs, si nous nous sommes rendus compte que tous les acteurs de la sécurité routière se connaissent, il n'en demeure pas moins que leurs points de vue sont très souvent aux antipodes de ceux que vous venez ...
Je vous remercie pour cet exposé dont nous allons nous inspirer dans nos conclusions. Quelle gouvernance nationale, régionale ou départementale est-elle selon vous la plus en mesure de créer une synergie autour de la problématique de la sécurité routière ? Faut-il créer un poste de Haut commissaire, de secrétaire d'État ou de délégué interministériel rattaché au Premier ministre ? Pour assurer la continuité nécessaire, faut-il créer un Parlement de la sécurité routière, ou au contraire privilégier le niveau local et laisser au préfet le soin de définir les zones à risques ?
Monsieur le délégué interministériel, nous attendons beaucoup de votre audition pour les propositions que nous aurons à formuler. Avez-vous d'ores et déjà esquissé une stratégie ? Quelle sera votre action en matière de communication ? En particulier, souhaitez-vous travailler à l'émergence d'une « génération sécurité routière » ?
En matière d'infrastructures, quel vous semble être l'élément le plus délicat pour la sécurité routière? Quelles difficultés souhaiteriez-vous nous signaler dans les relations entre les services de l'État et ceux des départements, par exemple les SDIS ? Quelles seraient vos propositions ?
Comme naguère par le Conseil national de la sécurité routière ?
Cette table ronde sur le contrôle sanction automatisé c'est-à-dire, en clair, sur les radars automatiques est particulièrement importante à nos yeux, dans la mesure où la création de cette mission d'information par la Conférence des présidents a justement fait suite aux remous accompagnant la décision du Comité interministériel de sécurité routière de supprimer les panneaux prévenant de l'existence des radars. Votre audition sera donc déterminante pour l'élaboration des propositions que nous allons transmettre au ministre de l'intérieur vers le milieu du mois d'octobre. De nombreux députés sont retenus par les votes très importants qui ont lieu cet après-midi, mais dès qu'ils le pourront, d'autres membres de la Mission vont nous rejoindre,...
...e nos analyses avant de finaliser ses décisions. Mesdames et messieurs les intervenants, je vous remercie de votre présence en cette période de prérentrée et je vous cède immédiatement la parole. Le sujet qui nous occupe aujourd'hui est essentiel. Au cours de nos auditions précédentes, notre attention a en effet souvent été appelée sur le seuil d'acceptabilité sociale de la politique de sécurité routière, au-delà duquel les mesures mises en oeuvre ne sont plus efficaces car intolérables pour la population. Merci de nous éclairer à ce sujet.
Si l'on rattachait le Délégué interministériel, en tant que Haut-Commissaire ou Secrétaire d'Etat, au Premier Ministre, ne pensez-vous pas que la DSCR aurait plus de facilité à exercer ses missions et à assurer la nécessaire coordination de toutes les actions conduites dans le domaine de la sécurité routière ?
Je souhaite la bienvenue à Mme Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, dont l'avis nous sera précieux s'agissant de la ou des causes principales de l'accidentologie.
De fait, le rapport du préfet Guyot a établi que l'infrastructure routière n'était pas conçue pour les deux-roues, motorisés ou non. Mais nous n'en savons pas davantage. Pourriez-vous être plus précis ?
Le même boîtier offre-t-il plusieurs fonctionnalités ? Et quelles sont celles en faveur de la sécurité routière ?