Interventions sur "génétiquement modifiés" d'Antoine Herth
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...a forme d'amendements. Que les choses soient claires, monsieur Brottes : il ne s'agit pas d'empêcher les maires d'être informés de quoi que ce soit. Par ailleurs, l'amendement n° 65 rectifié fait référence à l'article L. 533-3 du code de l'environnement, relatif aux essais de mise en culture de plantes génétiquement modifiées. Il mentionne également l'exploitant mettant en culture les organismes génétiquement modifiés. S'agissant de l'article L. 533-3, les décrets qui ont transcrit la directive européenne l'an dernier donnent déjà au maire la possibilité d'organiser des réunions publiques lors d'un essai et de disposer de toutes les informations nécessaires : le sujet est donc déjà traité.
La commission a rejeté cet amendement. Il est fait référence dans le projet au respect de conditions techniques, notamment relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement, qui doit permettre d'éviter la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres productions.
