Interventions sur "RATP" d'Annick Lepetit

...au Grand Paris. Mes questions porteront sur les opérateurs et la politique industrielle. Nous savons que le coût d'une nouvelle rame du RER A est passé de 10 à 15 millions d'euros entre la commande et la livraison. C'est le STIF qui paie, c'est-à-dire les collectivités locales, mais il ne peut pas peser, contrairement à l'État qui siège au conseil d'administration des entreprises concernées la RATP pour le RER A, et RFF pour le prolongement d'Éole Il y a eu, là aussi, une dérive des coûts extrêmement importante avant même le début du chantier, et la Cour des comptes a insisté sur les difficultés actuelles, qui concernent quasiment tout le matériel roulant. Comment l'État peut-il faire pour améliorer la situation ? S'agissant de la ligne 13, nous avons tout à coup appris par un communiqué d...

...nouvelle instance est apparue en 2010 : la Société du Grand Paris (SGP), avec laquelle le STIF apprend à travailler. Cela dit, le financement des travaux n'est toujours pas phasé. Plusieurs questions restent posées, notamment celle de la gouvernance et des relations entre les intervenants. En outre, même si l'exécution du contrat pour 2008-2011 et les nouveaux contrats qui lient le STIF, avec la RATP et la SNCF pour 2012 traduisent une amélioration, l'opacité demeure sur ce qui se passe au sein de ces grandes entreprises nationales. Le temps est peut-être venu d'entamer une troisième décentralisation, car le STIF, dont le conseil d'administration réunit des élus locaux, a du mal à exercer une contre-expertise face aux grands opérateurs. Comme les coûts de fonctionnement, les coûts d'investis...

La majorité des questions qui vous ont été posées devraient plutôt l'être au Gouvernement, puisqu'elles concernent la RATP et la SNCF, toutes deux entreprises publiques d'État. Cependant, l'objectif de la nouvelle génération de contrats est de renforcer les exigences vis-à-vis de ces entreprises, compte tenu des sommes mises en jeu par le STIF, donc par les collectivités locales. Beaucoup d'usagers nous apportent leur témoignage sur le fonctionnement des lignes A et surtout B du RER. Que pensez-vous, à cet égard, de...

Les représentants des associations que nous venons d'entendre connaissent parfaitement le sujet Je salue leur attention aux usagers. Notre mission est de les écouter, avant d'auditionner les responsables des organismes publics, notamment de RFF, de la SNCF et de la RATP. Tous ceux qui se penchent sur les transports en Île-de-France en viennent au même constat : les usagers demandent plus de considération et d'information, même si des progrès ont été constatés sur certains réseaux. Les associations ne sont pas si nombreuses, compte tenu de l'importance des problèmes, dont certains se posent depuis des décennies, et du fait qu'aucun gros investissement ne soit in...

...s à s'appliquer et que les élus sont renvoyés à la loi sur le « Grand Paris ». Il me semble pourtant essentiel d'insister sur les conséquences de la non-parution des décrets d'application de l'article 5 de la loi ORTF. Le schéma retenu dans l'article 5 crée, pour l'Île-de-France, une situation inverse à celle qui prévaut dans toutes les autres régions françaises : depuis le 1er décembre 2009, la RATP est propriétaire des infrastructures et le STIF, autorité organisatrice, propriétaire du matériel roulant ; ailleurs, les autorités organisatrices de transport sont propriétaires tant du matériel roulant que des infrastructures ce qui autorise une mise en concurrence. Cette situation surprenante résulte d'un amendement gouvernemental, déposé à la va-vite par M. Dominique Bussereau et manifestem...

Je ne demanderai pas directement au président de la RATP de porter un jugement sur le projet de loi défendu par le Secrétaire d'État à la région capitale. Notre commission a reçu très récemment M. Christian Blanc pendant plus de trois heures, ce qui lui a permis de présenter sa vision d'une structuration de la ville future et de son espace urbain sur la base des réseaux de transport. C'est une position qui peut être partagée ou non. Je suis toutefois p...

Je le sais, monsieur le président, mais je pense que le sujet est important. Je conclus donc. Je trouve indécent de renvoyer dos à dos l'autorité organisatrice et son exploitant historique, la RATP, alors que nos concitoyens attendent des actions concrètes plutôt que des chamailleries.

...une raison pour bouleverser en profondeur l'organisation des transports en Île-de-France ? Car, monsieur le secrétaire d'État, telles seraient bien les conséquences de votre amendement, dans la mesure où celui-ci touche à des sujets aussi fondamentaux que la gestion de l'infrastructure et la propriété des biens, dont il n'est aucunement question dans le règlement OSP. Votre amendement fait de la RATP le gestionnaire de l'infrastructure pour les lignes de métro et les lignes de RER qu'elle exploite, et le bénéficiaire de l'essentiel des biens affectés au réseau de transport. Les modalités financières de ce transfert de propriété sont renvoyées, pour l'essentiel, à un décret en Conseil d'État, ce qui laisse peu de visibilité sur l'amputation du budget du STIF. Puisque la répartition des biens r...

Là encore, monsieur le secrétaire d'État, le règlement OSP ne concerne en aucune façon la maîtrise d'ouvrage des projets de transport. Vous constaterez, et mes collègues découvrent, que votre amendement va bien au-delà de ce qui est imposé par ce règlement. En outre, vous imposez la RATP comme co-maître d'ouvrage aux côtés du STIF, privant ainsi celui-ci de sa liberté de désigner les maîtres d'ouvrage en fonction des projets. C'est une atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. Or, aujourd'hui, il y a des projets qui aboutissent et heureusement. Je prends l'exemple du tramway construit sur les boulevards des maréchaux à Paris : le S...

Ce sous-amendement propose d'introduire un troisièmement dans l'amendement gouvernemental, puisque celui-ci est maintenu. Il a pour objet de revenir à la composition du conseil d'administration de la RATP telle qu'elle existait avant le décret du 11 août 2006, qui en a évincé les élus du conseil régional d'Île-de-France, ainsi que ceux du conseil de Paris, au motif fallacieux qu'il fallait éviter les conflits d'intérêt entre le STIF et la RATP. Dans une question écrite, j'avais alors interrogé M. le ministre des transports. Je rappelle que lorsque l'État présidait le STIF, il siégeait égaleme...

Je rappelle aussi que la région Île-de-France et le département de Paris sont les principaux contributeurs au budget du STIF. Ils participent donc de manière importante aux coûts d'exploitation de la RATP, contrairement à ce que semble penser M. le secrétaire d'État. Aussi est-il logique que ces deux collectivités soient associées aux décisions de l'entreprise.

Monsieur le secrétaire d'État, nous aussi, nous défendons la belle entreprise qu'est la RATP. Mais nous ne voulons justement opposer ni la RATP au STIF, ni la RATP et je pense en particulier aux agents qui sont directement en relation avec les voyageurs aux contribuables et aux usagers. Ceux-ci, et d'ailleurs au-delà tous nos concitoyens, attendent des actions concrètes plutôt que des chamailleries sur qui fait quoi. Or, dans votre amendement, vous allez bien au-delà de ce qu'exige ...

Je rappelle que, depuis les lois de décentralisation « Raffarin » auxquelles M. le secrétaire d'État a fait allusion, le conseil d'administration de la RATP ne compte aucun élu local, ce qui complique les discussions avec le conseil d'administration du STIF dont je suis membre , notamment sur les questions de financement du renouvellement de matériel. Il me semblerait donc opportun de déposer un amendement visant à changer cette situation.

Certes, mais compte tenu d'un travail partenarial de plus en plus important avec les collectivités locales qui, depuis 2006, financent massivement les investissements et le fonctionnement de la RATP, il me semblerait logique que des élus franciliens siègent à son CA.