Interventions sur "urbanisme" d'Annick Le Loch

...des terrains, mais pas trop chers, afin de pouvoir construire. Des logements ont été construits par le passé, grâce à des dispositifs fiscaux que nous connaissons tous et à des niches fiscales. Aujourd'hui, ces logements, dans beaucoup de villes moyennes, sont vides car ils ne correspondent pas à la demande de nos concitoyens et les loyers sont trop élevés. Seule une politique pérenne globale d'urbanisme élaborée en concertation avec les élus permettra d'améliorer quantitativement et qualitativement l'offre de logement, tandis que la mesure que vous proposez vise seulement à construire davantage dans l'urgence. Ce n'est pas la bonne réponse. Nous sommes tous d'accord pour densifier, mais pas n'importe où. On ne peut pas densifier de la même façon en ville et dans les territoires ruraux. Il en va...

Les problématiques relevées par ce rapport sont très juridiques ; or, n'est-ce pas aussi, avant tout même, un sujet d'urbanisme, notamment d'urbanisme commercial ? Il est vrai, comme le relevait Jean Gaubert, que la LME n'a pas amélioré la situation en ce qui concerne les extensions commerciales. Il existe dans les centres-villes des immeubles insalubres et des problèmes également de copropriété (entre les commerces au rez-de-chaussée et les logements des étages) : tout cela pose des problèmes de gestion et contribue à vé...

M. le président de la commission avait annoncé qu'un texte sur l'urbanisme commercial nous serait soumis dans les six mois. Nous y sommes.

La discussion approfondie que nous menons là n'est pas habituelle. Et la façon dont nous abordons la question de l'offre commerciale est assez révolutionnaire : longtemps, on n'a traité de l'urbanisme commercial qu'en fonction de critères quantitatifs : la prise en compte des comportements des consommateurs et des pratiques des populations dans la ville constitue une démarche nouvelle, difficile mais très intéressante.

...ique du Gouvernement. En ce qui concerne la baisse des prix, ces objectifs ne sont pas atteints : on le constate quotidiennement avec la crise des prix agricoles et des matières premières. D'ailleurs, au prix bas, je préfère personnellement parler du juste prix et de la juste rémunération. Il a par ailleurs été fait état dans le pré-rapport d'un bilan désastreux sur deux points de la loi, dont l'urbanisme commercial. M. le Président et co-rapporteur Ollier, vous avez dit vous-même que le bilan était mauvais sur ce sujet particulier et que vous ne disposiez d'aucun chiffre probant. Tous les m² construits pendant les quelques semaines ayant précédé la publication de la nouvelle circulaire vont-ils être régularisés comme l'avait indiqué le ministre Chatel ? Par ailleurs, je souhaiterais rappeler le ...