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Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le poids du tourisme dans notre économie est majeur. Le tourisme, ce sont des entreprises et des emplois. Le tourisme, c'est est un facteur de compétitivité, d'attractivité et de croissance. C'est pourquoi il est de notre rôle de le valoriser et de le protéger dans toute sa diversité. L'hôtellerie de plein air est, avec trois millions de lits marchands dans notre pays, un secteur très dynamique, comme vous l'avez di...
...s ou thermales et les zones d'affluence touristique, pemettez-moi de citer le cas du Finistère, qui peut être transposé à l'échelle de toute la France. Notre pays étant la première destination touristique au monde, on trouve, en dehors des villes, des secteurs d'affluence touristique. Le Finistère, où vivent 890 000 habitants, comprend 1 000 kilomètres de côtes et compte quatre-vingts offices du tourisme. Pourtant, dans ce département, le huitième département touristique français, on trouve seulement douze communes touristiques au regard des critères du code du travail il s'agit de petites communes situées sur le littoral et six zones reconnues d'affluence exceptionnelle, également très petites. Ce sont parfois des hameaux, des bourgs, où est organisé, par exemple, un pardon annuel. Seules de...
... Bretagne ! M. Le Fur a déclaré : « Concernant les zones touristiques, le débat est très parisien. Rien ne va changer en Bretagne ou ailleurs, où il existe déjà beaucoup de dérogations en été sur le littoral. » Contrairement à lui, je pense qu'elles risquent de se multiplier. La situation peut changer dès demain. Quant aux villes, elles sont nombreuses à entreprendre avec succès de développer le tourisme. Certaines deviennent des zones d'affluence, car elles disposent de grandes capacités d'hébergement et que les animations culturelles sont nombreuses. Si Quimper, Brest, Douarnenez, Pont-l'Abbé, Roscoff ou Morlaix sollicitaient le classement en commune touristique, je ne vois pas comment le préfet pourrait s'y opposer. C'est pourquoi je considère que ce texte, qui est loin d'être anodin, comme on...
Cet amendement vise à insérer, après l'article L.321-1 du code du tourisme, un article L. 321-2 ainsi rédigé : « Au plus tard huit jours après la décision d'attribuer le permis de construire de la résidence de tourisme, le choix du gestionnaire doit être porté à la connaissance du maire. » Le texte nous semblait présenter une lacune sur ce point. On épargnera beaucoup de difficultés aux maires et aux acheteurs si le nom du gestionnaire est connu avant que ne s'engage ...
...e socialiste à cet amendement, qui tend à résoudre un problème important d'information sur l'identité du gestionnaire. Vous n'avez pas accepté notre amendement précédent qui prévoyait de porter le choix du gestionnaire à la connaissance du maire au plus tard huit jours après la décision d'attribuer le permis de construire de la résidence. Or dans la commune où j'habite, un projet de résidence de tourisme a été abandonné précisément parce que le maire avait du mal à savoir qui serait le gestionnaire et la façon dont serait gérée cette résidence. Par précaution, il a préféré stopper le projet. Voilà pourquoi nous trouvons dommage de ne pas renforcer davantage la transparence. En tout état de cause, nous sommes d'accord pour prévoir que les documents de commercialisation diffusés aux acquéreurs de ...
Nous proposons de créer dans le domaine de tourisme de nouveaux concours et de nouvelles formations pour les agents des collectivités. En effet, si nous voulons demain retrouver les parts de marché que nous avons perdues, la qualité de l'accueil est primordiale, et elle est l'affaire de tous.
...adaptées aux acteurs professionnels de l'immobilier. Le texte prévoit, quant à lui, une liste de conditions d'aptitudes, fondées notamment sur trois critères : la formation, l'activité professionnelle, le diplôme. Au titre de la garantie de compétence professionnelle due au consommateur, il apparaît opportun que les opérateurs intervenant dans le domaine des locations saisonnières de meublés de tourisme puissent choisir soit les conditions de la loi Hoguet, soit celles relevant du présent texte.
... d'emplois et 6 % du PIB. Nous le savons, notre patrimoine historique, culturel et naturel est un atout exceptionnel, mais nous devons avoir en permanence le souci de le valoriser sous peine d'être dépassés et de voir les touristes préférer d'autres destinations. Cela suppose une adaptation constante de nos équipements, en même temps qu'une amélioration qualitative de notre offre touristique. Le tourisme c'est en tout cas la vision qui sous-tend les interventions et les amendements socialistes a une dimension humaine, sociale et durable ; il joue un rôle décisif dans l'aménagement des territoires et la valorisation des espaces ruraux. Ce texte est donc bienvenu et utile mais, malgré les corrections apportées par le Sénat et la commission des affaires économiques de notre assemblée, il convien...
...notamment le point sur les effectifs à accorder à l'agence pour lui permettre d'assurer ses nouvelles missions. Tout à l'heure, nous avons souligné l'importance de cet opérateur unique, aux missions et aux pouvoirs considérables. Il faudra donc lui affecter un certain nombre d'agents au statut précis, ainsi que des moyens financiers. J'ai lu en particulier, dans le rapport budgétaire 2009 sur le tourisme, que les rémunérations octroyées aux agents travaillant à l'étranger étaient extrêmement faibles et que nous n'accordions pas à la représentation à l'étranger des moyens suffisants. Un rapport serait par conséquent le bienvenu dans les six mois suivant le vote de la loi.
L'argumentaire que j'ai présenté précédemment vaut également pour cet amendement, qui vise à insérer, après l'article L. 443-3 du code de l'urbanisme, un article L. 443-3-1 ainsi rédigé : « Les résidences mobiles de loisirs situées sur des terrains de camping classés au sens du code du tourisme ne peuvent être installées sur des emplacements ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété. » Je souhaiterais savoir ce qu'il en est, en pareil cas, des habitations légères de loisirs.