Interventions sur "taxe" d'Annick Le Loch

...rès de 3 milliards d'euros aux finances de l'État ; 3 milliards de recette en moins, ce n'est pas rien quand on connaît le niveau des déficits. Les prix des produits devaient diminuer de 11,8 %. Malgré un contrat d'avenir, l'emploi n'a pas été relancé, et la Cour des comptes a jugé la mesure peu efficace. Ce taux de 5,5 % a tenu deux ans ; il est aujourd'hui remonté à 7 %. Toujours en matière de taxes, cet automne, à la recherche de recettes nouvelles et sous couvert d'objectifs de santé publique, vous avez augmenté les prix des boissons sucrées pour diminuer le coût du travail permanent dans l'agriculture. C'est vous aussi qui avez créé le statut d'auto-entrepreneur en 2008. Les statistiques confirment que ce sont des emplois précaires et peu rémunérés qui ont été créés, tout en mettant en ...

...on des résidences mobiles de loisirs. Qu'en est-il de votre promesse de juillet dernier, Monsieur le Président, que figurent dans la présente proposition quelques avancées sur la question des immeubles en jouissance à temps partagé, source de bien des drames ? On n'en trouve pas trace. Quid également des camping-cars, de plus en plus nombreux, et dont les utilisateurs peuvent n'acquitter aucune taxe de séjour ? Cela suscite une certaine rancoeur chez les gestionnaires de campings, qui ont investi pour les accueillir et déplorent de ne pas les voir venir en plus grand nombre. L'agence Atout France dispose-t-elle des moyens nécessaires pour assumer les nouvelles responsabilités qui lui sont conférées par ce texte ? Que penser enfin de la pratique dans certains campings de baux emphytéotiques...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, jamais, depuis sa création en 2008, je n'ai autant entendu parler de la «taxe poisson » qu'à l'occasion de la proposition de loi qui étend son modèle au secteur agricole.

Pour réduire la distorsion de concurrence dont souffre l'agriculture française, ce texte propose d'exonérer le travail permanent agricole des cotisations sociales patronales et de compenser le coût de cette suppression de recettes par la transposition de la «taxe poisson » au secteur agricole. Pourtant, ce dispositif, nous le savons depuis le 30 mars dernier, n'est pas conforme au droit européen et est donc illégal. Les pêcheurs sont-ils informés, monsieur le ministre ? En trois ans d'existence, la «taxe poisson » a souvent été une source d'interrogations, en ce qui me concerne en tout cas. Je vous ai souvent interrogé, monsieur le ministre, mais aucune ...

De trop nombreux précédents existent où l'État a été condamné à rembourser, où les professionnels eux-mêmes ont été obligés de rembourser je pense notamment au Fonds de prévention des aléas de la pêche, le fameux FPAP, que les pêcheurs et les armements ont dû rembourser. Si je vous ai bien compris, monsieur le ministre, aucune disposition de ce texte n'est eurocompatible, ni la taxe ni son affectation à la réduction de charges. Mais, au-delà de la question de l'eurocompatibilité, nous contestons aussi le principe même qui sous-tend cette proposition de loi. Tout d'abord, parce que le coût du travail serait, selon elle, le seul paramètre qui expliquerait les distorsions de concurrence dont souffre l'agriculture française. Cela me semble bien réducteur car d'autres facteurs ...

...bventions ont ainsi été accordées aux habitants pour s'équiper par exemple en appareils frigorifiques moins consommateurs d'énergie et en ampoules basse consommation. Un cercle vertueux a été enclenché qui a permis aux ménages de faire de substantielles économies mais aussi de réduire considérablement les émissions de CO2. De tels programmes devraient être développés sur d'autres îles. Quid de la taxe carbone pour ces îliens ?