Interventions sur "outre-mer" d'Annick Girardin

Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Claude Bartolone, qui m'a demandé de le remplacer. La commission n'a pas examiné cet amendement. Chacun a bien conscience de la nécessité d'assainir nos finances publiques dans un contexte économique et financier particulièrement dégradé. S'agissant de la mission « Outre-mer », le rapport de Claude Bartolone a montré que c'était d'abord sur les dépenses fiscales que se trouvaient les marges de manoeuvre. En effet, la défiscalisation coûte en moyenne 30 % de plus au budget de l'État que la subvention. Sur le fond, cet amendement fait peser l'essentiel du coup de rabot budgétaire sur la compensation des exonérations de charges sociales aux organismes de sécurité socia...

La commission n'a pas examiné cet amendement et je donnerai, comme précédemment, l'avis personnel du rapporteur spécial Claude Bartolone. Celui-ci a émis sur cet apport de 50 millions d'euros pour le Fonds exceptionnel d'investissement, un organe nécessaire pour corriger le retard structurel des outre-mer, un avis défavorable, considérant que c'était revenir sur la réduction des cotisations de charges sociales et de la dette. Cependant, madame la ministre, je vous ai entendue. Dans la mesure où vous considérez que, l'activité outre-mer n'étant pas au rendez-vous, il ne faut pas être inquiet pour l'exonération des charges sociales, je me permets d'émettre un avis favorable à cet amendement.

...nt n'a pas été examiné en commission, monsieur Raoult. (Exclamations sur divers bancs.) J'entends des exclamations de tous côtés, je crois qu'il y a beaucoup de tension dans l'hémicycle, ce matin. M. Bartolone considérait que la perte de 30 millions d'euros de crédits de compensation des exonérations constituait un risque, mais au vu des explications que nous avons eues sur l'activité économique outre-mer et après que Mme la ministre nous a expliqué que la non-compensation des exonérations n'était qu'un risque mineur, j'émets cette fois-ci, à titre personnel, un avis favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget initial pour 2012 laissait apparaître une légère progression des crédits de la mission « Outre-mer », mais le nouveau plan de réduction des dépenses publiques devrait modérer cette faible hausse, de sorte que le cap des 2 milliards d'euros en valeur prévu ne sera pas atteint. Certes, compte tenu du contexte budgétaire actuel, ce n'est pas le pire des budgets de l'outre-mer que nous ayons examinés, et nous pourrions nous en satisfaire. Mais parce qu'il y a toujours un « mais » nous ne pouv...

...nombreuses alertes et recommandations des parlementaires sur ces deux sujets cruciaux et d'avoir privilégié des orientations qui se sont avérées de véritables gabegies. Vous êtes venue dernièrement dans l'archipel et vous avez pu constater par vous-même que mon discours, toujours franc et direct, je le reconnais, reflète la vérité du terrain. À Saint-Pierre-et-Miquelon, comme partout ailleurs en outre-mer, l'enjeu majeur est encore aujourd'hui de se faire entendre et d'être mieux considéré par la métropole. À ce propos, je dois dire que je ne supporte plus d'entendre rappeler régulièrement combien coûte à l'État un Saint-Pierrais, un Guyanais ou un Réunionnais.

On n'entend jamais dire combien coûte un Breton, un Normand ou un Alsacien ! L'outre-mer souffre d'un profond déficit de reconnaissance de ses richesses et des atouts que ces territoires représentent pour la France. Et l'année des outre-mer n'aura, hélas ! pas suffit à le combler. Essentiellement culturelle et parfois inéquitable selon les territoires, elle n'aura rempli que partiellement sa mission. Pour atteindre ses objectifs et être efficace, cette opération doit s'inscrire dans ...

tant les réponses que l'on apporte aux parlementaires que nous sommes traduisent le plus souvent une ignorance accablante des réalités ultramarines. C'est tout simplement méprisant ! Il est vrai que, nous, parlementaires de l'outre-mer, avons également une part de la responsabilité dans cette situation, car, contrairement à nos collègues parlementaires de la montagne, nous n'avons pas su suffisamment nous souder, tous bords confondus, et faire preuve de solidarité et de cohésion afin de gagner un véritable poids et de devenir une véritable force de proposition à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Néanmoins, la question esse...

...ne pouvons constater aucune avancée concrète : au-delà de quelques tables rondes, l'État a certes apporté un soutien financier massif mais avec des sommes bien mal investies dans des dossiers montés à la hâte pour répondre à l'urgence et préserver à court terme une paix sociale toute relative. Le CIOM avait pourtant suscité une attente importante à Saint-Pierre-et-Miquelon, comme dans les autres outre-mer. Les forces vives de l'archipel ont largement joué le jeu en participant aux débats et les élus, notamment les parlementaires, pensaient avoir été entendus lorsqu'ils demandaient à l'État d'aider le territoire à jeter les bases d'un développement économique par l'identification et la consolidation de secteurs porteurs, notamment la remise à niveau des infrastructures portuaires. Bref, autour de ...

Les signataires de cet amendement n'appartiennent pas à la majorité mais développent la même logique que M. Yanno. Si nous sommes tous Français, nous sommes plusieurs à penser que l'outre-mer a besoin du maintien de soutiens de la part de l'État. M'exprimant au nom de huit autres députés ultramarins, j'espère, monsieur le ministre, mes chers collègues, que vous soutiendrez cet amendement, pour trois raisons : premièrement, l'attraction dans les outre-mer étant faible, nous avons besoin de ce soutien supplémentaire ; deuxièmement, comme vous avez pu le constater à de nombreuses occasio...

C'est effectivement ainsi qu'il faut comprendre notre amendement. Nous ne refusons pas de faire un effort. Nous sommes tous des Français. et nous sommes prêts à faire cet effort, mais pas davantage que d'autres. La défiscalisation, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, est un outil qui permet à l'outre-mer de se développer, et vous savez combien elle a de retard. Il faut savoir si vous voulez aider l'outre-mer à la fois économiquement et à travers un certain nombre de dispositifs ou, comme je le regrette souvent, d'aides sociales. J'espère, mes chers collègues, que vous soutiendrez cet amendement que la commission des finances a adopté à l'unanimité et sur lequel le rapporteur général a donné un a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de l'outre-mer pour 2011 est en baisse, c'est un fait, et comme mes autres collègues, je le déplore. Pour autant, le problème n'est pas seulement budgétaire : même lorsque les moyens financiers sont mobilisés, force est de constater une absence d'accompagnement qui nuit à la mise en oeuvre des nouveaux modèles économiques, sociaux ou culturels pour nos outre-mer voulus par le Président de la République. Si la ...

En dépit du CIOM, de la LODEOM, des états généraux de l'outre-mer et de la prise de conscience qu'a constituée le Grenelle de la mer, nous ne nous sortons pas d'une gestion sociale au coup par coup, sans structure et sans souci de pérennité. Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, nous le voyons à nouveau sur le dossier de la desserte maritime en fret. Nous venons à peine de sortir d'une crise d'envergure que l'État a pensé régler à coups d'études et de fortes subventi...

Je n'ai pas d'information sur les autres territoires d'outre-mer. J'ai bien dit qu'il ne s'agissait pas d'un problème juridique, madame la ministre : le classement est bien entendu possible à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le problème est que n'a jamais été fait, faute de structure d'agrément. Si un hôtel a demandé un classement à la préfecture, c'est probablement le seul grand hôtel de l'archipel, le seul qui ait les moyens de faire venir deux missions c'est-à...

Je partage assez largement les conclusions de Claude Bartolone et je m'associe aux remarques de Victorin Lurel. Le problème de l'outre-mer, c'est que le Gouvernement continue à lui appliquer un traitement à visée sociale plus qu'économique. Après les grandes annonces via le Conseil interministériel de l'outre-mer ou la LODEOM, on ne fait qu'apporter en urgence des réponses à la crise sociale, dont on ne veut pas qu'elle envenime les débats nationaux Mais s'il est une chose à faire outre-mer, c'est bien, en effet, l'évaluation et le...

Monsieur le ministre, co-signés par un certain nombre de collègues de l'outre-mer mais aussi de Métropole,Chantal Berthelot,Jeanny Marc etApeleto Albert Likuvalu et moi-même avons déposé plusieurs amendements, mais on va analyser et étudier votre proposition avant de décider de les soutenir ou non. Si j'ai été largement satisfaite par les discours et les bonnes intentions du Gouvernement depuis un an et demi, je constate que sur le terrain, ce qui m'importe avant tout, c'est-...

J'ai défendu ici certains amendements au nom de Mme Berthelot, Mme Marc, M. Likuvalu et d'autres députés. Je n'ai pas de problème de confiance, monsieur le ministre, car je n'étais pas encore députée à l'époque où vous aviez en charge l'outre-mer, mais certaines choses m'étonnent dans ce qui a été dit à l'occasion de la discussion de cet amendement. Pour moi, il n'y a pas des petits outre-mer et des grands outre-mer, des forts députés et des moins forts députés, et j'aimerais bien que l'on parle des outre-mers, chacun ayant sa spécificité et sa problématique. Certains collègues ici parlent depuis quelques jours de négociations avec le Go...

Le Gouvernement tient un discours ambitieux sur l'avenir et le développement de l'outre-mer qui ne se vérifie pas dans le budget. À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'État a bien affecté des crédits suffisants pour le transport en fret mais les effets seraient bien meilleurs si les intéressés avaient été consultés. En ce qui concerne la question de la revalorisation des pensions dans le secteur privé, la sécurité sociale a unilatéralement pris sa décision sans tenir compte de la concertation q...

Le Gouvernement tient un discours ambitieux sur l'avenir et le développement de l'outre-mer qui ne se vérifie pas dans le budget. À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'État a bien affecté des crédits suffisants pour le transport en fret mais les effets seraient bien meilleurs si les intéressés avaient été consultés. En ce qui concerne la question de la revalorisation des pensions dans le secteur privé, la sécurité sociale a unilatéralement pris sa décision sans tenir compte de la concertation q...

Je partage assez les considérations exposées par le rapporteur, et surtout sa conclusion. L'outre-mer a besoin de débats au sens large et de réflexions, associant des regards extérieurs et des intervenants compétents. Les missions parlementaires sur place sont certes coûteuses, mais l'outre-mer regrette qu'elles soient si rares. Il est important qu'il y ait un débat sur cette question de l'euro et au-delà, notamment sur ce qu'est la coopération régionale pour ces territoires qui connaissent des d...

Je m'étais inscrite sur l'article, et je n'ai pas pu m'exprimer à la suite d'une petite erreur : merci de me donner la parole maintenant. Alors que nous insistons beaucoup sur l'équité entre les territoires, alors que nous parlons beaucoup de la montagne et de la plaine, je vais pour ma part évoquer l'outre-mer. Je souhaiterais attirer votre attention sur un problème rédactionnel du texte qui, sans intervention de notre part, aura des conséquences graves pour de nombreuses collectivités d'outre-mer. J'ai également déposé sur cette question un amendement à l'article 1er B : cet amendement, n° 127, peut donc être considéré comme défendu. Dans cet article 1er BA, mais aussi dans ceux qui vont suivre, ain...