Interventions sur "jeux" d'Annick Girardin

Il dispose en effet que « l'opérateur de jeux ou de paris en ligne titulaire de l'agrément prévu à l'article 16 est tenu de procéder à l'archivage en temps réel sur un support matériel situé en France métropolitaine [ ] » Il s'agit de termes restrictifs qui m'ont choquée et fâchée. En effet, monsieur le ministre, le texte va à l'encontre des réponses que vous m'aviez apportées en juin et en juillet en commission au sujet de l'application de...

Cet amendement majore de 2,5 % le taux du prélèvement sur les paris hippiques et sportifs et de 0,5 % le taux du prélèvement sur les jeux de cercle en ligne, sur les seules sommes misées sur le territoire des départements d'outre-mer, au bénéfice des collectivités territoriales d'outre mer, durement touchées par la crise. Par ailleurs, je m'interroge sur la portée du présent projet de loi s'agissant des Communautés d'outre-mer. S'y appliquera-t-il ?

...gne d'un glissement de priorités qui se fait sentir depuis des années et se retrouve accentué dans la ventilation des crédits de la mission. Il s'agit de la diminution systématique de l'effort public consacré à la jeunesse et à la vie associative, toujours au profit du sport et malheureusement pas à destination du plus grand nombre ! Le sport est certes essentiel, mais il y a là, au regard des enjeux fondamentaux pour la cohésion sociale du soutien public à la vie associative et à l'éducation populaire, un équilibre que, de toute évidence, l'on peine à trouver. Pour la jeunesse et la vie associative, cela se solde par une diminution de 4 millions d'euros, les crédits de paiement passant de 136 millions d'euros en 2007 à 132 millions d'euros en 2008. La diminution conduira mécaniquement à réd...