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Interventions sur "serre" d'André Chassaigne


7 interventions trouvées.

J'ai déposé en octobre dernier la proposition de résolution n° 3815, intitulée « Engagements internationaux à tenir en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la préparation de la conférence de Durban », que je vous invite à lire.

...s à l'extension des marchés du carbone, de techniques diverses de compensation financière, ou de modifications et vérifications fondées sur le concept de la bonne gouvernance. Mais elles n'apportent pas de solutions aux problèmes qui se posent. On ne respecte pas non plus le paquet « énergie-climat » adopté par l'Union européenne en 2008, tendant à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, à porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation et à réaliser 20 % d'économies d'énergie. Ce « 3 fois 20 » n'est pas mis en oeuvre : vous avez donc raison de tirer la sonnette d'alarme ! Faut-il rappeler les importations massives d'agrocarburants issus de la culture du palmier à huile dans les pays du Sud ? Ou la promotion dans certains pays de l'Union e...

...en ébranlé par la conférence de Copenhague ». Alors que la maison ne cesse de brûler, vous conviendrez que cet acte de foi ne pèse pas lourd en termes de réduction d'émissions ! La seconde avancée tout aussi majeure pour répondre à l'urgence climatique, c'est la création d'un Fonds vert pour les pays du Sud afin de financer les mesures d'adaptation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un fonds vert qui devait s'élever, je vous cite à nouveau, « à 100 milliards de dollars annuels attendus à l'horizon 2020 dont l'essentiel devra provenir de financements innovants ». Et vous ajoutiez : « La période d'engagement du protocole de Kyoto s'achève fin 2012. Si aucune suite ne lui est donnée d'ici là, nous n'aurons plus d'instrument contraignant. La disparition des plafonds risque de c...

...oi sert l'argent tiré de leur vente ? N'est-ce pas parfois à augmenter les profits de grandes entreprises ? Peut-on s'en servir pour aider les pays en développement ? Il faut approfondir ces questions. A votre avis, quel doit être le périmètre de ces quotas ? J'ai cru comprendre qu'en Europe, ils ne concernaient que le CO2 ; or dans le protocole de Kyoto, ils portaient sur les six gaz à effet de serre. Bien évidemment, leur élargissement aurait des conséquences importantes, notamment sur l'agriculture. Concernant le champ d'application, l'inclusion de la forêt peut avoir des effets pervers, en libérant dans certains pays des quotas qui pourraient provoquer la délocalisation de certaines productions polluantes. Enfin, vaut-il mieux attribuer les quotas en fonction de la situation à un moment ...

L'article 2 prétend reprendre les grands engagements internationaux de la France, mais sur plusieurs points, il entérine un recul par rapport à ces engagements. Il ne précise pas, en tout cas, comment ils seront suivis d'effet. On s'y contente d'annonces lapidaires, de ce fait bien imprécises. Ainsi le Gouvernement réaffirme vouloir diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre de la France ; mais il ne mentionne pas la diminution moyenne de 3 % par an inscrite dans la loi de 2005. Cet article revient aussi sur notre engagement de porter la part des énergies renouvelables à 20 % de notre consommation en 2010, comme indiqué dans la loi de 2005 et dans la directive européenne de 2000, pour repousser l'objectif à 2020. Les ambitions du Grenelle sont ainsi revues à la bais...

Je vais être sans doute être extrêmement isolé, mais pour ma part, je ne crois pas à l'efficacité du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Je me suis fait expliquer plusieurs fois en quoi il consistait, mais j'ai beaucoup de mal à être convaincu par l'argumentation qui consiste à dire que la situation s'améliorera si l'on s'en remet au mécanisme d'un marché où s'échangent des quotas d'émissions que notre collègue Cochet comparait hier à des indulgences. Je comprends très bien que ceux qui sont attachés à un système très libéral so...

...endement, dans le droit fil des arguments que j'ai déjà défendus, complète l'alinéa 7, selon lequel les dispositifs incitatifs tiendront compte des économies d'énergie réalisées et du temps nécessaire à la rentabilisation des investissements concernés. « L'efficience de ces mécanismes et dispositifs sera évaluée notamment au regard de leur coût par rapport au volume d'émissions de gaz à effet de serre évitées » est-il indiqué. Et nous retrouvons là, monsieur le ministre d'État, la justification des propos que vous avez tenus lors d'auditions en commission selon lesquels l'amortissement se faisant en un temps record, les dépenses engagées en vue d'économies d'énergie seront très rapidement compensées par les économies de consommation. Mais une notion est occultée, celle d'utilité écologique. ...