Interventions sur "haut" d'André Chassaigne
8 interventions trouvées.
Constatant que vous étiez physicienne, je m'étais demandé si vous aviez bien le profil pour présider le Haut conseil des biotechnologies. Après vous avoir entendue, il me semble que votre parcours peut vous donner de la hauteur de vue et vous permettre d'être plus impartiale. Êtes-vous de cet avis ? J'ai été très sensible à ce que vous avez dit sur les rapports entre la science et la société : on ne peut plus faire comme si toute avancée scientifique était nécessairement un progrès pour la société ; un...
Mes premières questions concernent l'indépendance du Haut conseil vis-à-vis des sociétés privées intéressées par le développement des biotechnologies. Avez-vous eu personnellement des liens avec ce type d'entreprises au cours des dernières années ? S'agissant du choix des membres du Haut conseil, souhaitez-vous un équilibre entre chercheurs publics et chercheurs privés ? De même, les experts extérieurs dont vous parlez devront-ils selon vous venir du pr...
...pourvus. Et cela ne va pas dans le sens de la revalorisation du rôle du Parlement, pourtant si souvent proclamée. Avec les dispositions que nous examinons, ce sont les impatriés qui vont voir leur situation fiscale une nouvelle fois améliorée. À cet égard, le Gouvernement distingue bien sûr les impatriés des immigrés : les premiers sont au nombre d'environ 8 000, mandataires sociaux et salariés haut de gamme, qui auront donc les faveurs du fisc ; quant aux seconds, ils sont promis à la commune infortune des petits salaires, à condition toutefois qu'ils aient des papiers, faute de quoi ils font l'objet d'une véritable chasse à l'homme. Ces avantages fiscaux vont donc profiter à des salariés et dirigeants d'entreprises déjà privilégiés. C'est d'ailleurs une caractéristique forte des niches fis...
Je tiens à préciser que cet amendement a été rédigé par Jean-Pierre Brard. En l'absence de Jean-Pierre Brard, qui espérait pouvoir être parmi nous, je vais lire le texte qu'il a préparé : « Le comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies est appelé à jouer un rôle très important dans la protection contre les risques et les dangers que peuvent présenter les OGM. « D'une manière plus générale, le rôle des scientifiques est situé par l'énoncé du principe de précaution dans l'article 5 de la Charte de l'environnement puisque ce texte se fonde, pour la mise en oeuvre de ce principe, sur l'état des connaiss...
... participe à ce comité. En y rentrant, il sera bâillonné. Même s'il en est le porte-parole, il ne pourra plus s'exprimer au nom de son organisation C'est impensable ! Second argument, c'est le syndrome Le Grand, mais dans une autre dimension. Le Président Sarkozy avait annoncé qu'il était disposé à engager la clause de sauvegarde à l'encontre du maïs MON 810 si le comité de préfiguration de la Haute autorité institué à l'issue du Grenelle de l'environnement soulevait des « doutes sérieux ». Le président Le Grand, en toute indépendance, a repris les mêmes mots En présence de M. Borloo et de Mme Kosciusko-Morizet, lui aussi annonce qu'il y a des « doutes sérieux ! ». Le lendemain, douze des quinze membres de la section scientifique du comité de préfiguration ont protesté dans un communiqué ...
En cohérence avec la nouvelle appellation du Haut conseil, cet amendement souligne que ses missions ne se limitent pas à l'instruction de l'évaluation des demandes d'autorisation des organismes génétiquement modifiés. Sa compétence s'étend à l'ensemble du champ des biotechnologies, qui évolue rapidement. Certains signes laissent à penser qu'il y aura demain d'autres technologies que les OGM, je pense en particulier à la sélection assistée par ma...
...deux pas en avant. (Sourires.) Pour éviter l'abondance de saisines directes, j'ai donc imaginé une solution consensuelle. J'ai présenté, en commission, un amendement identique à celui de mes collègues Cochet et Mamère. Il propose une solution intermédiaire : un fonctionnement semblable à la saisine du médiateur de la République. C'est le député ou le sénateur auquel on s'adressera qui saisira le Haut Conseil. Cela constituera une sorte de filtre qui évitera l'abondance de saisines, tout en permettant aux parlementaires, qui sont au plus près de la population et du terrain, de connaître la nature exacte du problème en question. Ainsi pourront-ils accompagner de façon très concrète la demande du citoyen par exemple un agriculteur ayant constaté un problème à la suite d'une dissémination. Ce...
J'ai été de ceux qui ont beaucoup insisté en commission sur la nécessité d'un travail du Haut conseil en séance plénière. Un amendement ultérieur y pourvoit. Nous avions effectivement convenu qu'une rédaction serait proposée par la commission des affaires économiques. Cela étant, quelque chose ne colle pas : alors que nous prévoyons une séance plénière, vous maintenez, monsieur le rapporteur, un distinguo entre les deux comités, le comité scientifique devant émettre un avis et celui de l...
