Interventions sur "filière" d'André Chassaigne

...tion, les mêmes noms d'oiseaux que l'industrie alimentaire. Toutefois, celle-ci n'est pas le chevalier blanc pour lequel elle voudrait se faire passer, puisqu'elle n'a pas respecté, notamment en Auvergne, les accords qu'elle avait signés avec les producteurs laitiers sur la cotisation volontaire obligatoire portant sur le prix des fromages vendus, cotisation qui devait profiter à l'ensemble de la filière tout en permettant d'augmenter le prix du lait servant à la production de produits AOC et AOP. Dans ces conditions, quelles mesures la loi devrait-elle prévoir pour contraindre la grande distribution ou l'industrie agroalimentaire à respecter leurs engagements en la matière ? « Le libéralisme, c'est le renard libre dans le poulailler libre ». Si nous voulons garantir les prix afin que les agricul...

...relle. » Il en est bien ainsi ; mais, malgré cela, le projet de budget pour 2010 est identique au budget de 2009, dans un contexte de crise sans précédent. Le décalage est difficile à comprendre entre l'ampleur de ce qui est nécessaire pour sortir l'agriculture française de ses difficultés et le maintien de l'étiage budgétaire. On constate certes certaines hausses des crédits de paiement, pour la filière forêt par exemple, mais cela dissimule des baisses inacceptables, de 62 millions d'euros pour le programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » et de 17 millions d'euros pour le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». Est-ce ainsi que l'on compte agir sur les causes structurelles de la crise ? Il faudrait, nous dit-on, « p...

...nté publique. Ce premier constat est consubstantiel du second : l'offre française de jeux de hasard et d'argent en ligne est inadaptée, notamment sur les segments du poker et des paris sportifs. Il en résulte un manque à gagner pour l'État dans la mesure où la manne de 2 à 2,5 milliards d'euros de mises attendues en 2010 échappe à tout prélèvement et, par conséquent, un manque à gagner pour les filières sportive et hippique, qui bénéficient de l'allocation d'une part des prélèvements. Ce constat est partagé sur tous les bancs de cette assemblée et la nécessité de repenser et de réformer le secteur des jeux et paris en ligne français s'imposait. C'est là que les traductions juridiques de nos « valeurs socio-politiques » respectives divergent radicalement, monsieur le ministre. Cette divergence...

...évelopper davantage les jeux en ligne avec un opérateur, soit l'un de ceux qui existent, soit un autre, qui pourrait être créé avec une dimension monopolistique ? Lorsque nous évoquons cela, vous êtes très embêté. Vous soulignezqu'il existe une clientèle particulière qui n'est pas intéressée par le PMU, qui doit donc stagner. Cependant vous indiquez ensuite que, pour maintenir les dotations à la filière « cheval » il faudrait que le nombre de joueurs augmente. Vous êtes en continuelle contradiction. Vous avez contourné le premier amendement défendu par M. Louis Giscard d'Estaing, en essayant de le dévoyer. Puis vous l'avez accepté, car il n'était pas très dangereux. Je salue l'intervention de M. Louis Giscard d'Estaing et son courage. Vous avez adopté cet amendement, en le détournant de son sen...

...imestre après trimestre, fondre le prix de la tonne de lait. Pour le secteur laitier, toute dérégulation se paie cash. Lors du débat sur le volet agricole du projet de loi de finances pour 2009, je vous avais demandé de nous indiquer la position que la France comptait adopter sur la question des quotas. Vous m'aviez répondu que cette question était dépassée et qu'il s'agissait d'« accompagner la filière laitière jusqu'à cette échéance », ajoutant que vous n'accepteriez pas « un détricotage des quotas sans précaution ». La réunion des ministres européens de l'agriculture du 23 mars dernier a montré que nous ne sommes plus seuls en Europe à percevoir tous les méfaits de la politique agricole libérale que défend la zélée commissaire Fischer Boel. Les positions de l'Allemagne, de l'Autriche, de la ...

...ève avec la plus grande inquiétude la faiblesse des engagements en faveur du développement de la production de protéines végétales. Il s'agit pourtant de la clé de voûte de notre souveraineté alimentaire à travers l'alimentation animale. Comment faire croire que 40 millions d'euros suffiront à servir d'effet de levier et d'entraînement pour la culture de légumineuses et de protéagineux, quand la filière de l'alimentation animale dépend à 75 % des importations extracommunautaires ? La réalité agricole est sous nos yeux : pour satisfaire les besoins en protéagineux de notre élevage européen, c'est l'équivalent de la surface agricole utile de la France qu'il faudrait mettre en culture. Il s'agit aujourd'hui de faire face à ce défi d'avenir pour une réelle indépendance de nos exploitations. Nous r...

...environnemental. Je pense aux fruits et légumes, pour lesquels des périodes de restrictions d'importations permettraient à la fois de soutenir les productions nationales ou communautaires, d'assurer une rémunération équilibrée des producteurs en période de production, de contrer les jeux de dupes de la grande distribution et des centrales d'achat, et d'agir efficacement sur le bilan carbone de la filière agroalimentaire. Ma question est simple : êtes-vous prêt à promouvoir à l'échelle européenne un tel outil garant d'une préférence communautaire réactivée, renouvelée et légitimée ? Êtes-vous prêt à rompre avec une politique de régulation incantatoire pour passer à une politique de régulation en actes ?

...ie de leurs centrales d'achat dans la négociation avec les producteurs. Quelle belle traduction gouvernementale de la moralisation et de la régulation du capitalisme souhaitées par le chef de l'État que cette nouvelle liberté économique et financière des rapports commerciaux ! Quant aux éleveurs ovins, ils endurent pour combien de temps encore ? le rejet d'un plan d'urgence en faveur de leur filière. C'est certainement que les moutonniers peuvent attendre ; ils passeront après, comme toujours. Cependant cette fois, je vous l'assure, ils finiront par disparaître totalement de nos montagnes si rien n'est fait. Mes chers collègues, la réalité agricole est douloureuse et exige des réactions à la hauteur. En effet le rythme des disparitions d'exploitations se maintient, la surface agricole utile...

...atate chaude que se passent les ministres de l'agriculture successifs depuis quatre ou cinq ans : chaque année, nous débattons de ce problème. Je peux donc saluer les propositions qui ont été faites et qui visent à améliorer les conditions d'élevage, à valoriser les sous-produits animaux, à généraliser les structures collectives et à constituer à terme une association unique pour l'ensemble de la filière de l'élevage ce qui signifie que les différents types d'élevage seraient regroupés dans une seule filière. Mais les sous-amendements de M. Le Fur risquent de remettre en cause la péréquation. Prenons l'exemple du sous-amendement n° 206 rectifié : il est bien évident que ce sont les éleveurs qui ont les plus grandes exploitations et les moyens les plus importants qui pourront s'équiper pour le ...

...dernisation de l'économie , vous allez être très occupés ! Vous pouvez d'ores et déjà vous apprêter à réparer, en restaurant la régulation, les dégâts occasionnés dans de nombreux domaines. Vous regretterez alors certainement d'avoir proclamé qu'il ne fallait aucune contrainte, qu'il fallait aller vers la libéralisation et vers la suppression des conditions générales de vente. La situation de la filière laitière n'est que l'un des exemples démontrant la nécessité d'avoir un État présent et de pouvoir disposer d'indications en termes de prix. (L'amendement n° 266 est adopté.)

...007, la revalorisation était de 35 %. Qu'en est-il aujourd'hui ? En ce qui concerne la PHAE, les conditions environnementales sont considérées par les éleveurs comme étant de plus en plus contraignantes. Celles-ci seront-elles révisées ? En outre, seuls 30 % de l'enveloppe pour la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour 2006 ont été versés aux éleveurs concernés. La crise de la filière ovine est bien connue, la profession demande une aide d'urgence de 100 euros par UGB : sera-t-elle accordée ? Dans la filière bovine, la baisse des prix étant de 15 % à 20 % pour les jeunes bovins et les broutards et de 10 % pour les gros bovins, des mesures urgentes doivent être prises. S'agissant de la production laitière, M. le ministre défendra-t-il une suppression ou une modulation des quot...