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...ès l'intervention de M. le ministre. En l'écoutant, je me demandais si c'était un Rastignac défenseur des banques qui s'exprimait, ou alors quelque aristocrate très éloigné des réalités du tiers état. Je voudrais rappeler quelques réalités de nos territoires car, comme la totalité des députés sans doute, je suis quotidiennement soumis à des sollicitations qui montrent qu'actuellement le système bancaire a d'autres orientations que de répondre aux besoins des populations et du milieu économique. Le système bancaire n'a qu'une seule obsession : l'argent, les profits, bref, servir les privilégiés. Mon collègue Jean-Claude Sandrier a donné trois exemples sur la région Centre, notamment avec le désengagement de la Société générale sur Vierzon. Je voudrais pour ma part donner deux exemples précis, qu...
...te de l'automobile de 53 salariés et une petite entreprise commerciale. J'ai eu le sentiment que du moins dans le contexte dans lequel nous nous trouvons encore il suffirait parfois de peu de chose pour que ces entreprises puissent passer le cap. C'est ce que montrent d'ailleurs des échanges de courriers que j'ai eus avec des banques. En premier lieu, il faut que les responsables des agences bancaires sachent qu'ils peuvent être saisis d'interventions de la part d'élus, et notamment de députés, ou que le député peut écrire au médiateur, sans qu'il y ait lieu pour autant de menacer de rétorsion les entrepreneurs concernés, comme cela se produit hélas parfois, Ces collaborateurs sont certes sous pression, mais une situation exceptionnelle appelle un comportement exceptionnel. Il n'est pas admis...
... a, dans sa décision du 10 mai 2007, ordonné la fin du monopole de la Banque Postale, du Crédit Mutuel et de la Caisse d'épargne sur la distribution du livret A. Quelles sont les motivations de la décision de la Commission européenne ? En premier lieu, elle « considère que les droits spéciaux sur la diffusion du livret A ont un effet restrictif sur le déroulement de la concurrence dans le secteur bancaire ». Autrement dit, Bruxelles demande à la France de démanteler son système d'épargne populaire, dont les origines remontent à 1818, avec la création de la Caisse d'épargne de Paris, au nom du respect de la concurrence. Nous sommes en plein dogmatisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cet article 39 tend à transformer un système apprécié (Mêmes mouveme...
...rs dans un délai raccourci, sage mesure qui a d'ailleurs été saluée par plusieurs associations de consommateurs. Je ne disserterai donc pas des heures le temps manque sur la mesure en question, mais je reviendrai sur l'énoncé du titre II « Mesures sectorielles en faveur du pouvoir d'achat ». Il comporte différentes dispositions relatives aux communications électroniques ainsi qu'au secteur bancaire. Il est vrai que certains abus sont inadmissibles et qu'il convient de les corriger en faveur des consommateurs. Nous avons d'ailleurs déposé quelques amendements pour améliorer les dispositifs proposés et faire entière justice aux consommateurs. Mais il nous semble que ce texte et ce titre manquent singulièrement d'ambition par rapport à l'objectif visé : la hausse du pouvoir d'achat. Je pourr...