Interventions sur "bâtiment" d'André Chassaigne
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...léables au fil du temps, alors même que les moyens alloués par l'État pour les atteindre se réduisent comme peau de chagrin. Ainsi, quand je vous ai interrogée, en janvier, sur la baisse induite par la RGPP du nombre des emplois publics pour contrôler le respect des engagements ou pour permettre aux communes de vérifier sur le terrain la réalité des informations sur la rénovation énergétique des bâtiments, vous m'avez répondu que vous étiez « au travail » sur ces questions. Où en êtes-vous de cette tâche colossale ? Nous le voyons, le principe général de soumission de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre au seul marché montre aujourd'hui toutes ses contradictions, au niveau international comme à l'échelle nationale. Non seulement nous nous éloignons des objectifs impér...
...nes touristiques, sur cet amendement relatif aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir les ORIL. Nul n'ignore les risques de voir se développer des friches touristiques, en particulier dans les petites communes. Notre amendement vise à adapter dans le code de l'urbanisme la définition des ORIL afin de les lier explicitement au plan de rénovation et d'efficacité énergétique des bâtiments.
...on avec vos analyses, monsieur le ministre. J'ai sous les yeux un article fort intéressant sur l'étude d'impact du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle. « Les objectifs ambitieux inscrits dans la loi Grenelle », écrivez-vous, « nécessiteront la mobilisation de moyens financiers conséquents. » Mieux encore, vous citez des chiffres : « Les grands chantiers du Grenelle (bâtiments, transports, énergie, déchets) représenteront près de 400 milliards d'euros d'investissements d'ici 2020 ; ils pourraient générer de l'ordre de 15 milliards d'euros de valeur ajoutée par an », soit un déficit de 25 milliards par an. Or, malgré cette démonstration qui se poursuit sur plusieurs pages, le Sénat appelle une écologie à coût zéro, ce qui, comme chacun le sait, est absolument impossibl...
Il s'agit de rendre service à M. le ministre d'État, l'actuelle rédaction de l'alinéa 2 étant plutôt vague, s'agissant des « surfaces les moins économes en énergie ». L'amendement précise de quels bâtiments il est question, à savoir, notamment, des logements anciens généralement construits entre 1948 et 1975, dans lesquels les économies réalisables seraient très importantes.
Cet amendement a deux objectifs. Le premier, c'est d'apporter un coup de pouce à la volonté gouvernementale de trouver les moyens financiers de conduire sa politique. En effet, M. le ministre d'État a souligné que la rénovation des bâtiments allait coûter de l'argent et qu'il faudra bien trouver les recettes pour financer ces investissements. Le second objectif, c'est de taxer la spéculation immobilière en préparant la création d'une taxe sur les plus-values issues des ventes à la découpe. Vous le savez tous, la vente à la découpe, c'est la transformation d'un immeuble, bâti en pleine propriété, en une co-propriété divisée en plusi...
...ndement propose de supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 8 de l'article 5, qui met des conditions à l'attribution de l'aide de l'État : « notamment à partir des économies réalisées grâce à ces travaux de rénovation ». On peut comprendre que l'aide de l'État soit conditionnée aux résultats obtenus. Je voudrais toutefois faire deux observations à ce sujet. Dans le logement social, les bâtiments ne sont pas toujours des réussites architecturales c'est le moins qu'on puisse dire. En outre, une véritable politique de rénovation de ces logements se heurte à de terribles difficultés pour réaliser des économies d'énergie. Les hommes de l'art considèrent que, pour obtenir des résultats effectifs, les choix architecturaux risquent de se borner à limiter les ouvertures, les murs étant plus is...
Oui, cet excellent amendement propose d'ajouter, parmi les programmes publics de recherche dans le domaine du bâtiment, l'orientation vers de nouvelles générations de bâtiments producteurs d'énergie à partir de sources renouvelables. Si je puis me permettre, monsieur le président, l'amendement serait mieux rédigé si l'on remplaçait le mot : « et » par le mot : « ceux ». Monsieur le président de la commission sera sans doute d'accord avec moi ? (Sourires.)
