Interventions sur "agricole" d'André Chassaigne

... au motif qu'ils ne respectent pas les prescriptions de la loi sur l'eau. Va-t-on un jour ou l'autre exiger que ces zones humides soient recensées ? Certains départements le font, ce qui permet d'appliquer une réglementation sur une base claire. On sait précisément ce qui est en zone humide même s'il peut y avoir des évolutions d'une année sur l'autre. Il n'est pas pensable que des exploitants agricoles ne soient pas en mesure savoir s'ils sont sur une zone humide ou pas. Il arrive même que des maires délivrent des permis de construire sur des terrains classés en zone humide sans le savoir ! D'où des verbalisations par la suite, mais également des recours et des procédures contre les maires.

...ation. Toutefois, cette formule peut présenter un danger. L'économiste Ricardo parlant des avantages comparatifs avait dit que la production alimentaire pouvait être assurée dans différents pays du monde, là où elle coûterait le moins cher, où ce serait le plus favorable en termes de production. S'attacher uniquement à la réponse aux besoins alimentaires peut donc déboucher sur des organisations agricoles au niveau mondial, loin du résultat que l'on recherche. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité préciser que cela devait se faire en s'appuyant sur deux principes. Tout d'abord, le principe de souveraineté, très important pour les pays du Sud, notamment.

Il va falloir juger sur actes, en quelque sorte, la mise en application de la loi sur les OGM. Je pense en particulier à son article 252, qui est clair : il dispose que le développement des OGM doit se faire dans le respect des structures agricoles notamment de la superficie des parcelles et de la taille des exploitations, qui sont spécifiques à chaque région , dans le respect des écosystèmes locaux ce qui est en rapport direct avec le contenu du projet de loi et dans le respect des filières de qualité sans OGM. Je ne reviens pas sur le débat. J'espère que le travail engagé par le Haut Conseil des biotechnologies nous permettra nota...

...ts, mais je tiens à défendre cet amendement, car je pense, monsieur le rapporteur, que si vous aviez ouvert la porte pour permettre l'adoption de certains amendements en deuxième lecture, celui-ci aurait eu sa chance. Certains produits issus de l'agriculture biologique, qui bénéficient d'avantages particuliers en raison de leur impact favorable sur l'environnement, éclipsent d'autres productions agricoles qui, sans présenter la même caractéristique, méritent un label de qualité. À ce titre, celles-ci pourraient légitimement bénéficier des mêmes mesures de soutien, notamment dans la restauration collective publique, que l'agriculture biologique. Sans me faire beaucoup d'illusions sur le sort de l'amendement, je tenais à souligner cette anomalie. Il serait juste de reconnaître les efforts importan...

Cet amendement vise à apporter une précision. Même si le « Grenelle 1 » n'a pas vocation à entrer dans les détails, ce que permettra le « Grenelle 2 », il serait logique d'indiquer que la production d'OGM est interdite dans les exploitations agricoles qui obtiendront la future certification environnementale. Cette indication, en cohérence avec la loi sur les OGM, réaffirmerait notre attachement à la non-dissémination.

La situation actuelle de l'enseignement agricole dans notre pays est catastrophique. Or, il ne me paraît pas possible de faire évoluer les mentalités et dispenser un enseignement satisfaisant en ce qui concerne les nouvelles installations ou les transformations des méthodes culturales, notamment l'agriculture biologique, sans préserver un enseignement agricole de qualité. Par ailleurs, je tiens à souligner combien le développement d'une nouvel...

Très symboliquement, je défendrai cet amendement auquel je tenais beaucoup. Je crois que l'extension du linéaire de haies agricoles, de surfaces d'arbres épars et de prés-vergers nécessiterait le lancement d'un plan national. Cet amendement avait largement séduit, en première lecture, parce qu'il correspond à une attente assez générale et à une prise de conscience dans notre pays. Malheureusement, l'article 29 n'étant pas davantage « rouvert » que l'article 28, je sais qu'il n'a aucune chance d'aboutir. Je le maintiens néan...

Il convient de réaffirmer les principes fondamentaux qui guident toute politique agricole durable : la souveraineté et la sécurité alimentaires.

Il s'agit de substituer au concept « d'efficacité économique » qui préconise la dérégulation afin d'aboutir à une productivité accrue et à des prix lissés au niveau mondial l'impératif d'une rémunération équilibrée des exploitants agricoles, en tenant compte des coûts de leurs productions. Ce serait un signal extrêmement fort que l'on enverrait ainsi, surtout dans la conjoncture actuelle de crise des producteurs laitiers.

Il convient d'associer une présence dense d'exploitations agricoles et le maintien des agroécosystèmes patrimoniaux, comme l'herbage. En contribuant à protéger la biodiversité, on répondrait ainsi à un objectif fondamental du Grenelle de l'environnement.

Cet amendement tend à assurer au consommateur une parfaite connaissance des distances parcourues par les produits alimentaires entre leur lieu de production et leur lieu de vente. Un amendement semblable avait été adopté par notre Assemblée lors de l'examen de la loi d'orientation agricole, mais n'a pas été repris par le Sénat.

L'amendement, qui répond à la demande de plusieurs organisations agricoles, tend à la mise en place de calendriers d'importation intracommunautaire, afin d'encourager la relocalisation des productions et une consommation en fonction de la saisonnalité. Le volontarisme s'impose en la matière.

Une certification nationale et communautaire de l'alimentation animale et humaine est également une demande formulée par de nombreuses organisations agricoles, qui jugent scandaleux que certains produits ne présentant pas de certification et ne respectant pas les mêmes normes viennent concurrencer les produits français.

Nous pouvons aujourd'hui prendre la décision historique de demander au niveau européen l'exclusion du secteur agricole des négociations de l'OMC dont l'alimentation ne doit pas selon relever.

Nous proposons de lancer un plan de réduction de la production de déchets issus des activités agricoles, industrielles et du bâtiment.

...obal des aides perçues. Comment concevoir que des soutiens différenciés, prenant en compte la diversité des systèmes de production, se concrétisent par le retrait à tous, sans distinction, de la même proportion d'aides directes, sans tenir compte de leur différence a priori ? En effet, comment justifier que les céréaliers de certaines zones du Puy-de-Dôme, de l'Indre, ou du Cher sur des surfaces agricoles utiles de 50 à 70 hectares puissent, contribuer selon le même régime qu'un céréalier d'Île-de-France qui exploite plusieurs centaines d'hectares ? Comment justifier que l'on fasse contribuer de la même façon un producteur céréalier d'Aquitaine ou de Midi-Pyrénées ayant 15 500 euros de revenu annuel moyen, et un producteur céréalier d'Île-de-France ou de Champagne-Ardenne disposant de 45 000 euro...

...aisse des prix, d'autant que la remise en cause par la loi de modernisation de l'économie des modalités de fixation des prix donne une pleine liberté à la grande distribution pour tirer les prix vers le bas. Dans cette jungle, les producteurs voient, trimestre après trimestre, fondre le prix de la tonne de lait. Pour le secteur laitier, toute dérégulation se paie cash. Lors du débat sur le volet agricole du projet de loi de finances pour 2009, je vous avais demandé de nous indiquer la position que la France comptait adopter sur la question des quotas. Vous m'aviez répondu que cette question était dépassée et qu'il s'agissait d'« accompagner la filière laitière jusqu'à cette échéance », ajoutant que vous n'accepteriez pas « un détricotage des quotas sans précaution ». La réunion des ministres eur...

...oduction de protéines végétales. Il s'agit pourtant de la clé de voûte de notre souveraineté alimentaire à travers l'alimentation animale. Comment faire croire que 40 millions d'euros suffiront à servir d'effet de levier et d'entraînement pour la culture de légumineuses et de protéagineux, quand la filière de l'alimentation animale dépend à 75 % des importations extracommunautaires ? La réalité agricole est sous nos yeux : pour satisfaire les besoins en protéagineux de notre élevage européen, c'est l'équivalent de la surface agricole utile de la France qu'il faudrait mettre en culture. Il s'agit aujourd'hui de faire face à ce défi d'avenir pour une réelle indépendance de nos exploitations. Nous regrettons que le Gouvernement n'ait toujours pas présenté un premier rapport sur ce sujet, comme le ...

Au lendemain du 20 novembre, les organisations professionnelles agricoles étaient unanimes pour dénoncer un « accord symbole de la fin de la régulation des marchés, de la destruction de la seule politique européenne de régulation ». Je n'avais pas manqué de souligner mon soutien à leur analyse de cette nouvelle douche froide libérale, tandis que vous souteniez « un accord solide qui préparait l'avenir », avec une rhétorique flatteuse sur la nécessaire « régulation » d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, après l'accord des ministres européens de l'agriculture du 20 novembre dernier, à souligner l'intérêt et l'importance de notre débat, qui porte sur un sujet aux lourdes conséquences pour notre modèle agricole. Nous avons apprécié, monsieur le ministre, vos réponses argumentées, respectueuses de la représentation nationale, bien que parfois insuffisantes au regard de nos attentes. L'enjeu essentiel est le maintien d'une politique agricole durable et responsable dans un contexte alimentaire mondial tourmenté, de plus en plus soumis aux règles du marché, ces mêmes règles qui viennent de précipiter l'écon...