Interventions sur "éthique" d'André Chassaigne
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L'interpellation du collège scientifique par le conseil économique, éthique et social existe-t-elle véritablement et sous quelle forme ? Comment cela se passe-t-il concrètement ? Nous avions fait adopter un amendement sur la saisine du HCB par les citoyens, par l'intermédiaire d'un parlementaire. De telles saisines sont-elles effectivement opérées et sont-elles importantes en nombre ? Sur quoi portent-t-elles et sont-elles pertinentes ? Faites-vous appel à des expertis...
Je veux revenir sur le débat que nous avons eu jeudi dernier, avant la fin de nos travaux, sur l'emploi du mot « recommandations ». Je voudrais citer un passage d'un ouvrage d'Axel Khan, que je lis actuellement, L'homme, ce roseau pensant, qui est la meilleure justification de nos propos selon lesquels le mot recommandation ne convient pas pour le comité économique, éthique et social : « L'évaluation d'un projet, d'une procédure, d'une innovation, éventuellement d'une décision voire d'un objet, peut faire appel à trois catégories de valeurs. « La première englobe les valeurs scientifiques et techniques, qui sont, respectivement, de l'ordre du plausible, du vrai, de l'utilité, de la sécurité. L'appréciation à ce titre d'un projet ou d'une réalisation est du domaine...
...ue deux (Rires.) Le comité scientifique étant, dans la rédaction actuelle du texte, composé de personnalités désignées par leurs pairs, je crains que cette forme de cooptation ne favorise la pensée unique. Afin de garantir le pluralisme des avis et éviter que les idées dominantes du moment ne l'emportent, il conviendrait d'instaurer un appel à candidatures. En commission, j'avais suivant mon éthique personnelle proposé que l'appel à candidatures se fasse uniquement auprès des organismes publics de recherche. Tout le monde évoluant, j'ai ajouté le mot « notamment » pour que cet appel se fasse « notamment auprès des organismes publics de recherche ». C'est un amendement de bon sens, qui ne devrait pas poser de problème.
...orteur. Mais il précise le texte, comme nous avons d'ailleurs proposé de le faire à plusieurs reprises dans la discussion de ce projet de loi. En l'occurrence, la précision que nous proposons a une valeur assez symbolique : il s'agit d'affirmer que les représentants d'associations de défense des consommateurs et de protection de l'environnement doivent être présents au sein du comité économique, éthique et social. La loi doit le préciser, cela me semble évident. À ce propos, monsieur le rapporteur, il aurait été utile de donner lecture de l'ensemble des associations visées au 1° de l'article L. 531-3, pour bien défendre votre amendement.
...cation générale représentatifs » participent à ce comité. Chacun le sait ici, il existe un vrai problème dans ce pays, où l'on considère que le syndicalisme agricole se réduit au syndicat majoritaire, pratiquement institutionnalisé, et souvent devenu l'unique interlocuteur des pouvoirs publics. Si la loi ne précise pas que d'autres syndicats agricoles sont parties prenantes du comité économique, éthique et social, il me semble, au bout du compte, que nous retomberons dans ce travers, le syndicat majoritaire étant seul représenté. J'insiste aussi sur le fait qu'il est extrêmement important vis-à-vis de l'opinion publique que le pluralisme soit garanti, que les différentes sensibilités puissent apparaître, que chacun puisse s'exprimer. Si l'on veut faire avancer les choses, il est bien évident qu...
Je voudrais insister sur deux aspects. Le comité économique, éthique et social sera notamment composé de membres d'associations, qui représentent les idées de leur association. En entrant dans ce comité, ils vont perdre leur personnalité de citoyen et même leur droit d'expression, puisque les explications qu'ils pourraient donner à l'association ne pourraient pas être rendues publiques. Imaginons qu'un représentant de Greenpeace participe à ce comité. En y rentran...
J'observe à l'alinéa 14 de l'article 2 que, dans le cadre d'une recherche en milieu confiné, l'avis du comité de la société civile, redevenu comité économique, éthique et social, n'est pas requis et que seul l'est celui du comité scientifique. Qu'un comité économique et social soit consulté sur des cultures plein champ va de soi puisqu'il est susceptible d'évaluer les apports éventuels de cette utilisation en termes économiques et sociaux ainsi que les risques d'éventuels flux de gènes qu'elle comporte. Son rôle est donc d'émettre un avis, après avoir arbitré ...
Nous sommes nombreux à avoir beaucoup travaillé sur ce texte. Nous nous sommes posé beaucoup de questions. L'un des grands intérêts de ce projet est justement la création de ce comité de la société civile qu'on appellera désormais comité économique, éthique et social. Je l'ai pour ma part considérée comme une avancée très importante issue des discussions de Grenelle. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est fondamental car ce comité va pouvoir intervenir sur des choix jusqu'à présent réservés aux seuls scientifiques. Ainsi le comité de la société civile n'a pas à intervenir uniquement en termes d...
