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Interventions sur "défiscalisation" d'Alfred Marie-Jeanne


5 interventions trouvées.

... mesures annoncées avec fracas. Puis, à chaque départ, le plan précédent rend l'âme avant d'atteindre son régime de croisière et de donner son plein rendement. C'est là, madame la ministre, que résident en fait l'instabilité, l'incohérence, le manque de visibilité, et non dans une évolution institutionnelle vers plus de responsabilité. Avant de terminer, permettez-moi d'évoquer le problème de la défiscalisation et du photovoltaïque. Il y a défiscalisation et défiscalisation. Bienvenue à celle qui développe sans polluer, sans détériorer. Le photovoltaïque sur les toits développe. Il faut d'ailleurs permettre que s'achèvent les travaux déjà commencés sur les toitures. En revanche, à bas celle qui ne fait que spéculer et dilapider. Le photovoltaïque au sol dilapide le peu de foncier qui reste encore à l...

...ttra ainsi de réaliser des travaux dans les dents creuses. Notre but est de lutter efficacement contre les logements insalubres vacants et de permettre une diversité d'offre au logement social. Il est communément admis qu'un propriétaire, surtout s'il n'est pas fortuné, trouve un locataire acceptant de réhabiliter le logement, mais, dans ce cas, il serait anormal qu'il bénéficie du dispositif de défiscalisation. Une dérogation pourrait être prévue pour les situations de ce type, si elles sont mentionnées dans le bail.

La loi de défiscalisation a permis la création d'un nombre important de société en nom collectif, qui ont été utilisées comme des sortes de boîtes aux lettres je l'ai signalé ici même il n'y a pas bien longtemps. L'essor de ces sociétés de service simplement immatriculées en Martinique, sans présence ni activité effective, est à l'origine de la mauvaise représentation des entreprises locales à la chambre de commerce et ...

...ème remarque concerne le logement social. Les livraisons se sont effondrées : en Martinique, il y en eut 258 en 2007, pour 11 000 demandes. Faut-il pour autant réduire l'importance de la LBU ? Je ne le crois pas. En effet, la problématique du logement social n'intègre pas suffisamment la vétusté et le vieillissement du bâti, dont les critères d'attribution devraient tenir compte. Par ailleurs, la défiscalisation du logement social suscite des inquiétudes, car elle reviendrait à faire dépendre celui-ci des contingences du marché. En outre, il y a un risque non voilé qu'elle se substitue à terme à la LBU. Pour ces différentes raisons, le maintien de cette dernière est souhaitable, mais son volume reste en deçà des besoins de financement. Ma quatrième remarque concerne la zone côtière. Sur cette zone tant ...

...ise et les bailleurs sociaux ? Malgré les versements déjà effectués, l'État demeure débiteur en matière de logement à hauteur de plus de 17 millions en 2007. Cependant, le secteur du BTP ne tardera pas à perdre 300 entreprises et 2 000 emplois directs, alors que les logements intermédiaires et sociaux sont en nombre bien insuffisant. Certes, la nouvelle loi de programme prévoit de réorienter la défiscalisation pour réduire certains effets pervers sur le foncier, que j'ai longtemps été le seul à dénoncer et j'en ai pris pour mon grade ! Soit, mais à condition que les exonérations de charges servent à encourager l'investissement productif, le développement et la création d'emplois. Et gare à ne pas laisser au milieu du gué tous ceux qui bénéficiaient de ces exonérations le plus honnêtement du monde ! ...