Interventions sur "pension" d'Alain Vidalies

...a situation. Au fond, il tend à corriger les effets les plus néfastes de la réforme de 1993, c'est-à-dire des ordonnances Balladur sur le passage des dix aux vingt-cinq meilleures années, non pas sur le principe mais sur les premières victimes de cette réforme. Globalement, ce passage des dix meilleures années aux vingt-cinq meilleures années a abouti, il faut le reconnaître, à une diminution des pensions puisque l'assiette est plus large et concerne des périodes professionnelles plus nombreuses. Mais certaines personnes sont frappées beaucoup plus durement que les autres par cette diminution. Chacun le comprend, à partir du moment où vous avez eu une carrière professionnelle difficile, notamment avec des périodes de chômage, ou de travail à temps partiel, et que ces périodes se trouvent automat...

On ne peut pas laisser M. le rapporteur dire qu'il y a, s'agissant des conjoints survivants, des dispositions partagées et une politique mise en oeuvre pour répondre à leurs préoccupations. Ce sont les grands oubliés de la réforme. En effet, je rappelle que, jusqu'en 2003, la pension de réversion était un droit. Il ne faut jamais oublier cet aspect de la réforme de 2003 que vous avez votée, mes chers collègues de la majorité : elle a transformé un droit en allocation différentielle. Le décret d'application aboutissait à tant d'injustices que, faute de revenir sur la loi, le Gouvernement, devant la montée en puissance de la mobilisation, a essayé de réparer un peu, à travers u...

...té, vous nous répondez, comme M. le rapporteur à l'instant, que vous aussi, à droite, vous prenez en compte cette situation humaine et que vous allez prolonger l'AER. Mais quel est le montant de l'AER ? 980 euros par mois. Seriez-vous en train de nous dire que vous allez verser aux personnes concernées une allocation mensuelle de 980 euros par mois au titre de l'AER alors que le niveau moyen des pensions est de 1 100 euros par mois ? Qui peut croire à cette histoire ? Qui va payer ? Pourquoi faites-vous cette réforme si c'est pour faire payer par les fonds de l'UNEDIC ce qui l'est aujourd'hui par les fonds de la retraite ? Cela n'a strictement aucun intérêt ! Il y a un loup quelque part. Nous aimerions bien savoir. Monsieur Jacquat, si vous pensez vraiment que cette réforme n'est acceptable qu'...

Monsieur le président, nous nous sommes arrêtés ce matin sur un amendement n° 732 rectifié, mis de côté par la présidence, qui traite des polypensionnés, autrement dit d'un véritable débat de fond. Pourquoi ne l'avez-vous pas appelé ?

Croyez-vous qu'il soit judicieux d'aborder à cette heure l'amendement du Gouvernement sur les polypensionnés ?

La question des polypensionnés est en débat depuis qu'une réforme des retraites est annoncée et d'une manière assez permanente depuis des années parce qu'il s'agit d'une injustice importante. Même après une carrière professionnelle normale et totale, des gens sont pénalisés, du seul fait d'avoir été affiliés à des régimes différents, pour des raisons qui tiennent au mode de calcul de leurs droits à pension. Je m'inquiète u...

Nous devrions nous dire qu'il y avait une réponse à apporter. Parfois nous débattons du marché du travail et je voudrais souligner une anomalie. Monsieur le ministre, mesdames et messieurs de la majorité, les polypensionnés sont finalement des gens dont la carrière correspond à votre idéal, en tout cas aux contraintes dont vous nous parlez sur le marché du travail : ils ont changé d'emploi. Vous appelez à la flexibilité du marché du travail, à la mobilité professionnelle. Or la mobilité professionnelle est sanctionnée par des difficultés de retraite pour les polypensionnés dont nous parlons aujourd'hui.

...aire auquel il fallait apporter une réponse ? On nous explique que la réponse est complexe je le conçois parce que les modes de calcul aboutissent, dans certains cas, à pénaliser des gens et, dans beaucoup d'autres cas, à réparer une injustice. Comme le souligne M. Préel, on connaît depuis longtemps un problème qui obéit exactement à la même logique et pour les mêmes raisons : le calcul des pensions de réversion. Une règle unique s'appliquant à des régimes différents, on aboutit à des résultats différents en matière de pensions de réversion. Depuis longtemps et sans être remis en question, le législateur a instauré le double calcul. La pension de réversion est calculée selon les deux méthodes possibles et c'est le résultat le plus favorable qui est retenu. Sur un dossier où nous étions to...

Cette proposition est peut-être sympathique, mais elle manque de réalisme. Par ailleurs, elle n'est pas à la hauteur des problèmes qu'a provoqués la loi de 2003. Vous disiez hier, monsieur le président, que la majorité avait amélioré les pensions de réversion. Or, elle a surtout changé leur nature : elles ne constituent plus un droit, mais une allocation différentielle, ce qui change tout. Au plan technique, la référence à des données fiscales ne correspond pas nécessairement au champ du décret nécessaire : le calcul du montant de la pension de réversion impose de prendre en compte un certain nombre de données qui n'entrent pas toutes d...

Cette démonstration me semble sujette à caution, dès lors que ces personnes ne peuvent absolument pas travailler et sont prises en charge par une pension d'invalidité, une rente d'accident du travail, l'assurance chômage, les minima sociaux ou le revenu de solidarité active. Parce que ce projet est injuste à leur égard et qu'il opère en fait un véritable transfert en faisant payer plus longtemps leur pension par les départements ou la sécurité sociale, il importe de les exclure de la réforme.

Le rapport fera-t-il état du nombre de salariés qui seront sans emplois, qui dépendront du revenu de solidarité active ou d'une pension d'invalidité ? Outre que les conséquences seront importantes pour les collectivités, il n'y a aucun intérêt à déshabiller Pierre pour habiller Paul ! Je regrette que ces éléments ne figurent pas dans l'étude d'impact. Une simple estimation aurait intéressé les parlementaires que nous sommes. La Commission rejette l'amendement AS 257.

... des effectifs est donc, en soi, une question majeure, car il conditionne l'efficacité de cet outil de l'État qu'est l'armée. Les gouvernements qui se sont succédé depuis dix ans n'ont cessé de vanter le rajeunissement des cadres et le raccourcissement des carrières, dans le cadre de mesures d'accompagnement et de reconversion. Passer de quinze à dix-sept ans pour obtenir l'ouverture des droits à pension est donc une mesure lourde de conséquences sur le caractère opérationnel des armées. Qu'en pense le ministre de la défense ?