Interventions sur "médecine du travail" d'Alain Vidalies

...ulièrement dans le domaine du travail, et cela pour une raison simple : la place du travail demeure essentielle tant dans nos sociétés que dans la construction personnelle de l'individu. Le travail est indispensable pour assurer une indépendance économique, il est source de reconnaissance sociale, d'épanouissement individuel et collectif. Dans l'appréhension d'une réforme de l'organisation de la médecine du travail et des services de santé au travail, il nous apparaît important de réaffirmer notre vision du travail, une vision qui ne réduit pas le travail à un simple échange sur un marché dans l'unique but de subvenir à ses besoins, mais qui intègre le travail dans sa dimension sociale. Nous considérons le travail comme un facteur de réalisation et d'épanouissement pour le salarié, lui offrant la possibilit...

...5 % des salariés français se disent « stressés » au travail en 2010, contre 55 % l'année précédente. L'observatoire épidémiologique SAMOTRACE révèle que 24 % des hommes et 37 % des femmes évoquent un « mal être » en parlant de leur travail. Les drames récents et les évolutions néfastes des conditions de travail nous permettent aujourd'hui d'avoir la conviction forte que la santé au travail et la médecine du travail ont besoin d'être mieux organisées, mieux soutenues, renforcées et valorisées. Nous ne contestons donc pas la nécessité d'une réforme de fond, mise en évidence par de nombreux rapports, notamment du Conseil économique, social et environnemental et de l'Inspection générale des affaires sociales. Depuis 1946 et l'instauration des services de santé au travail, la situation a bien sûr évolué. Voilà ...

...issant à tous les intervenants la protection juridique nécessaire. Votre projet aurait alors eu une crédibilité, mais vous pouvez constater qu'elle n'est pas au rendez-vous. Nous partageons l'objectif de la régionalisation des services de santé au travail, même si nous pensons qu'il faudrait aller plus loin que ces objectifs, en régionalisant c'est notre proposition l'organisation même de la médecine du travail sur une base paritaire. Mais l'indication selon laquelle les priorités des services de santé au travail sont précisées « en fonction des réalités locales » nous apparaît pour le moins dangereuse. Cette expression n'a aucun contour juridique concret. À quoi peut-elle servir, sinon à justifier, le moment venu, le fait de se dérober à ses obligations ? Nous regrettons, je le répète, l'absence de so...

J'en viens à notre principal désaccord, et à l'une des principales raisons pour lesquelles nous voterons contre votre proposition de loi. Il s'agit, et vous l'aurez compris, de la gouvernance des services de santé au travail. C'est l'un des principaux dysfonctionnements de la médecine du travail et nous aurions pu espérer sur ce point un consensus politique et syndical, si vous n'aviez pas cédé à certaines injonctions du patronat, en refusant une gestion véritablement paritaire, c'est-à-dire avec une présidence alternée. Nous sommes convaincus que l'une des pistes importantes pour répondre à la situation dont le constat peut être partagé, c'est l'implication des organisations syndicales...

...le de la structure de gouvernance, et n'apporte aucune solution à la crise de la démographie médicale. Ces points sont pourtant majeurs pour notre avenir commun. Nous faisons, quant à nous, trois propositions importantes. Nous sommes favorables à la régionalisation avec un véritable paritarisme, une organisation dans laquelle il y aurait, au niveau régional, une structure paritaire chargée de la médecine du travail dans laquelle les médecins du travail seraient directement salariés. Pourquoi le niveau régional ? Face à l'agence régionale de santé, il faut une structure régionale, décisionnelle qui soit l'interlocuteur qui montre la place accordée à la santé au travail par les pouvoirs publics. C'est une proposition forte qui est très éloignée de ce que vous nous proposez. Elle suppose un véritable paritaris...

Monsieur le rapporteur, aborder la question de la médecine du travail sans parler des CHSCT est un exploit idéologique pour le moins impressionnant !

...uis donc extrêmement étonné de votre timidité, voire de votre amnésie en l'espèce. Ilest aussi nécessaire de renforcer le droit d'expression des salariés. On l'a vu avec France Télécom : 80 % des salariés ont répondu au questionnaire. Il ne suffit pas de commenter cette situation, il faut aller au-delà des lois Auroux. Nous proposons qu'un questionnaire établi avec les CHSCT, l'employeur et la médecine du travail soit envoyé, tous les deux ans, à l'ensemble des salariés de manière que chacun, à titre individuel, puisse s'exprimer et que, sur la base des résultats collectés, une négociation puisse s'engager, avec pour objectif la santé au travail, clairement inscrit dans la loi. Telles sont nos propositions, bien éloignées des vôtres. Votre proposition de loi est un rendez-vous manqué. Vous en êtes cert...

Voilà pourquoi il faut un système paritaire, monsieur le ministre. La médecine du travail, c'est pour les salariés !

L'amendement vise à préciser les modalités d'intervention des médecins non spécialistes, ce qui n'est pas une petite affaire. Le texte prévoit cette intervention, mais si cette possibilité est ouverte à l'ensemble du corps médical sans autre précision, cela revient à nier la spécificité de la médecine du travail. L'habilitation ne peut résulter du choix fait par le service de santé au travail. La santé publique, dont la santé au travail est un élément majeur, relève du pouvoir politique et d'une autorité de santé publique, c'est-à-dire régalienne. L'habilitation des médecins spécialistes ne peut donc résulter que d'une autorisation administrative compétente en matière de santé publique et ne doit pas pr...

...osez le respect du droit syndical. Il va vous falloir maintenant trouver d'autres arguments pour ce qui est des locaux ou des services informatiques, qui font l'objet de ces deux amendements. Il me parait aller de soi d'inscrire dans la loi que les locaux des SST doivent être indépendants des locaux de l'entreprise ou des groupements d'entreprises et que les réseaux informatiques utilisés par la médecine du travail doivent de la même façon être indépendants de ceux de certaines unions patronales, par exemple. Si quelqu'un ici pense que ces propositions sont farfelues, qu'il m'en fasse la démonstration. On peut continuer à parler de ces problèmes sans jamais vraiment les évoquer. Chacun ici prend ses responsabilités, car il y aura des affaires. Tout le monde connaît la réalité des problèmes que je soulève :...

Monsieur le ministre, vous nous expliquez que, grâce à ces amendements, les personnes qui sont exclues de la médecine du travail pourraient en bénéficier. Avant de prendre position, je souhaite vous poser deux questions car j'ai du mal à mesurer la portée de ces amendements. Premièrement, ces personnes sont-elles exclues juridiquement de l'accès à la médecine du travail, ou bien est-ce une situation de fait que vous ne pouvez que constater ? Deuxièmement, grâce à l'adoption de cet amendement, ces personnes auront-elles a...

Notre incertitude sur la portée du texte n'a pas été comblée par les explications du Gouvernement. Nous sommes au milieu du gué. L'idée générale est de permettre à chaque salarié d'accéder à une véritable médecine du travail. En même temps, le texte se donne pour ambition non pas d'interdire aux salariés concernés l'accès à la médecine du travail mais de trouver une autre piste, sorte de pis-aller. En attendant la lecture définitive du texte, l'examen du droit commun vous conduira sans doute à leur donner ce droit. En l'état, il ne s'agit pas pour nous de sanctionner cette initiative qui nous a paru dans un premier...

Tout cela manque de cohérence. Après avoir voté la réforme de la médecine du travail, on demande qu'un rapport nous présente des études comparatives. Autrement dit, on a démoli la maison, et maintenant, on va demander une expertise.

...rée dans l'amendement du Gouvernement, comme bon nombre d'autres, ce qui est d'autant plus regrettable qu'elles faisaient plutôt consensus. D'autre part, le Gouvernement doit nous donner son avis sur certains amendements acceptés par la commission dans le cadre de l'article 88 du Règlement. Il s'agit, d'une part, de l'amendement n° 96 de Denis Jacquat, qui exclut certains salariés du champ de la médecine du travail et, d'autre part, de trois amendements adoptés après avis favorable du rapporteur et qui modifient la composition des organismes de gestion en instituant un système apparemment paritaire qui n'est qu'un leurre, puisque la présidence est toujours occupée par l'employeur sans que ces propositions aient été le moins du monde négociées. Dites-nous, monsieur le ministre, que le Gouvernement ne suiv...