Interventions sur "CESE" d'Alain Vidalies

...us par le Conseil économique, social et environnemental ? Ces avis n'ont évidemment pas de caractère impératif, mais il faut au moins qu'il y ait un suivi. Nous proposons donc que le Gouvernement dispose d'un délai d'un an après la remise de l'avis cela ne paraît pas trop contraignant pour indiquer la suite qu'il entend donner à cet avis. On ne peut pas faire des discours sur l'importance du CESE, comme nous en avons entendu tout à l'heure dans la discussion générale, et considérer ensuite que ses avis importent peu. Le Gouvernement doit au moins indiquer ce qu'il en pense et les conséquences qu'il en tire, même si c'est pour dire qu'il n'en tire aucune. Une nouvelle fois, mieux vaudrait que les textes soient en accord avec les discours.

...st relayé par plusieurs autres amendements. Néanmoins, monsieur le ministre, messieurs les députés de la majorité, la lecture de certains amendements émanant de vos rangs nous inspirent quelques inquiétudes. Deux d'entre eux, en particulier, auraient lieu de préoccuper un membre du Conseil économique, social et environnemental. Le premier, en effet, est ainsi motivé : « Il ne faudrait pas que le CESE devienne un repaire d'apparatchiks ne représentant qu'eux-mêmes. » Il faut reconnaître que la qualité et la délicatesse de la démarche sont assez remarquables !

Pour ce qui est, tout d'abord, de la composition du Conseil économique, social et environnemental, ou CESE, la proposition formulée par le Gouvernement est certes perfectible, mais la tâche était difficile et les objectifs consistant à prendre en compte les activités environnementales comme l'ont demandé conjointement un député socialiste et un député de la majorité lors du vote de la réforme constitutionnelle et à assurer une représentation spécifique des jeunes et des étudiants sont remplis. Il...

L'amendement CL 38 tend à permettre aux présidents des groupes parlementaires de saisir le CESE. Il pourrait faire l'objet, conformément à la proposition de M. Lagarde, d'un sous-amendement qui limiterait cette pratique en instaurant un droit de tirage. L'amendement CL 39, qui tend à permettre la saisine à l'initiative de 60 députés ou 60 sénateurs, est un amendement de repli pour le cas où le CL 38, pourtant préférable, ne serait pas adopté.

L'amendement tend à préciser les rôles respectifs du bureau du CESE et du Conseil en matière de contrôle de la recevabilité des pétitions.

Un moyen d'atteindre la parité au sein du CESE serait que les personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement soient choisies de manière à rééquilibrer, le cas échéant, la composition obtenue après la constitution des différents groupes. Tel est l'objet de cet amendement.

Par cohérence avec notre souhait qu'il n'y ait plus aucune personnalité nommée discrétionnairement par le Gouvernement au CESE, nous sommes favorables à la suppression de cet article relatif au mode de fixation de leur rémunération. Il ne serait pas mauvais que les propos tenus tout à l'heure par le ministre se traduisent par un engagement au travers d'un amendement examiné dans le cadre de l'article 88.