Interventions sur "taxe" d'Alain Rodet

...plus, au lieu de supprimer les niches fiscales inutiles, vous aggravez des impôts qui pèsent sur l'ensemble des Français, ce qui va un peu plus anémier la croissance, d'où une nouvelle diminution des recettes et un nouveau creusement du déficit. Vous enclenchez ainsi un peu plus le cercle vicieux de l'austérité et, à terme, de la déflation. Comment ne pas évoquer, parmi les mesures annoncées, la taxe sur les complémentaires santé ? Le dispositif proposé par le Gouvernement est choquant. En trois ans, le produit de la taxation de ces contrats est passé de 180 millions d'euros à plus de trois milliards et demi. C'est d'autant plus injuste qu'il y avait d'autres possibilités, d'autres gisements d'économies. Le Conseil des prélèvements obligatoires, dont vous avez souvent loué les rapports, a enc...

Peut-on envisager de demander au Conseil d'étalonner une éventuelle fiscalité écologique afin de veiller à ce qu'elle ne soit pas trop régressive, problème qui était apparu à propos de la taxe carbone ? Et, concernant les transports collectifs, pourrait-il estimer l'impact du versement transports et évaluer son effet redistributif ?

Il faut déplorer que, faute d'avoir convaincu nos partenaires, nous n'ayons pas fait d'autre émule en Europe que Chypre, car une taxe sur les places de tous les avions décollant d'Heathrow par exemple aurait procuré des recettes confortables : les sommets européens pourraient être l'occasion d'évoquer ce sujet. Les nouvelles politiques de tarification, notamment l'apparition d'une classe intermédiaire entre la classe affaires et la classe économique, ont-elles un impact sur le produit de la taxe ? La plus grande ouverture de ce...

Je tiens à dresser le constat d'un grand désordre pour les collectivités, lié aux conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, s'agissant du transfert au bloc communal de la part de la taxe d'habitation. La direction générale des Finances publiques a été chargée de mettre en place des critères destinés à assurer la neutralité de ce transfert. Or, on nous demande dans un premier temps de délibérer avant le 1er novembre, et voilà que nous allons être amenés à réunir une nouvelle fois les assemblées pour v...

...emploi et du pouvoir d'achat. Adoptée dans l'enthousiasme de la majorité il y a un peu plus de deux ans, cette loi a démontré récemment qu'elle s'apparentait à une sorte de bérézina fiscale. Ce soir, je souhaiterais aborder ce que je pourrais appeler le sauve-qui-peut généralisé que l'on observe dans la mise en oeuvre par les services de votre ministère, monsieur le ministre, de la réforme de la taxe professionnelle qui, contrairement à ce que continuent de prétendre certains orateurs de la majorité, ne taxe pas l'investissement mais les amortissements. Cette affaire sera lourde de conséquences car elle concerne les échelons locaux de décisions, qui réalisent près de 75 % des investissements publics civils. Ceux-ci risquent en effet d'être entravés par cette vraie fausse réforme car non seul...

Je m'en tiendrai pour l'heure à l'impact de cette réforme mal appréhendée sur le système fiscal local. La réforme de la taxe professionnelle, engagée depuis l'automne 2009, se traduit pour les communes et les intercommunalités par la reprise de la part départementale de la taxe d'habitation via l'affectation du taux de la taxe. Le Gouvernement et vous-même, monsieur le ministre, nous aviez assurés de la neutralité absolue de cette réforme pour nos contribuables. Cependant, dans le courant du mois d'août, on nous a ann...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 2 du projet de loi portant réforme, et non suppression, de la taxe professionnelle ouvre une longue période d'incertitude pour les finances locales, période qui sera sans doute marquée par des désordres et par l'injustice fiscale. Bien que la taxe professionnelle, qui a trente-quatre ans, soit un vieil impôt, elle a toujours été contestée, même après divers rapiéçages ou ravaudages. Si cet impôt pose problème, c'est vraisemblablement parce que la loi l'institua...