Interventions sur "ISF" d'Alain Rodet
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On dit souvent qu'on peut tout faire avec une hache, sauf tailler son propre manche. C'est pourtant ce que nos collègues de la majorité essaient de nous faire croire en indiquant que cette réforme aurait le grand mérite d'être financée par ceux qui vont en bénéficier. On nous présente, en commission et encore ici, l'ISF comme un impôt « catastrophique ». Cela nous rappelle le cynisme de Mme Thatcher lorsque, il y a une trentaine d'années, elle disait qu'il fallait faire applaudir les baisses d'impôt par ceux qui n'en paient pas. Porter le seuil de l'ISF à 1,3 million d'euros va susciter dans la population, pas simplement dans les couches les plus modestes mais dans la classe moyenne, des réactions dont on pourra...
...ns, déductions, n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu. Avec un seuil à 790 000 euros, il payait 1 500 euros environ chaque année d'impôt sur la fortune. Avec un seuil à 1,3 million, il ne paiera plus rien et il aura droit à un abattement sur sa taxe d'habitation. Bref, il ne paie pas d'impôt sur le revenu les services des impôts connaissent pas mal de gens comme lui , il ne paiera plus d'ISF et il aura un abattement sur sa taxe d'habitation. Bonjour la justice fiscale !
Parmi les contribuables qui se sont présentés à la cellule, les Hauts-de-Seine, Paris et les Alpes maritimes étaient-ils surreprésentés ? Quelle rétroactivité avez-vous appliquée pour calculer le redressement au titre de l'ISF ?
Je reste assez dubitatif par rapport au cordon sanitaire que certains souhaitent établir autour de la résidence principale afin de la protéger de l'ISF. On ne fera pas pleurer les gens sur le sort de propriétaires de résidences principales dans le Marais, quai de Béthune, ou près des Invalides. Il n'y a aucune raison de sanctuariser la résidence principale qui reste un moyen simple de taxer le patrimoine à un taux concernant le premier du moins qui n'est pas confiscatoire.
En matière d'ISF, monsieur Drezet, existe-t-il des simulations quant au coût d'une franchise de 500 000 euros sur la résidence principale ? Par ailleurs, confirmez-vous que les contrôles fiscaux sont beaucoup moins fréquents en Île-de-France que dans les autres régions ?
