Interventions sur "xavier darcos" d'Alain Néri

La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement. -->M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Comme vient de le dire le rapporteur, la loi est claire. L'identification d'une habitude de consommation, c'est un processus encadré. Elle passe par le constat ...

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable. (L'amendement n° 12 rectifié n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Il est défendu.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable. (L'amendement n° 13 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 338. La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. J'ai déjà eu l'occasion de défendre cet amendement. Il convient de remettre « les pendules à l'heure », si je puis dire. Les usages pris en compte sont ceux préexistants de longue date avant la loi et...

Quel est l'avis du Gouvernement -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable. (L'amendement n° 338 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 229. La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Il s'agit d'un amendement majeur. L'alinéa 14 permet d'introduire, soyons clair, par un subterfuge, l'agglomération lilloise. Il concerne la proximité immédiate d'une zone frontalière où il existerai...

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. On ne peut pas ne pas tenir compte de la situation transfrontalière. Comparer la Belgique et Plan-de-Campagne est un raisonnement quelque peu discutable. Avis défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Je ne saurais mieux dire ! (L'amendement n° 177 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 293 rectifié. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson. -->M. Jean-Frédéric Poisson. À l'alinéa 15, cet amendement vise à substituer au mot : « consultation », les mots : « avis conforme », s'agissant de la saisine des différentes collectivités locales...

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Monsieur Poisson, je conçois fort bien que vous soyez motivé par le souci de respecter jusqu'au bout les élus. Mais ces élus siègent dans des conseils municipaux ou dans d'autres organismes délibérants. Or les conseils municipaux auront la possibilité d'apprécier l'opportunité de la création des périmètres. Ils seront juges, au regard de la connaissance du terrain dont ils ...

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis que la commission, pour la même raison.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Je voulais faire la même remarque. Dans ces grandes communautés urbaines, le préfet procèdera forcément à des consultations préalables avant de prendre sa décision. Il n'est pas nécessaire d'aller plus loin que le texte de la proposition. Avis défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable. J'ajoute que cet amendement révèle de la défiance vis-à-vis des élus, lesquels, par définition, connaissent l'état des commerces et la situation économique de leurs territoires. Cette procédure alourdirait inutilement le dispositif.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis que la commission. (L'amendement n° 175 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi de trois amendements, nos 178, 15 et 231, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15 et 231 sont identiques. La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 178. -->M. Christian Eckert. Monsieur le ministre, en tant qu'agré...

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui, monsieur le président.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis. (L'amendement n° 178 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 15 et 231 ne sont pas adoptés.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 241. La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. Nous voulons, comme chacun ici, protéger le commerce de centre ville, qui pourrait se sentir mis en danger par la concurrence déloyale découlant év...

L'avis du Gouvernement est-il également défavorable ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 241 n'est pas adopté.) -->M. le président. Monsieur Muzeau, vous avez déjà défendu l'amendement n° 16. -->M. Roland Muzeau. Oui, monsieur le président.

L'avis du Gouvernement est-il identique à celui de la commission ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 204. La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. L'amendement est défendu. (L'amendement n° 204, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 242. La parole e...

Le Gouvernement est-il également défavorable à cet amendement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 242 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 243. La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. J'ai été très surpris à la fois de la réponse et de l'avis défavorable de M. le rapporteur et de M. le ministre. En effet, sur la question de la représentativité des organisations syndicales, le ...

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Le texte prévoit déjà que l'employeur recueille l'accord des salariés par écrit. J'imagine que s'il souhaite en garder une trace, il enverra une lettre recommandée avec accusé de réception. Mais faut-il que le texte le précise alors qu'une telle disposition relève sans conteste du domaine réglementaire ? Cela reviendrait à alourdir la loi d'un certain formalisme. Aussi, mon...

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Favorable, il s'agit d'une idée sémantique utile. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 208 est adopté.)

L'avis du Gouvernement est-il conforme à celui de la commission ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui ! (L'amendement n° 317 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 183. La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Avant de défendre cet amendement, je salue la grandeur d'âme du ministre qui a, pour la première fois depuis le début de la discussion, accepté en séance l'un de nos amendements.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis. J'abonderai dans le sens du rapporteur : c'est la question de la confiance que l'on accorde à la négociation salariale. C'est à défaut d'un accord collectif que l'on passerait au doublement de salaire automatique. Or, si l'accord collectif n'est pas conclu, c'est qu'il n'était pas élaboré dans l'intérêt des salariés ! En effet, il est possible que ceux-ci refusen...